Le Parlement en faveur d'une taxe sur les banques

Une très grande majorité d'eurodéputés ont poussé hier (10 mars) l'exécutif européen à peser les avantages et les inconvénients d'une taxe sur le commerce financier afin de compenser l'argent investi par les contribuables lors des renflouages et pour réduire les déficits publics.

536 eurodéputés ont demandé hier à la Commission européenne de terminer son rapport sur le financement innovant avant les discussions du G20 de juin, afin que les dirigeants mondiaux puissent mettre sur la table des propositions spécifiques quant à la manière de taxer les banques ainsi que sur l'identité des banques qui seront taxées.

Seulement 80 eurodéputés ont voté contre l'examen par l'exécutif européen d'une taxe bancaire – surnommée jusqu'ici taxe sur les transactions financières (TTF) – et 33 se sont abstenus.

Des projets encore embryonnaires

Les dirigeants mondiaux vont se rencontrer à Toronto en juin cette année et ils devraient s'entendre pour définir la manière dont une taxe mondiale devrait être structurée.

Bien que le vote du Parlement européen montre un intérêt plus grand à Bruxelles pour une taxe sur les banques, les institutions européennes préviennent que beaucoup de travail reste à faire à la fois au niveau européen et mondial pour dessiner les contours et s'accorder sur le timing d'une telle taxe.

Les projets en faveur d'une TTF sont dans une phase embryonnaire, a déclaré une source du Parlement à EURACTIV.

a Commission européenne a également déclaré que son document sur le financement innovant était actuellement en cours d'écriture et qu'il était encore trop tôt pour parler de législation sur une taxe bancaire.

Le document de la Commission, tout comme un document parallèle préparé par le Fonds monétaire international, n'examine pas seulement une TTF mais également un impôt sur les avoirs, comme le propose le président américain Barack Obama.

Examen par la Commission d'un fonds suédois

Lundi, le commissaire à la Fiscalité Algirdas Šemeta a été questionné par les eurodéputés concernant les projets de l'UE sur une taxe bancaire.

Bien que M. Šemeta ait semblé soutenir l'idée d'une taxe sur les banques, il a averti que toute politique devra inclure un mécanisme de distribution pour s'assurer que les revenus ne finissent pas dans les principaux centres financiers de l'Union.

L'exécutif de l'UE a déclaré à EURACTIV qu'il examinait un programme suédois qui a été introduit dès octobre 2008.

Le Fonds de stabilité suédois collecte une taxe de 0,036 % sur les banques et les institutions de crédit qui, si tout se passe comme prévu, devrait rapporter 2,5 % du PIB en 15 ans.

Des universitaires ont salué le fonds suédois pour le ciblage d'un grand nombre de passifs mais ils ont critiqué l'idée d'un taux uniforme parce que cela n'enverrait pas le bon signal aux banques pour qu'elles prennent moins de risques.

La taxe suédoise est une bonne idée parce qu'elle fait payer son secteur financier pour son propre sauvetage, mais dans l'idéal, elle devrait pénaliser les passifs les plus risqués plutôt que moins risqués, affirme Sony Kapoor du think tank Re-Define.

L'économiste américain Jeffrey Sachs a également lancé une campagne en faveur d'une large taxe sur les banques, et a encouragé hier l'UE à prendre les devants si les Etats-Unis traînaient des pieds (EURACTIV 10/03/10).

Toutefois, cela paraît improbable alors que des diplomates basés à Bruxelles affirment que le Royaume-Uni ne bougera pas tant que les Etats-Unis ne sont pas prêts.

Les Etats-Unis et le Royaume-Uni attendent tous deux les conclusions du rapport du FMI, qui doit être rendu mi avril.