Le Parlement européen approuve la directive sur la transparence salariale

Une large majorité du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la directive sur la transparence des rémunérations visant à réduire l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’UE, lors d’une session plénière jeudi (30 mars).

« Avec ce vote, nous abolissons le secret salarial, nous renforçons les droits des travailleurs et leur droit individuel à l’information », a déclaré Kira Marie Peter-Hansen (Verts), membre du Parlement et co-rapporteure de la directive, lors d’un débat en plénière avant le vote.

La directive, proposée par la Commission en mars 2021, devra maintenant être formellement adoptée par les États membres et transposée en droit national dans les trois ans suivant son entrée en vigueur.

Combler l’écart salarial entre hommes et femmes

La directive vise à rendre les salaires plus transparents en obligeant les entreprises de plus de 100 salariés à signaler et à corriger leurs disparités des salaires, dans le but de réduire l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’Union européenne, qui s’élève actuellement à 12,7 %.

Les employeurs devront prendre des mesures correctives si l’écart salarial dépasse 5 % sans justification. De leur côté, les salariés auront le droit d’accéder à des données relatives à la rémunération et ventilées par sexe ainsi que de connaître les critères utilisés pour définir les salaires et les augmentations salariales, lesquels devront être neutres du point de vue du genre.

La directive veillera également à ce que les demandeurs d’emploi aient accès à des informations sur la fourchette de rémunération des postes qu’ils envisagent. Pour ce qui est des employeurs, ils ne pourront pas poser de questions sur la rémunération antérieure des candidats, ce qui limitera la possibilité que l’historique salarial ait des conséquences sur la rémunération proposée.

Les États membres devront prévoir des sanctions en cas de non-respect du principe d’égalité salariale, tandis que les travailleurs auront droit à une compensation si les entreprises ne respectent pas les obligations en la matière.

En outre, en vertu des nouvelles règles de transparence salariale, la discrimination intersectionnelle sera considérée comme une circonstance aggravante.

« Cette législation est progressiste, moderne, féministe, libérale, intersectionnelle », a déclaré Samira Rafaela (Renew), co-rapporteure du dossier, lors de la séance plénière, ajoutant que les règles de transparence salariale précédemment appliquées par certains États membres avaient eu des répercussions positives sur l’égalité salariale.

« Il s’agit de la toute première étape pour combler l’écart salarial entre hommes et femmes », a-t-elle indiqué.

Un large soutien

Lors de la séance plénière, 427 députés ont voté en faveur de la directive, 79 ont voté contre et 76 se sont abstenus.

La directive a reçu un large soutien de la part des eurodéputés des groupes PPE, Renew, S&D et de la gauche. Cependant, plusieurs eurodéputés des partis d’extrême droite se sont plaints que la directive créerait des charges administratives supplémentaires pour les entreprises et qu’elle interférerait avec les compétences nationales.

La commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, s’est félicitée du soutien du Parlement aux nouvelles règles.

« L’adoption aujourd’hui de la directive sur la transparence salariale constitue une étape importante dans la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’Union européenne et dans le renforcement de l’indépendance économique et financière des femmes », a-t-elle confié.