Le parlement allemand adopte un plan historique pour la défense financé par l'endettement
La chambre basse sortante du parlement allemand, le Bundestag, a voté mardi une modification de la Constitution du pays qui ouvre la voie à un plan d'investissement historique financé par l'endettement.
La chambre basse sortante du parlement allemand, le Bundestag, a voté mardi une modification de la Constitution du pays qui ouvre la voie à un plan d’investissement historique financé par l’endettement. Celui-ci pourrait atteindre 1 000 milliards d’euros ou plus en dépenses militaires accrues et en investissements dans les infrastructures vieillissantes du pays.
Les changements assouplissent les règles budgétaires strictes de l’Allemagne, connues sous le nom de « frein à l’endettement », ce qui permettra au nouveau gouvernement allemand de s’endetter beaucoup plus facilement. Le vote de mardi est le résultat d’un accord conclu par le prochain chancelier probable, Friedrich Merz, des chrétiens-démocrates, avec les sociaux-démocrates et les Verts.
Le scrutin a été remarquable, en partie parce que les députés allemands se sont réunis après le vote national de février, mais avant que les députés nouvellement élus au prochain Bundestag ne siègent. En effet, les trois partis n’obtiendront pas la majorité des deux tiers nécessaire au prochain Bundestag en raison des gains de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), parti d’extrême droite, et de La Gauche, parti de gauche.
Mardi, 720 législateurs ont voté au Bundestag, avec 513 parlementaires ayant voté pour, dépassant les 489 nécessaires. Il n’y a pas eu d’abstentions, tandis que 207 députés ont voté contre.
« Depuis une décennie, nous avons ressenti un faux sentiment de sécurité », a déclaré Friedrich Merz avant le vote.
Il a fait valoir que la menace posée par la Russie rend nécessaire une augmentation des dépenses, en particulier dans le domaine de la défense. Il a également soutenu que l’Allemagne et l’Europe en général doivent être beaucoup moins dépendantes des États-Unis en matière de défense.
« La décision que nous prenons aujourd’hui sur l’état de préparation de la défense […] ne peut donc être rien de moins que le premier grand pas vers une nouvelle communauté européenne de défense, qui inclut aussi des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne », a soutenu Friedrich Merz.
Les mesures comprennent une réforme de la règle du frein à l’endettement afin d’exempter les dépenses de défense supérieures à 1 % du PIB du budget aux fins de la règle. L’aide à l’Ukraine serait par ailleurs exemptée en vertu des concessions obtenues par les Verts dans un accord de dernière minute conclu la semaine dernière avec Friedrich Merz et les sociaux-démocrates.
En outre, l’accord créera également un fonds spécial hors budget de 500 milliards d’euros destiné aux investissements dans les infrastructures, dont 100 milliards d’euros seront réservés à la promotion des objectifs de neutralité carbone.
Les règles du frein à l’endettement limitent normalement les déficits budgétaires de l’Allemagne à 0,35 % du PIB.
Christian Dürr, chef du groupe parlementaire des libéraux pro-entreprises des Démocrates libres, a déclaré que la proposition était « un signal de départ pour une création d’endettement sans limites ». Il a en outre accusé Friedrich Merz de créer « une coalition de la dette prête à sacrifier la prospérité de demain pour des cadeaux électoraux à court terme ».
Tino Chrupalla, co-dirigeant de l’AfD, a quant à lui estimé que c’était un « spectacle » de soumettre le vote avant la fin de la législature et a accusé Friedrich Merz d’avoir déjà perdu sa crédibilité avec « ces actions embarrassantes ».
Que va-t-il se passer maintenant ?
Après le vote, le prochain gouvernement de l’Allemagne, traditionnellement économe, devrait disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour augmenter les dépenses dans des domaines allant de la défense aux infrastructures, dans le but de relancer l’économie et l’armée de la plus grande économie de l’Union européenne, mais en difficulté.
Ce gouvernement devrait être une coalition dirigée par les chrétiens-démocrates de Friedrich Merz, avec les sociaux-démocrates du chancelier sortant Olaf Scholz comme partenaires minoritaires.
Pour que le paquet législatif entre en vigueur, l’approbation du Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, composée de représentants contrôlés par les gouvernements des 16 États fédéraux du pays, est également nécessaire.
Le Bundesrat doit approuver les amendements d’ici vendredi, et une majorité des deux tiers est requise.
À partir de jeudi, les dirigeants de l’UE se réuniront à Bruxelles pour discuter des prochaines étapes de l’Union en matière de défense, de l’évolution de la situation en Ukraine ainsi que de la compétitivité économique de l’UE.
Friedrich Merz passe le test de résistance
Le vote de mardi au Bundestag a été largement considéré comme le premier test de résistance pour Friedrich Merz, qui est en passe de devenir le prochain chancelier allemand après avoir mené son parti chrétien-démocrate à une première place claire – bien que quelque peu décevante – lors des élections législatives de février.
Le vote a été accéléré par le parlement sortant pour contourner les majorités défavorables du parlement nouvellement élu, qui doit se réunir la semaine prochaine.
Avant le vote de mardi, la Cour constitutionnelle allemande a rejeté les recours d’urgence contre les amendements proposés par les députés de l’AfD, des libéraux-démocrates et de Die Linke.
Les députés ont fait part de leurs inquiétudes quant à la prise d’une décision de cette ampleur par le Bundestag sortant alors qu’un nouveau parlement a déjà été élu, ainsi que de leurs préoccupations quant à la période de consultation, jugée trop courte pour permettre aux députés de prendre des décisions éclairées.
