Le Parlement européen revoit ses règles de transparence après le Qatargate

Les eurodéputés ont voté mercredi en faveur d’une révision du règlement intérieur du Parlement européen pour renforcer l’intégrité et la transparence de l’institution, ébranlée par le scandale de corruption du Qatargate.

La modification du règlement, qui entrera en vigueur le 1 novembre, a été soutenue par une large majorité dans l’hémicycle (505 voix pour, 93 contre et 52 abstentions).

Les eurodéputés ont soutenu une révision des règles de transparence du Parlement européen mercredi (13 septembre), la qualifiant de « premier pas sérieux » dans la réponse au scandale de corruption du Qatargate.

Les nouvelles règles introduisent une interdiction pour les eurodéputés d’entrer en contact avec d’anciens eurodéputés qui ont quitté le Parlement au cours des six derniers mois.

Elles obligent également les eurodéputés à déclarer toutes leurs activités rémunérées si leurs revenus annexes dépassent 5 000 euros par an. Par ailleurs, les eurodéputés ne seront pas autorisés à recevoir des cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros, et tout cadeau d’une valeur supérieure à ce montant qu’ils recevraient en tant que représentants du Parlement devrait être remis à la présidence. La participation d’un eurodéputé à tout événement dont les frais sont pris en charge par des tiers devra faire l’objet d’une déclaration.

La définition du conflit d’intérêt a également été précisée, et la poursuite d’activité de lobbying parallèlement à l’exercice du mandat de député a été interdite.

Enfin, de nouvelles règles ont été établies concernant les groupes non officiels de députés, afin notamment de les empêcher d’utiliser le nom ou le logo du Parlement et ainsi éviter de possibles confusions sur la communication de l’institution.

Cependant, les nouvelles règles n’incluent pas une interdiction totale pour les eurodéputés d’avoir un second emploi, bien qu’une majorité ait voté en faveur d’une telle interdiction en juillet.

En juin, la Commission européenne a présenté des plans visant à créer un nouvel organe d’éthique couvrant les institutions de l’UE. L’exécutif de l’UE, dirigé par la vice-présidente Vera Jourova, travaille également sur une nouvelle législation visant à imposer des obligations de transparence sur les fonds ou les liens avec des pays tiers aux entités cherchant à influencer l’opinion publique et la sphère démocratique de l’UE.

La Commission semblerait être en train de terminer une étude d’impact sur la loi qui fait partie du « paquet de défense de la démocratie » de l’UE.

« Je partage le point de vue de la présidente Metsola, qui a dit qu’elle voulait aller plus loin, mais les nouvelles règles auront aussi un effet dissuasif », a déclaré Danuta Hubner, membre du PPE de centre droit, lors du débat sur les règles lundi.

Ce vote « est une victoire qui, je l’espère, aidera à restaurer la confiance de nos concitoyens envers nos institutions après les profonds dommages causés par le Qatargate », a déclaré l’eurodéputé Gilles Boyer, (Renew, libéraux et centristes). « Ce n’est que la première pierre […], beaucoup reste encore à faire en matière de transparence. La transparence ne menace pas les élus, elle renforce notre démocratie », a-t-il ajouté.

« En l’état actuel du rapport de force politique au Parlement, ce n’était pas possible d’obtenir beaucoup mieux », a commenté Raphaël Glucksmann (S&D, socialistes) auprès de l’AFP. « Mais je ne pense pas que ce sont des réformes suffisantes à long terme pour rendre cette institution tout à fait transparente et éviter les conflits d’intérêt ou les influences néfastes ».

L’écologiste Gwendoline Delbos-Corfield a elle regretté le manque d’avancée sur les « side-jobs », ces emplois assumés par certains eurodéputés en parallèle de leur mandat.

« On a obtenu l’interdiction du travail de lobbyiste, ce qui semble un minimum, mais sinon, vous pouvez exercer un job en même temps que votre mandat de député européen, et gagner beaucoup d’argent. C’est quand même étrange, d’autant qu’on est confortablement indemnisé ici », a-t-elle remarqué.

« C’est loin d’être le nouveau départ parfait et frais dont ce Parlement a besoin. Mais c’est un premier pas vers une réforme sérieuse, de véritables exigences de transparence et la prévention de futurs conflits d’intérêts », a-t-elle en outre ajouté.

La déception était également de mise pour Transparency International, qui estime que ces nouvelles règles « ne parviennent pas à résoudre les problèmes structurels » de Parlement. « Des réformes importantes, telles que la nécessité de sanctions dissuasives et d’un véritable contrôle indépendant de la conduite des députés, n’ont pas été abordées » déplore l’ONG dans un communiqué.

Dans l’enquête dite du « Qatargate », le Qatar et le Maroc, qui nient fermement les faits, sont soupçonnés d’avoir octroyé des versements en liquide ou des cadeaux à des eurodéputés en échange d’interventions favorables à leurs intérêts.