Le Parlement européen approuve le plan d’accélération des autorisations pour les énergies renouvelables

Le Parlement européen a voté mercredi (14 décembre) en faveur de l’accélération des délais d’approbation pour les nouvelles installations d’énergie renouvelable, ouvrant ainsi la voie à des discussions avec les États membres pour finaliser la loi l’année prochaine.

La proposition a été déposée par la Commission européenne le 18 mai dans le cadre du paquet REpowerEU, qui a pour objectif de mettre fin à la dépendance de l’Europe aux importations de combustibles fossiles russes à la suite de la guerre d’agression que Moscou mène en Ukraine.

Les eurodéputés ont approuvé les amendements au texte définitif, par 407 voix pour, 34 contre et 181 abstentions.

L’objectif de la proposition de loi est d’accélérer la procédure d’autorisation des nouvelles centrales utilisant de l’énergie renouvelable, afin de stimuler la capacité de production nationale de l’Union européenne.

Les États membres de l’UE doivent encore approuver le texte pour que celui-ci devienne loi. Ces derniers examinent par ailleurs actuellement la proposition de la Commission et devraient prendre position lundi (19 décembre) — ouvrant ainsi la voie à des discussions avec le Parlement en vue de finaliser la loi après la nouvelle année.

« Le vote d’aujourd’hui est une contribution positive à une transition énergétique plus rapide », a déclaré Markus Pieper, eurodéputé conservateur allemand ayant piloté le dossier au Parlement pour le Parti populaire européen (PPE).

« Moins il y a de formalités administratives d’approbation, plus la part des énergies renouvelables est élevée, ce qui conduira à terme à une baisse des prix de l’énergie », a déclaré M. Pieper à l’issue du vote.

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Le texte révisé prévoit des délais plus courts pour l’approbation des nouvelles installations, avec un maximum de neuf mois pour les zones « d’accélération des énergies renouvelables », qui seront déterminées par chaque État membre en fonction du contexte local.

Suivant le principe du « silence positif », la demande sera considérée comme étant approuvée si l’autorité compétente ne donne pas de réponse avant la date limite. En dehors de ces zones, le processus d’accélération ne devrait pas dépasser 18 mois.

Dans le cadre de la proposition, les projets d’énergie renouvelable seront considérés comme présentant un « intérêt public prépondérant » et pourront donc bénéficier de procédures simplifiées et de dérogations spécifiques à la législation environnementale de l’UE.

Parallèlement, les pays de l’UE devront veiller à ce que les permis d’installation d’équipements d’énergie solaire sur les bâtiments soient délivrés dans un délai d’un mois, tandis qu’une procédure de notification suffira pour les petites installations de moins de 50 kilowatts.

« Je tiens à remercier le Parlement pour son large soutien aux mesures que nous avons proposées. Plusieurs de vos amendements renforceraient notre proposition », a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, qui s’est adressé aux eurodéputés à Strasbourg, mardi (13 décembre).

« Je vous suis très reconnaissant, par exemple, pour votre proposition de raccourcissement des délais d’autorisation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des “zones propices” [au développement des énergies renouvelables]. Des délais d’autorisation ambitieux peuvent évidemment faire une énorme différence », a-t-il poursuivi.

Inclusion de la biomasse

Alors que les installations de combustion de biomasse ne faisaient pas partie de la proposition initiale, un amendement de dernière minute déposé par le groupe PPE prévoit la possibilité pour les États membres de l’UE de les inclure dans le système d’autorisation accéléré.

« Des zones d’accélération des énergies renouvelables devraient au moins être établies pour les éoliennes et les installations solaires et pourraient être établies pour les installations de production de biométhane », peut-on lire dans le texte définitif voté par les eurodéputés.

Par ailleurs, bien que les centrales biomasse sont en principe « exclues des zones d’accélération des énergies renouvelables », une exception peut être accordée « pour les installations situées dans une région ultrapériphérique », selon le texte.

Cet amendement a suscité des désaccords parmi les députés. Le parti centriste Renew Europe, le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) et les Verts ont en effet d’abord menacé de retirer leur soutien.

« Le choix de l’emplacement des installations de combustion de biomasse ne dépend tout simplement pas du potentiel d’énergie renouvelable de la même manière que l’éolien et le solaire », a expliqué M. Timmermans lors du débat en plénière.

« Pour faire simple, les installations de combustion de biomasse peuvent être construites n’importe où », et c’est pourquoi la Commission a proposé de les exclure des zones propices, a-t-il expliqué.

Inquiétude des ONG

Conformément à la proposition approuvée, les zones d’accélération des énergies renouvelables ne peuvent être désignées dans les zones de protection de la nature ainsi que dans les couloirs de migration des oiseaux et des mammifères marins identifiés. Les surfaces artificielles et construites telles que les toits, les parkings ou les infrastructures de transport ne sont toutefois pas concernées.

Les groupes de défense de l’environnement ont néanmoins exprimé leur inquiétude quant au fait que les projets dans les « zones propices » seront exemptés des évaluations des incidences sur l’environnement (EIE) telles que celles requises par les directives « Oiseaux » et « Habitats ».

En outre, le Fonds mondial pour la nature (World Wide Fund for Nature, WWF) estime que, dans son texte, le Parlement a « omis de protéger les écosystèmes d’eau douce », ce qui permettra, selon l’association, de mettre en place des barrages hydroélectriques « néfastes » pour la biodiversité.

« La clé de l’expansion rapide de l’énergie éolienne et solaire, dont nous avons tant besoin, réside dans une meilleure planification spatiale et une plus grande capacité administrative des autorités chargées de délivrer les permis, et non dans la suppression de la protection de l’environnement », a déclaré Alex Mason, du bureau des politiques européennes du WWF.

« Exempter les énergies renouvelables de ces évaluations est contre-productif, car cela risque de susciter l’opposition du public et d’entraîner de nouvelles contestations et de nouveaux retards », a-t-il averti.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]