Le Parlement assouplit les restrictions sur les exportations de produits chimiques dans l’UE [FR]

Le Parlement s’est prononcé en faveur de l’octroi d’autorisations temporaires aux entreprises européennes souhaitant exporter certaines substances chimiques préapprouvées sans le consentement explicite des pays importateurs. Il affirme en effet que l’initiative permettra aux fabricants de produits chimiques d’exporter sans compromettre les clauses relatives à la protection de l’environnement. 

En 2003, l’UE a signé la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC) en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, laquelle stipule que les pays exportateurs doivent d’abord recevoir le consentement explicite des pays importateurs avant d’être autorisés à exporter certaines substances chimiques.

Mais des problèmes avec la procédure de PIC sont apparus lorsque des entreprises européennes ont subi de longs retards – parfois de plusieurs années – dus aux délais nécessaires pour recevoir les autorisations des pays importateurs. Dans un arrêt de février 2006, la Cour de justice européenne a annulé une règlementation européenne relative à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam sur la base d’une législation inadéquate. 

La Commission a proposé une nouvelle réglementation la même année, en introduisant des amendements et des recommandations afin de mettre en place des procédures d’autorisation des exportations plus souples, notamment des exceptions aux exigences de la procédure de PIC dans certains cas. Elle affirmait en effet que dans de nombreux cas, les substances chimiques étaient sûres à l’exportation, mais que les opportunités de commercialisation n’aboutissaient pas en raison des retards administratifs accumulés dans les pays importateurs.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation, approuvée le 15 janvier par une large majorité lors d’un vote en session plénière, si les pays tiers ne répondent pas aux demandes d’autorisation sous deux mois, les entreprises européennes peuvent recevoir des autorisations d’exportation de 12 mois, dans la mesure où les substances concernées ont déjà été certifiées dans le pays importateur.

Dans sa proposition d’origine, la Commission a affirmé que certaines interdictions ou restrictions imposées sur des substances chimiques devraient également être soumises à des exemptions d’autorisation si les pays importateurs ne répondaient pas aux demandes dans un délai de trois mois. Mais, d’après le service de presse du groupe écologiste, les Verts ont réussi à se débarrasser de cette clause lors de la première lecture de l’accord final.

Le groupe parlementaire PPE-DE de centre droit a déclaré que la réglementation révisée garantissait ainsi la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire et assurait un vaste marché exportateur pour les producteurs européens. 

Ces règles devraient être approuvées par le Conseil suite à un accord de compromis conclu plus tôt avec le Parlement.