Le Parlement européen interroge la Commission européenne sur l’augmentation des coûts d’emprunt de l’UE

Alors que les coûts d’emprunt de l’UE augmentent, le Parlement européen a demandé à la Commission de clarifier ce que cela signifie pour le budget de l’UE, craignant que la capacité de celle-ci à financer ses priorités et ses politiques et à répondre aux besoins émergents ne soit limitée.

Avec la hausse des taux d’intérêt, la dette commune que l’UE doit emprunter sur les marchés financiers pour financer son plan de relance post-pandémie coûte plus cher que prévu, ce qui pèse sur le budget européen.

Mercredi (10 mai), le Parlement européen se prononcera sur une résolution visant à remédier à cette situation.

La résolution fait état d’une « inquiétude croissante » quant au fait que « les montants programmés pour le remboursement des coûts d’emprunt [de l’instrument de relance de l’UE] risquent d’être insuffisants, en particulier en 2023 et 2024 » et exhorte la Commission européenne à fournir « en temps utile […] des informations détaillées » sur les coûts d’emprunt estimés.

Selon le rapporteur de la résolution, Johan Van Overtveldt (Conservateurs et Réformistes européens, CRE), l’un des principaux problèmes est que la Commission ne communique pas clairement sur l’ampleur de l’effet de l’augmentation des coûts d’emprunt.

« Cela nous met un peu en colère contre la Commission », a confié l’ancien ministre belge des Finances à EURACTIV, qui affirme que les chiffres reçus par le Parlement changeaient tout le temps.

Un porte-parole de la Commission européenne a indiqué à EURACTIV que l’exécutif travaillait actuellement sur une prévision actualisée des coûts d’emprunt prévus.

« Prévoir les taux d’intérêt pour quatre ans est un exercice particulièrement difficile, surtout dans l’environnement volatile actuel », a-t-il déclaré.

Le porte-parole a également souligné que la Commission avait « toujours entretenu un dialogue ouvert et transparent avec le Parlement européen et les États membres au sein du Conseil », et que le Parlement avait reçu des informations actualisées pour la dernière fois à la fin du mois d’avril.

Augmentation des coûts

Pour l’instant, personne ne semble savoir exactement quelle sera l’ampleur de l’effet de l’augmentation des coûts d’emprunt. M. Van Overtveldt est convaincu que « d’une manière ou d’une autre, il s’agira d’un montant substantiel ».

Son inquiétude est confirmée par les données récentes sur les émissions d’obligations de l’UE. Il y a un an, le 11 mai 2022, la Commission européenne a pu émettre des obligations à trois ans avec un taux d’intérêt réel de 0,82 % et des obligations à 30 ans avec un taux d’intérêt de 1,84 %.

Ce mardi (9 mai), la Commission a effectué une opération similaire, mais les obligations à trois ans ont été mises sur le marché avec un taux d’intérêt réel de 2,84 % et les obligations à 30 ans avec un taux d’intérêt de 3,48 %.

En juin 2021, la première émission d’obligations pour l’instrument de relance de l’UE pouvait émettre des obligations à 10 ans à un taux d’intérêt de 0,09 %.

En appliquant ces points de pourcentage supplémentaires aux centaines de milliards d’euros que l’UE doit encore emprunter, le coût supplémentaire pour le budget de l’UE pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros par an.

Cette situation inquiète les eurodéputés. En raison des crises auxquelles l’UE a dû faire face, les députés européens craignent qu’il n’y ait plus de marges non allouées dans le budget de l’UE qui pourraient être utilisées pour payer les coûts d’emprunt croissants.

« Si les mesures nécessaires ne sont pas prises, l’augmentation […] des coûts d’emprunt risque de limiter fortement la capacité du budget de l’UE à financer les priorités et les politiques de l’Union », peut-on lire dans la résolution.

Il serait donc encore plus difficile de financer les nouvelles priorités politiques européennes telles que la loi sur les semi-conducteurs (Chips Act), prévient le Parlement dans sa résolution.

Nouvelles ressources propres ou réductions budgétaires

L’UE n’étant légalement pas autorisée à inscrire un déficit, Johan Van Overtveldt voit trois options pour résoudre le problème : davantage de ressources propres à l’UE, une augmentation des contributions des États membres ou une réduction du budget de certains programmes européens.

Alors que la résolution se concentre sur les nouvelles ressources propres, appelant à une nouvelle proposition de la Commission sur les ressources propres « dès que possible et au plus tard au troisième trimestre de 2023 », le rapporteur de la résolution est moins enthousiaste concernant des ressources supplémentaires de l’UE.

« Mon opinion personnelle diverge », a-t-il confié à EURACTIV. « Je préférerais examiner les dépenses. »

C’est pourquoi M. Van Overtveldt n’était pas encore sûr de voter pour son propre rapport lorsqu’il s’est entretenu avec EURACTIV mardi après-midi, disant qu’il était encore en train de réfléchir à la question de savoir s’il allait voter en faveur du rapport ou s’abstenir.

Cependant, il est peu probable que sa décision fasse pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Au sein de la commission budgétaire du Parlement, sa résolution a été approuvée avec une large marge, ce qui rend l’adoption du rapport en plénière mercredi (10 mai) très probable.

Selon un porte-parole de la Commission, une proposition pour le budget 2024 ainsi que pour la révision à mi-parcours du budget à long terme de l’UE sera présentée avant le 30 juin.

« En attendant, il convient de rappeler que le cadre juridique existant prévoit les mécanismes nécessaires pour garantir que l’Union s’acquitte en toutes circonstances de ses engagements à l’égard des détenteurs d’obligations », a-t-il déclaré.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]