Le Parlement devrait renforcer les règles de sécurité maritime [FR]

A l’occasion du vote des règles renforçant la sécurité maritime dans les eaux européennes, les députés européens devraient se montrer plus sévères avec les Etats membres en matière d’inspections des navires et d’aide accordée aux navires en détresse.

D’après l’issue du débat tenu la veille du vote en plénière prévu le 25 avril 2007, il semblerait que les députés européens soient décidés à renforcer les règles proposées par la Commission afin d’améliorer la sécurité maritime au sein de l’UE. Cependant, ils pourraient se retrouver pris dans une bataille acharnée avec les Etats membres, dont un certain nombre a de grands intérêts maritimes nationaux et n’est pas disposé à autoriser l’UE à interférer dans des questions telles que l’inspection des navires, l’aide accordée aux navires en détresse et les compensations pour les passagers et les équipes des navires.

Néanmoins, il est probable que Parlement demande un renforcement des règles relatives à l’interpellation des navires non-conformes, notamment en durcissant le régime d’inspection pour tous les navires transitant par les ports européens (contrôle par l’Etat du port).

Les Etats membres avaient demandé l’autorisation de bénéficier d’une marge pouvant aller jusqu’à 10% dans les inspections mais, le rapporteur Dominique Vlasto (PPE-DE) a insisté sur le fait que tous les navires devaient être inspectés. Elle a proposé de concentrer l’attention sur les navires présentant un profil à haut risque, sur ceux transportant des passagers ainsi que sur les pétroliers et les transporteurs de produits chimiques de plus de douze ans, les soumettant à des inspections supplémentaires.

Selon les Etats membres, cette mesure serait trop chère et difficile à contrôler. Jusqu’à aujourd’hui, ils n’étaient contraints qu’au contrôle de 25% des navires étrangers entrant dans leurs ports. Cependant, pour parvenir à ce chiffre, de nombreux Etats membres ont concentré leur contrôle sur les navires sûrs, qui prennent moins de temps, de telle manière que l’objectif était atteint mais « l’avantage en terme de sécurité était proche du niveau zéro ».  

Dominique Vlasto souhaite par conséquent des mesures plus strictes, comme la possibilité de refuser l’accès aux ports des navires dangereux et d’introduire le bannissement de navires ayant été arrêtés plus de deux fois en 36 mois.

La proposition de créer des autorités indépendantes dans chaque pays qui porteraient la responsabilité de l’assistance en cas d’accidents de la mer constitue un autre point de discorde entre les Etats membres et le Parlement. 

Le rapporteur Dirk Sterckx (ADLE) considère que les Etats membres ne devraient pas avoir de « marge de discrétion » pour décider si les navires en détresse doivent être remorqués vers les côtes pour y être réparés, car cela peut représenter une perte de temps précieux avant le début des opérations de sauvetage.

Cependant, les pays sont réticents à l’idée de se soumettre à une autorité décisionnaire unique, qui aurait le pouvoir d’exposer leurs côtes et leurs littoraux à de sérieux risques environnementaux et financiers.

Les Etats membres sont également divisés sur l’autorité qui devrait prendre la responsabilité des enquêtes sur les accidents une fois qu’ils ont eu lieu. Le rapporteur Jaromir Kohlicek souhaite que des organismes d’enquête permanents et indépendants soit mis en place afin de garantir des enquêtes impartiales, approfondies et de qualité.

Il est probable que le Parlement exige également une plus grande protection des passagers en cas d’accidents et une surveillance plus stricte des sociétés de classification des Etats membres, organismes chargés par les Etats membres de tâches comme l’inspection de leurs navires ou la délivrance de certificats de sécurité.