Le Parlement européen et le Grenelle de l’environnement en phase sur la réduction des pesticides

Alors que le Parlement européen a approuvé le renforcement des règles européennes en matière d’autorisation et d’utilisation des pesticides, le sujet du recours limité aux pesticides a été au cœur d’une controverse lors du Grenelle de l’environnement.

Contexte  :

Le Parlement européen s’est prononcé en 1^ère lecture, le 23 octobre, sur un paquet « pesticides » proposé par la Commission pour réviser une directive de 1991. Ce paquet comprend un règlement sur l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires (pesticides) et une directive sur leur utilisation quotidienne. Le texte sera maintenant transmis au conseil Agriculture, qui se réunira le 26 novembre 2007.

En France, le sujet des pesticides a été au cœur de l’une des quatre tables rondes finales du Grenelle de l’environnement, intitulée « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, pratiques agricoles, OGM ». Cette table ronde a rendu ses conclusions le 25 octobre, quelques heures avant le discours de clôture de Nicolas Sarkozy.

Le sujet est particulièrement brûlant pour la France qui, avec 76100 tonnes de matières actives commercialisées en 2004, est le 3^ème consommateur au monde de pesticides et le 1^er en Europe (30% des quantités totales utilisées).

Enjeux  :

Interdiction des substances dangereuses

Le Parlement européen a ajouté des substances potentiellement toxiques à la liste établie par la Commission de toutes les substances interdites dans la production de pesticides. Selon la Commission, environ 5% à 6% des pesticides actuellement utilisés dans l’UE seraient interdits si le texte voté par le Parlement était adopté au Conseil.

Du côté du Grenelle de l’environnement, les négociateurs ont abouti à un accord sur le retrait des 30 substances les plus dangereuses dès 2008 avant d’atteindre la cinquantaine de produits interdits d’ici quatre ans.

Objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides

Le Parlement européen a rejeté la proposition de sa commission Environnement (ENVI), qui inscrivait un objectif de réduction de l’utilisation des pesticides de 50% sur dix ans. Les députés européens ont majoritairement souhaité laisser cette décision aux États membres.

L’objectif de réduction général de l’utilisation des pesticides a été sujet à un certain flou durant la journée du 25 octobre au Grenelle de l’environnement. Dans un premier temps, les responsables des ONG écologiques participant à la négociation se sont félicités d’un objectif clair de réduction de moitié de la fréquence de traitement des pesticides d’ici 10 ans. Cependant, les conclusions finales ne précisent pas de calendrier et réservent le cas de la mise au point de « méthodes alternatives ».

Dans son discours de clôture, Nicolas Sarkozy a finalement mentionné cet objectif de 10 ans, mais avec du conditionnel. Il a en effet demandé au ministre de l’agriculture, Michel Barnier, de proposer d’ici un an « un plan pour réduire de 50% l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent ».

Positions  :

Le président du Mouvement pour le Droit au Respect des Générations Futures (MDGRF), organisation environnementale luttant contre les pesticides et les OGM, s’est félicité que « l’État français ait suivi et même anticipé les votes qui ont eu lieu avant-hier sur les législations pesticides au sein du Parlement européen. Un bel essai qu’il faudra transformer ». Cependant, François Veillerette s’est exprimé avant le retrait de l’objectif de dix ans dans le communiqué final de la table ronde et avant son retour au conditionnel dans le discours du président de la République.

Le président du WWF France et porte parole de l’Alliance pour la planète, Daniel Richard, a déploré que « sur les pesticides et les OGM notamment, l’obstruction manifeste du Medef et les incessants revirements de la FNSEA aient volontairement ralenti le processus qui n’a pu aboutir dans les temps et entraîné une inacceptable confusion ».

Le vice-président de la FNSEA, Pascal Ferey, s’est défendu d’être « contre le changement » et a estimé que le syndicat agricole majoritaire essayait « d’adapter l’agriculture française en fonction de ses possibilités ». Il a ajouté  : « Nous sommes des chefs d’entreprise et en fonction de ça, nous avons des résultats à produire. En fonction de la science, en fonction du progrès, nous progressons ».

Le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, a tenu à défendre les agriculteurs en disant  : « Il y a besoin de protéger les cultures car les agriculteurs n’utilisent pas ces produits par plaisir, mais par nécessité pour lutter contre les maladies ».

Dans son discours du 25 octobre, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il était « temps de reconsidérer le système » mais que ce n’était pas « aux agriculteurs d’être seuls responsables », soulignant que « ceux qui recommandent et vendent ces produits doivent aussi rendre des comptes ».

L’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), organisation rassemblant 19 producteurs de pesticides français, « soutient une réduction des impacts liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, mais s’oppose à des baisses quantitatives arbitraires ».