Le Parlement européen adopte le rapport sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19

Les eurodéputés ont approuvé mercredi (12 juillet) le rapport sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19, qui analyse les conséquences de la pandémie, évalue les réponses apportées par l’Union européenne et les systèmes de santé nationaux et établit une feuille de route en prévision de futures situations d’urgence sanitaire.

Le Parlement européen a adopté le rapport « sur la pandémie de Covid-19 : leçons tirées et recommandations pour l’avenir » par 385 voix pour, 193 contre et 63 abstentions.

Bien que le rapport final de la commission spéciale sur la pandémie de Covid-19 (COVI) n’ait pas de poids législatif, il a pour objectif de tirer les leçons de la pandémie et à établir une série de recommandations à l’intention des États membres et de la Commission européenne afin de renforcer la réponse de l’Europe face aux menaces sanitaires.

Le rapport reconnaît que l’UE, comme le reste du monde, n’était pas préparée lorsque la pandémie a frappé en 2020 et fixe comme principal objectif la mise en place d’une stratégie pour l’avenir.

À cette fin, le texte « souligne qu’un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la conception, la définition et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques, de la législation, des financements et des activités de l’Union ».

Il est également précisé que les futures menaces pour la santé publique seront le plus souvent de nature transfrontière. Le rôle de l’unité, du partage des responsabilités et de l’utilisation des instruments du marché unique disponibles pour mieux coordonner la préparation aux pandémies et à leur gestion sont autant d’éléments mis en avant dans le rapport.

Le texte a été débattu en séance plénière mardi (11 juillet) et le commissaire européen chargé des Migrations et de la Promotion du mode de vie européen, Margarítis Schinás, a indiqué aux eurodéputés que « la leçon la plus claire tirée de la pandémie est aussi la plus simple : nous, Européens, sommes plus efficaces lorsque nous agissons ensemble ».

Il a ajouté que la pandémie de Covid a démontré que les institutions européennes possédaient une maturité institutionnelle et qu’elles avaient donné un exemple remarquable lors d’une crise sans précédent.

Avant le vote, l’eurodéputée espagnole démocrate-chrétienne Dolors Montserrat (Parti populaire européen, PPE), rapporteure du dossier, avait expliqué à EURACTIV lors d’un entretien que le soutien du Parlement sur ce rapport démontrerait une large compréhension du besoin d’innovation, d’un meilleur accès aux médicaments et d’une réponse aux pénuries.

Droits de propriété intellectuelle

Malgré l’accord initial sur la plupart des aspects du dossier, certains sujets ont suscité la controverse au cours des travaux de la commission parlementaire. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont constitué l’un des points de friction entre les députés des différents groupes politiques.

Le rapport aborde la question de la propriété intellectuelle en soulignant que les « flexibilités offertes par l’accord [de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)] sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) […] constituent des mesures stratégiques légitimes que les gouvernements peuvent utiliser pour protéger et favoriser la santé publique ».

Le texte final « souligne que la protection de la propriété intellectuelle peut favoriser l’innovation et la recherche dans le monde entier ». Il est aussi noté « qu’une telle protection peut servir de base à des accords de licence volontaires et à des transferts de savoir-faire et peut donc favoriser la disponibilité des vaccins », malgré les amendements déposés par l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) et les Verts visant à supprimer ce paragraphe.

Il « souligne les difficultés qu’une dérogation à l’accord sur les ADPIC pour une durée indéterminée pourrait présenter pour le financement de la recherche, en particulier en ce qui concerne les chercheurs, les investisseurs, les développeurs et les essais cliniques ».

L’eurodéputée Tilly Metz, rapporteure fictive des Verts sur ce dossier, a expliqué à EURACTIV après le vote que le Parlement n’avait pas réussi à tirer la leçon la plus importante de la pandémie. « Des milliers de décès auraient pu être évités si nous avions partagé les DPI et le savoir-faire de manière efficace et plus tôt », a-t-elle déclaré.

« Il est honteux qu’une majorité du Parlement ait décidé de protéger les entreprises pharmaceutiques au lieu de présenter les faits et de mettre en place de meilleurs mécanismes d’accès pour l’avenir », a-t-elle ajouté.

Le texte adopté « souligne que la révision de la législation pharmaceutique de l’Union devrait garantir que l’Europe reste une destination attrayante pour les investissements dans la recherche et l’innovation et créer un environnement commercial dans lequel l’industrie pharmaceutique travaille dans l’intérêt des patients et des citoyens ».

Des leçons pour l’avenir

Le rapport insiste sur la nécessité de tirer des enseignements pour l’avenir tout en transférant ces connaissances à d’autres problèmes sanitaires.

Le rapport « suggère que [les] pratiques [tirées de la pandémie de Covid-19] soient examinées dans des domaines tels que les maladies rares et le cancer ». Il « rappelle la nécessité de s’approvisionner en matériel et en réactifs pour pouvoir réaliser les tests et les prélèvements » et « estime qu’il est important d’investir dans des techniques innovantes de détection du SARS-CoV2 et d’autres virus ».

Outre la constitution de stocks, la passation conjointe de marchés publics a constitué l’une des principales mesures introduites par Bruxeles comme pratique courante au cours de la pandémie. Bien qu’utile dans ces circonstances, le rapport souligne qu’elle « ne doit pas risquer d’avoir des conséquences négatives sur les flux d’approvisionnement en augmentant le risque de pénuries dans l’Union ».

« Il appartient maintenant à la Commission européenne de donner suite à nos recommandations et de mettre sur la table les propositions nécessaires pour façonner une UE plus résiliente face aux crises et prête pour l’avenir », a déclaré Kathleen Van Brempt (S&D), présidente de la commission COVI, dans un communiqué de presse publié à l’issue du vote.

C’est en mars 2022 que le Parlement a créé sa « commission spéciale sur la pandémie de Covid-19 : leçons tirées et recommandations pour l’avenir » (COVI), afin de réfléchir aux enseignements tirés par l’UE après la pandémie et de se préparer aux défis futurs pour protéger la santé des citoyens de l’UE. Avec ce rapport, la commission finalise son travail, après avoir organisé 17 auditions et échangé avec plus de 70 experts et 8 commissaires au cours de l’année écoulée.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]