Le Parlement donne son feu vert à une directive européenne « historique » contre la corruption
Mais la directive laisse aux États membres une grande marge d'appréciation quant à sa mise en œuvre
Le Parlement européen a approuvé mardi une nouvelle directive européenne contre la corruption, qualifiée de « jalon important », mais qui laisse encore aux États membres le soin de prendre de nombreuses décisions quant à sa mise en œuvre.
La proposition a été élaborée à la suite du scandale Qatargate de 2023, qui a révélé des pratiques de corruption visant à obtenir des faveurs en échange d’argent, et elle établit des règles visant à harmoniser les définitions et les sanctions pénales applicables aux infractions de corruption telles que la corruption active, le détournement de fonds et le trafic d’influence au niveau de l’UE.
Les députés européens l’ont approuvée par 581 voix pour, 21 contre et 42 abstentions. La députée européenne néerlandaise Raquel García Hermida-van der Walle, négociatrice en chef du Parlement, a qualifié ce vote d’« historique », affirmant que « cette loi est un remède indispensable contre cette pourriture qui ronge le cœur de notre société».
« Pendant trop longtemps, la législation a été fragmentée, permettant à la corruption de persister », a déclaré la présidente du Parlement, Roberta Metsola, aux journalistes, décrivant la directive comme un « jalon important » dans la lutte contre la corruption.
En tant que directive, elle ne peut toutefois pas imposer d’obligations strictes quant aux résultats de la mise en œuvre, qui restent largement entre les mains des pays de l’UE.
Selon un nouveau rapport de l’OCDE analysant les systèmes d’intégrité dans 62 pays, dont beaucoup sont européens, il existe un fossé persistant entre les règles strictes sur le papier et leur application effective, en particulier en ce qui concerne les conflits d’intérêts.
Ce vote intervient alors que le Parlement continue de faire l’objet d’une attention particulière concernant ses propres réformes anticorruption à la suite du scandale du Qatargate.
Les efforts visant à créer un organisme éthique européen indépendant doté de pouvoirs réels pour contrôler les institutions sont au point mort, les divisions politiques ayant ralenti les progrès. Metsola a assuré mardi que les premières réunions concernant cet organisme éthique commenceraient «bientôt ».
Des questions subsistent également quant à la volonté des législateurs d’accorder des pouvoirs d’enquête supplémentaires au Parquet européen, considéré par certains comme un test décisif de l’engagement de l’Union à lutter contre la corruption. Les débats sur les pouvoirs des organismes de contrôle sont prévus pour 2027.
Dans l’intervalle, la Commission doit également dévoiler sa stratégie de lutte contre la corruption en 2026, après, une fois de plus, plusieurs retards.
(mm)
