Le Parlement autorise un vote en séance plénière sur la réforme de la PAC
Cédant aux critiques, la commission de l’agriculture du Parlement européen a convenu lundi soir (11 mars) d’autoriser le vote en séance plénière de centaines d’amendements sur la future politique agricole commune de l’UE. Bon nombre de ces amendements reviennent sur les décisions prises auparavant par le panel. Un reportage d’EURACTIV depuis Strasbourg.
Cédant aux critiques, la commission de l’agriculture du Parlement européen a convenu lundi soir (11 mars) d’autoriser le vote en séance plénière de centaines d’amendements sur la future politique agricole commune de l’UE. Bon nombre de ces amendements reviennent sur les décisions prises auparavant par le panel. Un reportage d’EURACTIV depuis Strasbourg.
Dans un renversement de situation surprenant, Paolo De Castro, le président de la commission de l'agriculture, a recommandé que les quelque 350 amendements proposés sur la politique agricole commune (PAC) soient votés en séance plénière.
Martin Schulz, le président du Parlement, a fait seulement fait appel vendredi à une règle spéciale permettant au panel de réduire le nombre d'amendements proposés pour la PAC en amont d’un débat mardi soir (12 mars).
Les chefs de file de tous les groupes politiques ont accepté sans opposition et avec quelques commentaires la décision de ne pas réduire les amendements. Ils ont terminé une réunion en 30 minutes alors qu’elle était censée durer trois heures.
« Je ne veux pas que notre commission soit considérée comme une commission qui ne veut pas de débat de fond en séance plénière », a déclaré l'eurodéputé italien M. De Castro (Socialistes & Démocrates). Il a ajouté : « nous avons tous reçu des lettres et des courriels de défenseurs de l'environnement et de syndicats » ainsi que d'autres groupes de pression qui s'opposaient à l’audition spéciale.
« Vote critique »
Cependant, le président de la commission a également mis en garde les eurodéputés contre le rejet du projet de la commission sur la PAC pour 2014-2020 lors du vote mercredi.
« Il s'agit d'un vote critique, chers collègues. C'est la première fois que nous avons voté et que le Parlement doit en assumer la responsabilité », a-t-il déclaré. « Ce qui importe, c'est d'avoir un mandat clair de négociation. »
En vertu des procédures parlementaires, si l’un des quatre paquets législatifs de la PAC n’est pas adopté, tous les paquets seraient renvoyés en commission. Les eurodéputés seraient donc contraints de voter à nouveau avant le début des négociations finales entre le Parlement, la Commission européenne et les 27 États membres de l'UE.
L'appel de M. De Castro aux eurodéputés « d'éviter le risque » d'un vote négatif mercredi a également fait l'unanimité au sein de la commission. Les quatre paquets législatifs couvrent les paiements directs, le développement rural, le financement et l'organisation commune des marchés.
Les organisations de défense de l’environnement sont déçues
Des organisations de défense de l'environnement qui ont quitté la salle comble ont accusé M. De Castro d'essayer de faire adopter la PAC en toute vitesse par le Parlement, mais ont également accueilli favorablement la décision prise lundi soir.
Faustine Defossez, responsable de la politique agricole du Bureau européen de l'environnement (BEE), une ONG, a indiqué que la commission subissait de « hautes pressions à l'intérieur et à l'extérieur » afin d'autoriser un vote de tous les amendements en séance plénière.
MmeDefossez et d'autres défenseurs d'un « verdissement de la PAC » ont toutefois affirmé qu'il était trop tard pour espérer une révision majeure du projet du Parlement approuvé par la commission de l'agriculture en janvier.
« Nous avons commencé à [un niveau] si bas que la séance plénière ne peut rien faire du tout », a déclaré Mme Defossez.
Les questions les plus controversées en séance plénière devraient être l'avenir des paiements directs aux agriculteurs, la réglementation environnementale et le soutien à la production pour les viticulteurs et producteurs de sucre.
Trees Robijns, chargée des politiques agricoles de l'UE chez BirdLife Europe, a qualifié lundi en début de journée la réunion-surprise de la commission de l'agriculture d'« un choix très peu démocratique en vue de refuser le vote en séance plénière ». À la suite de cette réunion, elle a déclaré à EURACTIV que la mise en garde de M. De Castro contre la non-adoption de la PAC « était simplement une autre décision afin d'essayer de mettre à mal le système démocratique. »
L'audition de la commission a été organisée conformément à une règle spéciale qui permet à la commission de tenter de réduire le nombre d'amendements en amont de la séance plénière lorsqu’il excède cinquante. Cette décision est rare et dans différents exemples récents, dont le vote sur la politique commune de la pêche, des centaines d'amendements étaient également à l’ordre du jour.
