Le Parlement européen rejette l’accord Swift
Les eurodéputés ont voté contre l’accord qui autorise les autorités américaines à avoir accès aux données bancaires européennes.
Les eurodéputés ont voté contre l’accord qui autorise les autorités américaines à avoir accès aux données bancaires européennes.
Les députés européens ont rejeté, par 378 voix contre 196, jeudi 11 février, l’accord dit «Swift», qui autorise les transferts de données bancaires européennes aux États-Unis. Washington considère Swift comme une pièce essentielle dans son dispositif de lutte contre le terrorisme.
Dans un communiqué, le groupe Verts-ALE affirme qu’avec un tel vote, «les eurodéputés refusent de céder au chantage sécuritaire». «La nécessaire coopération avec les États-Unis n’est envisageable que sur un pied d’égalité», affirme le Français Pascal Canfin. «Or, cet accord n’était absolument pas équitable, ne prévoyant par exemple aucune clause de réciprocité», poursuit-il.
De leur côté, les députées (MoDem, ADLE) Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck saluent «une victoire historique». «Le Parlement européen se pose en défenseur des droits fondamentaux et de la protection des données personnelles», estiment les deux élues. «Le Conseil ne peut passer outre le contrôle démocratique du Parlement européen sur un tel accord international.»
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’avis du Parlement européen est obligatoire pour tous les accords internationaux. Ce vote oblige l’UE et Washington a revenir autour de la table des négociations.
