Le Parlement divisé sur la directive relative à l'efficacité énergétique
Le projet de directive sur l'efficacité énergétique aura sans doute besoin du soutien du Parlement européen lors d'un vote en plénière à la fin du mois de mars, avant que l'Assemblée puisse s'exprimer d'une seule voix lors des négociations à venir avec les 27 Etats membres de l'Union.
Le projet de directive sur l'efficacité énergétique aura sans doute besoin du soutien du Parlement européen lors d'un vote en plénière à la fin du mois de mars, avant que l'Assemblée puisse s'exprimer d'une seule voix lors des négociations à venir avec les 27 Etats membres de l'Union.
L'espoir de voir les négociations s'accélérer juste après le vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) sur le projet de loi demain (28 février) sera probablement réduit à néant, ont déclaré à EURACTIV plusieurs eurodéputés.
Les législateurs ne sont pas satisfaits de la proposition de compromis de 82 pages sur le projet de loi présentée par l'eurodéputé vert Claude Turmes (Luxembourg), même si elle a reçu le soutien des représentants de tous les groupes politiques.
Cette directive avait pourtant fait l'unanimité quant à ses effets bénéfiques en termes de réduction des émissions de CO2 et de la dépendance de l'UE vis-à-vis de l'importation de pétrole.
L'eurodéputé Markus Pieper, négociateur en chef pour le Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique au Parlement européen, a déclaré que la position de l'assemblée serait clarifiée après le vote en séance plénière prévu le 28 mars.
« Il est important que tous les eurodéputés du Parlement aient l'opportunité d'exprimer leur opinion sur les mesures de compromis », a affirmé M. Pieper. « La démocratie exige d'abord un vote collectif avant que les négociations avec les autres institutions ne soient entamées. »
M. Pieper a toutefois expliqué qu'il ne s'attendait à aucun grand changement, dans la mesure où des discussions houleuses avaient déjà eu lieu entre les députés parlementaires.
Le Parlement divisé
« Les eurodéputés ne sont pas d'accord à propos de cette directive. Les négociations entre et au sein des groupes politiques sont très intenses », a déclaré l'eurodéputée slovène Romana Jordan (PPE).
Ces dissensions étaient déjà claires lorsque les eurodéputés ont proposé 1800 amendements à ce projet de loi, mais le compromis décidé récemment atteste de la volonté politique des eurodéputés de parvenir à un accord.
« Nous devrons tous faire des concessions », a poursuivi Mme Jordan. Si les négociateurs sont « assez compétents pour trouver une proposition équilibrée », le projet de loi pourra fait l'objet de négociations avec les États membres dès fin février.
Certaines délégations nationales au Parlement européen ne pensent pas que le texte de compromis actuel constituera la proposition définitive. « Ce sont dans les détails que le bât blesse », a déclaré l'eurodéputée polonaise Lena Kolarska-Bobi?ska (PPE), qui était en 2010 chargée de la rédaction du rapport sur Energie 2020.
La position du Parlement européen ne sera clarifiée qu'après le vote en séance plénière, a expliqué Mme Kolarska-Bobi?ska. Les discussions, a-t-elle précisé, devraient inclure d'autres commissions, comme la commission du développement régional, car cette directive aura un impact sur les fonds régionaux.
La commission du développement régional n'a toutefois pas saisi l'occasion de présenter sa position sur le sujet.
« Il ne s'agit pas de la directive Turmes », a affirmé Mme Kolarska-Bobi?ska, qui trouve le texte trop ambitieux et peu réaliste. « M. Turmes a tenté de transformer ce texte sur l'efficacité énergétique en un texte sur la politique énergétique globale et le climat, le transformant en une sorte de sapin de Noël ».
Des « excuses » pour retarder les négociations
L'eurodéputée Fiona Hall, négociatrice en chef des libéraux démocrates sur la directive relative à l'efficacité, a déclaré qu'un « large consensus » sur le compromis actuel s'était dégagé au Parlement et qu'il n'était pas nécessaire d'attendre la séance plénière du mois de mars, qui ne ferait que reporter la prise de décision.
L'accord actuel était « un compromis intéressant et honnête » entre les groupes politiques, qui aborde la plupart des préoccupations, tout en maintenant le niveau d'ambition nécessaire à l'objectif de 20 % d'économies d'énergie d'ici 2020, a déclaré Mme Hall.
Selon ce texte consulté par EURACTIV, si les États membres acceptent les objectifs contraignants, ils pourront bénéficier d'une certaine flexibilité sur les mesures nécessaires pour réaliser les économies d'énergie décidées. Si l'exigence de rénovation est passée de 3 % à 2,5 % des bâtiments publics, le texte parvient en revanche à une position commune sur le point le plus délicat: l'obligation d'économie d'énergie de 1,5 % par an pour les entreprises énergétiques.
L'eurodéputée conservatrice Vicky Ford, négociatrice en chef sur le projet de loi relatif à l'efficacité énergétique pour le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, espère que ceux qui appellent à un vote en séance plénière n'en profiteront pas pour reporter le début des négociations avec le Conseil.
La présidence danoise a fait de l'accord sur ce projet de loi l'une de ses priorités jusqu'à la fin de son mandat, le 1er juillet. Son successeur, Chypre, n'a pas encore annoncé ses priorités et ne devrait pas suivre ce dossier d'aussi près que les Danois.
Mme Ford a affirmé qu'il était possible de mener des négociations en parallèle au vote en séance plénière et qu'elle s'attendait à ce que la plupart des compromis reçoivent un large soutien lors du vote de la commission sur l'industrie.
