Le Parlement européen désapprouve la condamnation de Ioulia Timochenko

Les partis politiques du Parlement européen se sont pour une fois montrés unis et ont déploré la condamnation de l'ancienne première ministre, Ioulia Timochenko. Ils ont qualifié cette condamnation de violation des droits de l'Homme et d'abus du pouvoir judiciaire visant à réduire au silence la femme politique la plus forte de l'opposition.

Les eurodéputés ont prévenu dans une résolution adoptée hier (27 octobre) que si la condamnation de Mme Timochenko n'était pas révisée, les perspectives de conclusion et de ratification d'un accord d'association UE-Ukraine seraient remises en question. 

Le 11 octobre, un tribunal de Kiev a condamné Mme Timochenko à sept ans de prison pour abus de pouvoir lors des négociations d'un accord gazier avec la Russie en 2009, lorsqu'elle était encore la première ministre du pays. Suite au verdict, Mme Timochenko ne pourra donc pas se présenter aux élections législatives l'an prochain.

Quelques minutes après l'annonce du verdict, l'UE a publié des déclarations fortes, affirmant que cette décision était motivée par des raisons politiques et qu'elle pourrait avoir des retombées sur la signature d'un accord d'association entre l'Ukraine et l'UE.

Après plusieurs jours de discussions entre Bruxelles et Kiev, les décideurs européens ont convenu que la visite du président Viktor Ianoukovitch du 20 octobre devrait être reportée jusqu'à ce que les conditions soient plus propices au progrès dans les relations bilatérales.

La visite de M. Ianoukovitch s'annonçait comme un évènement clé en vue de la conclusion d'un accord d'association et d'un accord de libre-échange approfondi et complet entre l'UE et l'Ukraine, qui était prévue d'ici la fin de l'année.

La résolution du Parlement européen demande aux autorités ukrainiennes de s'assurer que les procédures juridiques de tout appel introduit par Mme Timochenko ou des procès impliquant d'autres membres de l'ancien gouvernement soient jutes, transparentes et impartiales. Les eurodéputés insistent pour que Mme Timochenko puisse participer au processus politique, aujourd'hui et à l'avenir pour les prochaines élections dans le pays.

Ils craignent que le procès de Mme Timochenko soit en contradiction avec l'engagement de l'Ukraine envers la démocratie et les valeurs européennes. Ils s'inquiètent également du déclin des libertés démocratiques et de l'utilisation possible des institutions publiques à des fins partisanes et de revanche politique. Ils ont en outre affirmé qu'ils s'inquiétaient pour la liberté et le pluralisme des médias dans le pays.

La porte est-elle toujours ouverte ?

Les eurodéputés ont toutefois laissé la porte ouverte à la conclusion d'un accord commercial et à la signature d'un accord d'association avant la fin de l'année. Il est expliqué dans cette résolution que si les autorités ukrainiennes fournissent un plan concret pour résoudre cette situation « inacceptable » à propre de Mme Timochenko, les relations UE-Ukraine pourront évoluer en fonction de la mise en oeuvre de ce plan.

Les eurodéputés ont déclaré que le report de la visite de M. Ianoukovitch à Bruxelles avait sans doute permis de progresser sur les obstacles techniques et politiques à la conclusion d'un accord d'association. Ils demandent au Conseil et à la Commission de reprogrammer cette réunion pour qu'elle puisse avoir lieu avant le sommet UE-Ukraine prévu pour le mois de décembre.

La Commission contribuera à la réforme du judiciaire

Les eurodéputés ont également demandé à la Commission européenne de contribuer à la réforme judiciaire en Ukraine via une meilleure utilisation du programme d'assistance technique institutionnelle de l'UE et d'envisager la constitution d'un groupe consultatif pour aider le pays à se conformer à la législation de l'UE, y compris dans le domaine du judiciaire.

Bruxelles est préoccupée par le projet de Kiev d'introduire une nouvelle loi sur les élections, en amont du scrutin législatif prévu en 2012. D'après certaines sources, la volonté ukrainienne d'attendre les conclusions de la commission de Venise, l'organe du Conseil de l'Europe en charge de l'évaluation de ce type de législation, a été négligée.