Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la législation pharmaceutique de l’UE

Les eurodéputés ont adopté leur position sur la réforme de la législation pharmaceutique de l’UE par une écrasante majorité en première lecture mercredi (10 avril). Le Conseil de l’UE doit désormais adopter sa position sur le texte afin que les trilogues, les négociations interinstitutionnelles, puissent débuter avec la Commission européenne. Euractiv se penche sur la suite des évènements pour la révision de cette législation d’ampleur.

En avril de l’année dernière, la Commission européenne a présenté un paquet législatif comprenant une proposition de nouvelle directive et un nouveau règlement visant à mettre à jour la législation pharmaceutique existante.

Si l’on met de côté toutes les inconnues, le fait que la position du Parlement sur la directive et le règlement aient été adoptés à une écrasante majorité (495 et 488 respectivement) suggère qu’il existe un réel soutien des différents partis qui ne sera pas altéré quelle que soit l’issue des élections européennes de juin prochain.

« Nous espérons que le Conseil prendra note de nos intentions et de notre engagement à créer un cadre législatif sérieux, qui préparent le terrain pour des négociations efficaces », a déclaré la rapporteure pour la directive, l’eurodéputée danoise Pernille Weiss (Parti populaire européen, PPE).

Le rapporteur pour le règlement, l’Allemand Tiemo Wölken (Socialistes et Démocrates européens), a déclaré que la révision « ouvre la voie pour répondre aux défis cruciaux que sont les pénuries de médicaments et la résistance aux antimicrobiens ». Et d’ajouter que « nous renforçons nos infrastructures de soins de santé et notre résilience collective pour prévenir les futures crises sanitaires », ce qui constitue « une étape importante dans notre volonté de rendre les soins de santé plus justes et plus accessibles pour tous les Européens ».

Une source diplomatique de l’UE a confié à Euractiv que la présidence belge du Conseil avait organisé un certain nombre de réunions axées sur deux questions : les pénuries et les incitations (exclusivités commerciales, protection règlementaire des données). Le groupe « Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux » du Conseil en est toutefois encore à un stade relativement précoce de ses délibérations.

Il s’agit d’un paquet législatif conséquent et les États membres ne se précipiteront pas sur les détails. Les ministres auront chacun des préoccupations importantes qui leur tiennent à cœur : l’accès et la sécurité des médicaments, des systèmes de soins de santé abordables et le maintien de la compétitivité de l’industrie pharmaceutique — un secteur dans lequel l’UE est toujours à l’avant-garde.

Compte tenu de la complexité du paquet et du fait qu’il s’agit de la première révision de la législation pharmaceutique en plus de vingt ans, il y a de bonnes raisons de faire preuve de prudence.

La présidence hongroise, qui prendra le relais de la Belgique à la tête du Conseil de l’UE en juillet pour 6 mois, tentera de progresser vers une position du Conseil, mais le paquet devrait plus vraisemblablement faire l’objet de discussions jusqu’en 2025.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]