Le Parlement européen envisage une date pour se prononcer sur l'accord commercial avec les États-Unis, mettant fin à l'impasse

La commission du commerce du Parlement européen devrait voter la semaine prochaine sur l’accord commercial conclu entre Bruxelles et Washington, mettant ainsi fin à l’impasse provoquée par une décision de la Cour suprême américaine qui a annulé les droits de douane imposés par l’administration Trump.

Lors d’une réunion à Strasbourg mardi, le négociateur en chef du Parlement, Bernd Lange, a déclaré que le 19 mars était la date provisoire pour le vote sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains.

Cette mesure est essentielle à la mise en œuvre de l’accord de Turnberry, conclu entre l’UE et Washington en juillet dernier, qui plafonne également les droits de douane sur les exportations de l’UE à 15 %. Le vote final aura lieu lors de la session plénière du Parlement à Bruxelles les 25 et 26 mars.

Le travail de la commission du commerce du Parlement a connu un premier coup d’arrêt le mois dernier après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump. À la suite de cette décision, M. Trump a imposé une taxe temporaire de 10 % sur l’ensemble des produits, en s’appuyant sur une base juridique différente. La semaine dernière, les députés européens ont également hésité à aller de l’avant en raison des nouvelles menaces de M. Trump d’augmenter les droits de douane et de prendre des mesures de rétorsion contre l’Espagne pour avoir refusé de coopérer à la campagne militaire de Washington contre l’Iran.

Cependant, M. Lange a déclaré que le « jour J » serait le 17 mars, date à laquelle les groupes politiques prendront une décision finale quant à l’opportunité de procéder au vote. Le député européen du PPE, Jörgen Warborn, qui a qualifié la semaine dernière cette impasse de regrettable, s’est montré plus confiant quant à la tenue du vote.

« Un accord avait déjà été trouvé sur le contenu. C’est vrai », a déclaré M. Warborn aux journalistes après la réunion. « Je tiens à confirmer que cet accord tient toujours. »

Il a également présenté la proposition du PPE concernant une « clause de lever du soleil », qui signifie que la suppression des droits de douane sur les produits américains n’entrerait en vigueur que si Washington respectait sa part de l’accord.

« J’espère que les autres groupes politiques soutiendront cette proposition, car c’est la seule façon d’apporter la clarté nécessaire aux entreprises et aux travailleurs du secteur des exportations en ce moment », a-t-il ajouté.

M. Warborn a ajouté que les conditions négociées en février, qui imposent des conditions supplémentaires à l’accord avec les États-Unis, restaient valables. Il s’agit notamment de garanties de type Mercosur permettant de réimposer des droits de douane si les producteurs nationaux sont lésés, d’une clause de suspension liée aux menaces pesant sur la souveraineté territoriale de l’UE et d’une clause de caducité introduisant une date d’expiration de 24 mois pour l’accord.

À la sortie de la réunion, le responsable du commerce de la Commission, Maroš Šefčovič, a refusé de commenter le contenu de la discussion devant la presse.