Le Parlement en faveur de fonds européens pour financer Galileo [FR]

Le Parlement souhaite rouvrir les perspectives budgétaires à long terme de l’UE pour financer le projet Galileo alors que la majorité des Etats membres serait d’avis de puiser les 2,4 milliards d’euros manquants dans les autres programmes européens.

Lors d’un vote tenu le 20 juin 2007, le Parlement a soutenu le financement intégral du programme de navigation par satellite européen Galileo par le budget de l’Union européenne. Selon des estimations, près de 3,4 milliards d’euros seront nécessaires pour la mise en orbite des 30 satellites de Galileo, alors que seul 1 milliard d’euros n’est prévu aujourd’hui pour les dépenses opérationnelles dans le budget à long terme de l’UE 2007-2013.

Elaborée par la commission parlementaire des budgets et adoptée en plénière le 20 juin 2007, la résolution sur le financement de Galielo indique que le Parlement « rejettera toute solution qui associerait un financement communautaire à un financement supplémentaire intergouvernemental ». Selon un porte-parole du Parlement, les députés européens souhaitent éviter une situation dans laquelle certains Etats membres contribueraient davantage que d’autres et dans laquelle Galileo deviendrait plus vulnérable au principe du « juste retour » (un retour sur investissement proportionnel).

Afin que Galileo puisse être financé entièrement par les fonds communautaires, le Parlement appelle la Commission à « prendre l’initiative d’une proposition de révision du cadre financier » adopté à la suite de négociations difficiles en 2006. La résolution invite également la Commission à « présenter une proposition modifiée de règlement sur le financement du programme Galileo, laquelle devra faire l’objet d’un accord du Parlement et du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision ».

Un diplomate a indiqué : « La résolution n’est pas juridiquement contraignante, mais elle doit être prise en compte par les autres institutions car le Parlement dispose des pouvoirs de codécision sur les questions budgétaires, et son accord doit même débloquer le milliard d’euros actuellement prévu pour Galileo ».

Il a ajouté : « Cependant, il est très peu probable que les perspectives financières soit rouvertes. La majorité du Conseil ne le souhaite pas. Nous avons besoin des fonds de la rubrique 1a, des programmes comme le RTE, le 7ème PC et des fonds structurels ou la marge disponible ». 

Les ministres européens des finances devraient donner leur avis sur le financement de Galileo au cours d’une réunion le 10 juillet 2007.