Le Parlement approuve la stratégie des sols, malgré des appels à un rejet [FR]

Ignorant une motion déposée par 225 eurodéputés soutenant qu’il n’y avait pas d’urgence à légiférer sur la protection des sols, le Parlement a voté en faveur d’une proposition de loi européenne sur la protection des sols qui accorde une grande flexibilité aux Etats membres.

Lors du vote en première lecture le 13 novembre, le Parlement a voté en grande majorité en faveur d’un rapport approuvé en octobre par la commission ENVI, soutenant le concept d’inventaire public, ainsi que l’obligation pour les Etats membres d’élaborer des stratégies d’assainissement des sols sept ans après l’entrée en vigueur de la directive.

Le Parlement a également voté une demande pour que les Etats membres localisent (dans un délai de six ans à compter de la date de transposition) les sites où se déroulent ou où se sont déroulées dans le passé des activités affectant les sols. Les acheteurs potentiels d’un site recensé doivent être informés des activités antérieures menées sur le site, particulièrement si des substances dangereuses y ont été utilisées.

Les députés ont demandé à la Commission de présenter, deux ans après la transposition, une proposition de directive sur les déchets biologiques fixant des normes pour l’utilisation de ces déchets sur les sols. 

Cinq ans après la transposition, les Etats membres doivent identifier les « zones prioritaires » et prendre des mesures appropriées pour protéger les sols de l’érosion, des pertes de biodiversité et d’autres menaces. Les Etats membres ayant déjà une législation correspondante, comme l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, sont exemptés de cette obligation. 

Le Parlement a également voté l’ajout à la directive d’une liste de sites potentiellement contaminés, réintroduisant une annexe supprimée précédemment par la commission ENVI. 

Un groupe assez important de députés européens, en particulier du Royaume-Uni et d’Irlande, ont fait pression pour que toute la proposition soit purement rejetée, mais cette motion a été écartée avec 395 votes contre et 225 pour.