Le Parlement européen approuve le mécanisme de protection agricole lié à l’accord UE-Mercosur

Une large majorité de 483 eurodéputés a validé l’accord sur ces mesures, négocié en décembre dernier avec le Conseil. Cette décision constitue une étape déterminante pour rallier un soutien suffisant des États membres — en particulier de l’Italie — à l’accord commercial global entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).

102 députés ont voté contre le mécanisme, tandis que 67 se sont abstenus.

Cette clause de sauvegarde est la plus détaillée jamais intégrée à un accord de libre-échange négocié par la Commission européenne. Elle autorise le rétablissement de droits de douane si une enquête démontre que les importations portent préjudice à des secteurs de production stratégiques de l’Union.

Avant le vote, le négociateur en chef, l’Espagnol Gabriel Mato (Parti populaire européen/PPE, centre-droit), a exhorté les députés européens à soutenir les mesures de sauvegarde, affirmant qu’elles étaient « le seul moyen de garantir la protection des agriculteurs » en cas de perturbations dans le secteur agricole de l’UE. « Modifier la proposition ou voter contre elle nous conduirait à mettre en œuvre l’accord sans mesures de sauvegarde », a-t-il averti.

Le président de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement, Bernd Lange (S&D), s’est dit soulagé que « le filet de sécurité supplémentaire pour l’agriculture soit désormais en place » et a exhorté les députés européens à entamer des discussions sur l’accord « sur la base de faits ». « Laisser cet accord nous échapper serait un énorme échec que nous ne pouvons nous permettre », a-t-il poursuivi.

Le mécanisme s’applique aux produits « sensibles », notamment la volaille, le bœuf, le riz, le miel, les œufs, l’ail, l’éthanol, le sucre et les agrumes ; il définit les conditions dans lesquelles les importations en franchise de droits peuvent être suspendues.

La Commission européenne peut ouvrir une enquête si une perturbation du marché signalée entraîne une baisse de 5 % des prix dans l’UE parallèlement à une augmentation de 5 % des volumes d’importation, par rapport à la moyenne sur trois ans, ou une baisse de 5 % des prix à l’importation.

Alors que le seuil initial convenu en décembre était de 8 %, le Conseil a accepté de le ramener à 5 % avant un vote crucial du Mercosur le 9 janvier dernier.

Les enquêtes doivent être conclues dans un délai de quatre mois, mais dans les cas urgents, des mesures provisoires peuvent être introduites dans un délai de 21 jours, avant la finalisation de l’enquête.