Le Parlement européen menace de bloquer les négociations sur le futur budget de l’UE
Les eurodéputés refusent de négocier le prochain budget de l’UE tant que la Commission ne renoncera pas à son projet de centraliser les dépenses autour de plans nationaux de réforme, un système jugé trop opaque et excluant le Parlement.
Lors d’une conférence de presse mardi 15 juillet, les deux principaux rapporteurs du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 ont averti qu’ils refuseraient d’ouvrir les négociations si le modèle proposé par Bruxelles — qui prévoit une centralisation du budget via une renationalisation — restait sur la table.
L’enjeu est de savoir comment sera dépensée la majeure partie du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, à la veille de la présentation par la Commission de la refonte radicale du budget de l’UE.
Selon le projet, les deux tiers du budget doté d’une enveloppe totale de 1 200 milliards d’euros de l’Union, actuellement alloués aux régions (fonds de cohésion) et aux agriculteurs (Politique agricole commune, PAC), seraient canalisés vers des plans de réforme nationaux, négociés entre la Commission et les États membres de l’UE.
Les fonds ne seraient versés qu’après approbation par la Commission et le Conseil, ce qui priverait le Parlement de toute possibilité d’intervenir sur des questions dépassant les orientations générales des plans.
Pour les députés européens, cette idée est vouée à l’échec.
« Nous rejetons toute tentative de renationalisation du budget de l’UE », a déclaré lors d’une conférence de presse Siegfried Mureșan, co-rapporteur de la position du Parlement sur le budget et responsable du budget du Parti populaire européen (PPE, centre-droit) — parti duquel est issue la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
« Nous n’accepterons en aucun cas la voie que la Commission souhaite emprunter », et il est « clair comme de l’eau de roche » que le mandat du Parlement ne lui permet pas d’accepter ces plans « en aucune circonstance », a indiqué Carla Tavares, co-responsable du Parlement au nom du groupe des Socialistes et Démocrates européens (S&D).
Les eurodéputés se plaignent depuis longtemps d’être mis à l’écart, comme cela a été le cas pour les récents paquets de mesures en matière de défense et le prêt de 650 milliards d’euros accordé par l’UE pour lutter contre la Covid, dont s’inspire le plan visant à conditionner l’octroi de fonds européens à des réformes.
« Nous constatons depuis 2019 que cette Commission européenne ne se soucie pas suffisamment de la responsabilité démocratique, de la transparence et de la participation du Parlement », a déclaré Siegfried Mureșan.
La Commission a fait valoir que l’adaptation des dépenses par pays réduirait considérablement les charges administratives et renforcerait les priorités de l’UE.
Toutefois, le plan budgétaire a peu de chances d’aboutir sans l’accord du Parlement.
« Nous pouvons d’ores et déjà affirmer que nous ne lancerons pas le processus [de négociation] s’il n’y a pas de politique claire et distincte en matière de PAC et de cohésion », a martelé Siegfried Mureșan.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
