Le Parlement entrouvre sa porte à l'OLAF

Le Parlement européen a fait un petit pas en avant aujourd'hui (31 mars) dans une affaire de corruption qui impliquerait au moins quatre eurodéputés en admettant que c'était à l'Office européen de lutte antifraude d'enquêter. Toutefois, le Parlement est resté ferme quant au fait que cette enquête devrait être requise par une autorité judiciaire nationale.

La Conférence des présidents, qui rassemble le président du Parlement européen et les leaders des groupes politiques, a soutenu une proposition du président du Parlement, Jerzy Buzek, visant à fournir à l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude, les courriels que la vice-présidente Diana Wallis a reçu du Sunday Times.

Ces courriels contiendraient des informations rassemblées par des journalistes du Sunday Times qui se sont fait passer pour des lobbyistes et ont offert de l'argent à des eurodéputés en échange d'amendements législatifs (voir « Background »).

Toutefois, les enquêteurs de l'OLAF devront encore attendre avant de pouvoir interroger les eurodéputés concernées ou de fouiller leur bureau.

EURACTIV a appris que tous les leaders des groupes avaient soutenu la déclaration de M. Buzek stipulant qu'en l'absence d'un procureur européen, toute enquête de l'OLAF dans les bureaux privés d'un eurodéputé requérrait un mandat ou un ordre émis par une autorité judiciaire nationale.

Même les Verts/Alliance libre européenne, qui est le groupe le plus insistant sur la transparence, a approuvé la décision du président, selon certaines sources.

L'Autriche et la Slovénie auraient demandé au Parlement de lever l'immunité accordée à Ernst Strasser et à Zoran Thaler pour qu'une enquête puisse avoir lieu.

Mesures préventives : enregistrement obligatoire des lobbyistes

Juste avant la réunion, M. Buzek a fait circuler une lettre au sein des chefs des groupes politiques, présentant un certain nombre de suggestions sur la manière de gérer « les conséquences d'un comportement décevant de la part de certains [de nos] collègues ».

M. Buzek a également présenté des propositions visant à limiter les risques que de tels scandales se reproduisent à l'avenir.

Concrètement, le Parlement demandera à la Commission européenne de proposer une législation vouée à établir un registre obligatoire pour toutes les institutions de l'UE.

Jusqu'à présent, le lobbying est sujet à des registres facultatifs qui ne s'appliquent qu'à la Commission et au Parlement.

Le Parlement envisage également de créer un registre de facto obligatoire pour les visiteurs lobbyistes, leur demandant de s'enregistrer tous les jours, même s'ils détiennent un titre d'accès pour un an. Ce registre devrait garder la trace de ceux qu'ils rencontrent et des réunions auxquelles ils participent au Parlement européen.

En outre, les eurodéputés qui défendent une cause ou un intérêt particulier dans lesquels ils ont intérêt financier direct (ou un intérêt anticipé) devront révéler ce fait clairement et de manière non-équivoque par écrit.

Alors que le scandale impliquant quatre eurodéputés a révélé que de nombreux parlementaires avaient des « autres emplois », les contrôles seront renforcés en demandant aux membres de mettre à jour leurs déclarations d'intérêts existantes plus régulièrement qu'une fois par an.

De plus, les eurodéputés qui sont rapporteurs devront publier une « empreinte législative » en faisant la liste de toutes les organisations ou individus extérieurs qu'ils ont consultés ou de qui ils ont reçu des conseils lors de la préparation de leurs rapports.

M. Buzek a déploré le fait que le Parlement se soit empressé de commenter le nouveau Code de conduite des commissaires européens sans pour autant disposer d'un tel code qui soit efficace. Apparemment, un code tel que celui-là impliquerait des sanctions et donnerait au comité d'éthique le pouvoir de gérer les affaires individuelles.

« Je propose que nous observions de près le code des commissaires ainsi que les obligations pour les 27 parlements nationaux pour voir s'il y a certains principes généraux sur lesquels nous pourrions facilement nous mettre d'accord », a-t-il dit.