Le Parlement européen se rapproche de la création d'une commission de la Défense à l'automne

Un accord préliminaire sur la constitution des commissions du Parlement européen pourrait être ajusté en septembre pour faire de l’actuelle sous-commission Sécurité et Défense (SEDE) une commission à part entière, car les socialistes semblent avoir abandonné leur résistance à cet égard, selon des sources parlementaires.

La constitution d’une commission de la Défense à part entière marquerait une avancée supplémentaire vers le renforcement du rôle de l’UE en matière de défense, mais aussi une rare réorganisation de la structure dans laquelle s’effectue la majeure partie du travail politique du Parlement.

Malgré des mois de spéculation sur la formation d’une nouvelle commission de la Défense, le vote du Parlement sur la formation des commissions actuelles et de leurs présidents ne devait pas déboucher sur de nouvelles commissions.

Les principaux groupes politiques, dont le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, les libéraux de Renew Europe et les Socialistes et Démocrates (S&D) de centre gauche, sont cependant sur le point de conclure un accord sur la constitution d’une commission de la Défense à l’automne, comme l’ont indiqué en avance quatre sources à Euractiv et Table Media.

Ce délai devrait permettre de s’assurer que les compétences de cette commission reflètent les portefeuilles de la Commission européenne pour le prochain mandat, que la future présidente devrait dévoiler en septembre au plus tôt.

Les socialistes cèdent

Les questions de défense sont actuellement traitées par la sous-commission Sécurité et défense (SEDE) — sous l’égide de la commission des Affaires étrangères (AFET) — et les travaux sur la politique industrielle de défense sont répartis entre les commissions de l’Industrie (ITRE) et du Marché intérieur (IMCO).

Deux des trois groupes qui devraient former la majorité de la Commission — le PPE et Renew — étaient favorables à la transformation de la sous-commission SEDE en une commission à part entière chargée des sujets de défense.

Cependant, l’accord a été bloqué, car une partie des socialistes du S&D — le troisième groupe — s’opposait à ce que la sous-commission SEDE évolue vers une commission indépendante sans qu’il en soit de même pour la sous-commission des Droits de l’Homme (DROI), afin de maintenir la proportionnalité entre les droits humains et la défense.

Cependant, Euractiv a appris que les socialistes étaient sur le point de lever leur opposition. Même s’ils continuent de prôner un renforcement de la commission DROI, cela ne constituerait plus une condition sine qua non pour certains sceptiques du groupe, a expliqué à Euractiv une source proche du groupe S&D.

Le groupe serait même prêt à accepter une commission de la Défense à part entière dans le cadre d’un accord plus vaste, selon la source.

S’il doit faire partie d’un accord sur la majorité de la Commission, l’accord sur la nouvelle commission de la défense devra être conclu cette semaine. Sinon, cela pourrait retarder le vote de réélection de la présidente sortante de la Commission, Ursula von der Leyen (PPE), prévu pour jeudi (18 juillet).

« Les négociations sont toujours en cours, à la fois sur le choix des présidents des commissions ainsi que […] sur les compétences des différentes commissions », a déclaré un porte-parole du PPE à Euractiv lundi (15 juillet). Cette information a été confirmée par une source proche du groupe S&D.

Alors qu’une autre source du Parlement a confirmé qu’une majorité de groupes politiques soutenait désormais la séparation de la sous-commission SEDE de l’AFET, une controverse subsiste sur l’indépendance de la sous-commission de la Santé (SANT), que le PPE voudrait détacher de la commission ENVI.

Marie-Agnes Strack-Zimmermann gagne la course

Les deux propositions de scission n’ont pas été incluses dans l’accord provisoire sur la distribution des présidences entre les groupes la semaine dernière, qui n’incluait pas de nouvelles commissions du fait de l’absence de certitude sur les nouveaux portefeuilles de la Commission, a déclaré une source proche du PPE à Euractiv vendredi (12 juillet).

Ursula von der Leyen a exprimé son soutien à la constitution d’un commissaire à la Défense avec son propre portefeuille, au sein du collège futur, mais cette désignation dépendra de sa réélection cette semaine.

Entre temps, Renew a particulièrement insisté pour l’indépendance de la commission de la Défense, censée refléter la nécessité de renforcer les capacités industrielles de défense de l’Europe face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le groupe a obtenu la présidence de la sous-commission SEDE, attribuée à l’Allemande Marie-Agnes Strack-Zimmermann (FDP, Renew), l’une des têtes de liste du groupe lors des élections européennes, ont confié deux sources à Euractiv.

Cela signifie qu’elle a gagné la course interne de Renew contre la présidente sortante de la sous-commission SEDE, Nathalie Loiseau, de la délégation française Ensemble, qui avait annoncé à Euractiv vouloir garder le poste.

[Édité par Anna Martino]