Le Parlement européen dit non à la Commission et au Conseil sur l'espace Schengen

Aujourd'hui (7 juillet), le Parlement européen a massivement rejeté la demande formulée par des Etats membres menés par la France et soutenus par la Commission européenne de porter atteinte à l'espace de libre circulation en permettant à des Etats membres de réintroduire des contrôles aux frontières à « titre exceptionnel ».

Les eurodéputés rassemblés à Strasbourg ont massivement voté en faveur d’une résolution sur les modifications du système Schengen, émise conjointement par toutes les grandes formations politiques : le Parti populaire européen de centre-droit, les socio-démocrates, les membres de l’ALDE libérale et le groupe des Verts/ALE.

Le Parlement a émis l’opinion selon laquelle « toute nouvelle raison invoquée pour réintroduire "à titre exceptionnel" des contrôles aux frontières, ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen ».

Au contraire, les eurodéputés estiment que le système existant est suffisamment fiable, et ont demandé à la Commission de proposer une initiative qui rende son application plus stricte.

Mécanisme d’évaluation européen de l’espace Schengen

Concrètement, les eurodéputés souhaitent que le nouveau mécanisme d’évaluation de Schengen soit intégré à un système européen.

« Le nouveau système d’évaluation de l’espace Schengen devrait être plus centré sur la communauté, se fonder sur une approche européenne et l’intervention des institutions européennes, et non plus être purement intergouvernemental », a affirmé Carlos Coelho, membre portugais du PPE et rapporteur au Parlement sur le mécanisme.

Le nouveau système d’évaluation de l’espace Schengen actuellement en discussion au Parlement devrait faire partie de la réponse aux problèmes que nous rencontrons, dans la mesure où il « garantira une surveillance efficace de toute tentative d'introduire des contrôles frontaliers illégaux aux frontières intérieures et renforcera la confiance mutuelle ».

Les eurodéputés mentionnent également que l’efficacité du mécanisme d’évaluation réside dans de possibles sanctions dans le cas où les déficiences persisteraient et mettraient en danger la sécurité de l’ensemble de l’espace Schengen.

Le nouveau système d’évaluation de l’espace Schengen rendra également possible la demande et l’obtention d’un soutien de la part des membres, dans le cas où une pression exceptionnelle serait exercée sur les frontières extérieures de l’UE.

D’autre part, le Parlement « regrette beaucoup » les tentatives « de nombreux Etats » de réintroduire des contrôles aux frontières. Le 4 juillet, le Danemark a réintroduit des contrôles aux frontières, ce que les autorités ont justifié comme le moyen d’intercepter des marchandises illégales.

Les eurodéputés pensent que les récents problèmes survenus au sujet de l'espace Schengen naissent d’une réticence à mettre en œuvre des politiques communes dans d’autres domaines, notamment la mise en place d'un système de droit d’asile et d’immigration communs. A leur sens, une telle politique impliquerait de lutter contre l’immigration illégale et le crime organisé.

Le Parlement européen insiste fortement sur le fait que la création de l’espace Schengen et l’intégration de l’acquis de cet espace dans le cadre européen comptaient parmi les plus grandes réussites du processus d’intégration européen. Il s'agit de « l'un des piliers de la citoyenneté européenne et l'un des fondements de l'Union européenne en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice », ont-ils précisé.

Les eurodéputés déplorent les « deux poids, deux mesures » qui ont entravé l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Les deux pays ont rempli les critères techniques, mais ils ne peuvent pas rejoindre la zone de libre circulation en raison de l’intervention des Pays-Bas, notamment.

Sans nommer de pays, les eurodéputés regrettent que « les exigences imposées à tous les pays candidats [soient]très élevées alors que les pays qui appartiennent déjà à l'espace Schengen sont traités avec une grande complaisance ».