Le Parlement donne son feu vert pour les réglementations sur les hedge funds

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui (11 novembre) de nouvelles réglementation visant à réglementer les gestionnaires de hedge funds et les  sociétés de capital-investissement à partir de 2013, mettant fin à de longues et difficiles négociations sur la sévérité du régime.

L’assemblée de l’Union a, avec une écrasante majorité, soutenu les réglementations par 531 votes contre 92 avec trois abstentions.

Le paquet avait déjà été approuvé de manière informelle avec les Etats membres de l’UE qui ont leur mot à dire sur les réglementations avec le parlement.

Il s’agit du premier ensemble de réglementations visant à réguler directement le secteur qui, même s’il n’est pas la cause de la crise financière, était toujours considéré comme trop opaque et trop peu réglementé.

Les gestionnaires de tous les fonds d’investissement alternatifs, qui comprennent également les fonds immobiliers, doivent s’enregistrer pour opérer en UE et rapporter des données à des superviseurs ainsi que remplir des exigences en termes de capital.

L’assemblée de l’UE a renforcé les ébauches de propositions en y incluant des règles de paiement et des restrictions sur le démembrement des actifs dans le secteur des fonds privés afin de les empêcher d’acheter des actifs juste sur le court-terme.

Le nouveau régime suit les efforts mondiaux pour éclaircir les marchés financiers. Les Etats-Unis ont approuvé des règles similaires sur l’enregistrement et les rapports, mais les réglementations européennes vont plus loin.

La plus grande partie du secteur des hedge funds et des fonds privés de l’UE est basée en Grande-Bretagne qui s’emmêla dans de longues négociations avec la France qui souhaitait un régime plus strict pour les gestionnaires hors-UE.   

 (EURACTIV avec Reuters. Article traduit de l’anglais par EURACTIV)