Le Parlement demande l'ouverture du marché du travail aux Bulgares et aux Roumains

Le Parlement européen a adopté hier (25 octobre) une résolution demandant aux dix Etats membres qui n'ont pas encore ouvert leur marché du travail aux Bulgares et aux Roumains de s'y résoudre d'ici la fin de l'année.

Aucun impact négatif sur le marché du travail n'a été relevé dans les Etats de l'UE qui ont ouvert leurs portes aux travailleurs des pays qui ont rejoint l'UE en 2004 et 2007, peut-on lire dans cette résolution, rédigée par Traian Ungureanu (PPE, Roumanie) et adoptée à main levée. Quinze Etats ont déjà ouvert leur marché du travail aux Bulgares et aux Roumains (voir « Contexte »).

« Les chiffres officiels, notamment ceux de la Commission, prouvent que l’arrivée des travailleurs des pays de l'Europe de l'Est n'a pas entraîné une hausse du chômage, ni exercé de pression sur les systèmes de protection sociale. Au contraire, ce flux a stimulé la croissance économique dans les pays de destination, une croissance évaluée à environ 1 % du PIB », a déclaré M. Ungureanu lors du débat, cité sur le site Internet du Parlement.

La Commission a cependant approuvé il y a peu des restrictions mises en place par Madrid pour limiter l'arrivée de travailleurs roumains dans le pays. Les autorités espagnoles n'ont pas visé les travailleurs bulgares dans ces restrictions, car ils sont moins nombreux.

La clause de sauvegarde obtenue par l'Espagne expirera le 31 décembre 2012. Si Madrid estime que des restrictions doivent être maintenues après cette date, elle devra en faire à nouveau la demande auprès de l'exécutif européen. 

Dans la résolution, les eurodéputés demandent aux Etats membres de réviser leurs règles sur les périodes transitoires, et à ceux qui continuent d'appliquer des restrictions pour les citoyens bulgares et roumains, de les lever d'ici la fin de l'année. Selon les traités d'adhésion de ces deux nouveaux Etats membres, toutes les restrictions en matière d'emploi imposées aux Bulgares et aux Roumains devront être levées avant la fin de l'année 2013.

A long terme, ces restrictions peuvent avoir un impact négatif sur les valeurs et les droits fondamentaux présents dans les traités de l'UE, comme la libre circulation, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité des droits, peut-on lire dans la résolution.

Faibles chances de succès

Cette résolution non contraignante déplore également les récentes propositions législatives formulées par certains Etats membres. Ces propositions ont notamment pour objectif de réinstaurer des restrictions sur le marché du travail et le Parlement souhaite que la Commission enquête pour déterminer si ces projets sont en violation avec le droit européen.

Récemment, les Pays-Bas ont décrété que les Bulgares et les Roumains, ainsi que tous les étrangers issus de pays tiers à l'UE, n'obtiendraient de permis de travail que dans des « cas exceptionnels ».A La Haye, par exemple, des emplois sont disponibles dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, et les autorités souhaitent que ce soient des citoyens néerlandais au chômage qui soient employés pour ces tâches.

Dans cette résolution, le Parlement s'inquiète quant à la faible transposition dans le droit national des Etats membres ainsi que de la mise en oeuvre limitée de la libre circulation des travailleurs, et notamment de la directive 2004/38/EC stipulant que les citoyens et leur famille ont le droit de voyager et de résider où ils le souhaitent dans l'UE. Si nécessaire, les eurodéputés affirment que la Commission devrait intervenir en usant de son droit d'initier des procédures d'infraction à l'encontre des Etats membres récalcitrants.

Les procédures actuelles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles représentent une autre pierre d'achoppement pour la mobilité des travailleurs, peut-on encore lire dans la résolution. Le Parlement souhaite donc que la Commission réforme les réglementations européennes en vigueur dans ce domaine.

C'est la seconde fois en deux semaines que le Parlement européen adopte une résolution sur la Roumanie et la Bulgarie, mais aucune des deux n'a de grandes chances d'être mise en oeuvre. Le 13 octobre, le Parlement a adopté une résolution demandant aux pays membres d'« éviter le populisme et [de] décider de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen uniquement sur la base des critères existants ».

 Le 22 septembre, les Pays-Bas et la Finlande ont bloqué l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen, évoquant des lacunes dans leurs dispositifs d'application des lois et, dans le cas de la Bulgarie, l'importance du crime organisé.