Le Parlement adopte des règles plus strictes pour la chaîne alimentaire alors que les tensions sur les prix s'intensifient

Jeudi, la plénière a confirmé un accord avec le Conseil visant à combler les lacunes dans les règles contre les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans la chaîne alimentaire, alors que la Commission prépare une nouvelle proposition pour la fin de l’année et que les enquêtes sur les prix se multiplient dans l’ensemble de l’Union.

Par 555 voix pour, aucune contre et 26 abstentions, les députés européens ont approuvé un règlement visant à renforcer la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui vise principalement à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et des producteurs alimentaires.

La directive interdit les pratiques déloyales telles que les retards de paiement ou les annulations de commandes de dernière minute, mais s’est avérée difficile à appliquer lorsque les échanges commerciaux sont dispersés dans plusieurs pays de l’UE.

Afin d’éviter que les abus ne passent entre les mailles du filet de la surveillance nationale, l’accord interinstitutionnel conclu en plénière oblige les pays de l’UE à coopérer et à agir contre les violations transfrontalières des règles du bloc.

Le député européen Stefano Bonaccini (Italie, S&D), rapporteur principal, a déclaré que cela avait transformé un règlement plutôt technique « en un véritable acte de justice économique et sociale ».

Au cours des négociations, le dossier a suscité un conflit d’opinions tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises alimentaires ont appelé à des restrictions à l’encontre des grands détaillants, qu’elles accusent de naviguer sur le marché unique à la recherche de la législation nationale la plus faible, une pratique baptisée « forum shopping ».

De son côté, le lobby des supermarchés a poussé un soupir de soulagement après que les mesures sévères proposées par le Parlement, qui visaient directement les alliances transfrontalières entre détaillants, n’aient pas été adoptées.

S’exprimant au nom de l’exécutif européen à Strasbourg, la commissaire Marta Kos a rappelé aux députés européens que les nouvelles règles ne permettraient pas aux pays d’appliquer unilatéralement leur législation nationale sur la chaîne alimentaire dans d’autres États membres de l’UE.

Le règlement adopté s’appliquera 18 mois après son adoption par la Commission, soit au plus tôt fin 2027. Dans l’intervalle, à l’automne 2026, l’exécutif européen présentera une proposition visant à réviser plus largement la directive sur les pratiques commerciales déloyales afin d’empêcher les agriculteurs de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production.

Alliances commerciales controversées

Alors que l’UE cherche à contrôler la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la France a fait de cette question une priorité politique majeure, marquée par ses lois controversées « Egalim ».

Paris a récemment ouvert une enquête historique sur deux alliances transfrontalières dans le secteur de la distribution, dont «Concordis », basée à Bruxelles et dirigée par Carrefour. Grâce à ces alliances, les supermarchés s’associent pour négocier de meilleurs accords avec les fournisseurs alimentaires, mais les autorités françaises craignent qu’elles ne faussent la concurrence.

S’exprimant devant le Parlement national, les détaillants français ont fait valoir que les alliances étaient leur seul mécanisme de défense contre les pratiques « opaques » de fixation des prix des multinationales alimentaires.

Mais l’ambiance au sein de la Commission est quelque peu différente. Philippe Chauve, chef de l’unité antitrust, est intervenu pour clarifier les choses.

« Il y a beaucoup de spéculations sur les alliances entre détaillants et pas mal de malentendus », a- t-il déclaré cette semaine dans un message publié sur les réseaux sociaux.

M. Chauve a fait valoir que la mise à l’échelle grâce à des alliances aide les détaillants à obtenir des remises qui se traduisent par une baisse des prix à la caisse, ce qui, selon lui, est essentiel à un moment où les ménages ont du mal à payer leurs factures d’épicerie.

Parallèlement, la branche agricole de la Commission se préoccupe davantage de l’amélioration des revenus des agriculteurs, arguant que les économies d’échelle peuvent conduire les grands acteurs de la chaîne alimentaire à rafler la majeure partie des bénéfices.

Le dilemme de la chaîne alimentaire

Dans un contexte d’inflation croissante, les déséquilibres de la chaîne alimentaire sont de plus en plus politisés dans plusieurs pays, où s’affrontent les accusations visant à déterminer qui se taille la part du lion.

Le mois dernier, l’autorité italienne de la concurrence a ouvert une enquête sur la concentration des détaillants, arguant que les prix des denrées alimentaires augmentaient de manière suspecte avant l’inflation générale.

Le gouvernement autrichien a accusé les multinationales alimentaires, plutôt que les détaillants, de se livrer à des pratiques déloyales, arguant qu’elles créent des barrières au sein du marché unique qui font grimper les prix. Le mois dernier, Vienne a réduit la TVA sur une gamme de produits alimentaires, dans l’attente d’une initiative de la Commission visant à réduire les barrières commerciales, prévue pour l’automne.

Plus au nord, en Finlande, le gouvernement prépare une révision des règles de la chaîne alimentaire afin d’améliorer la position de négociation des petits producteurs alimentaires. La ministre de l’Agriculture, Sari Essayah, a déclaré que ces changements « rendaient les détaillants nerveux » et a suggéré qu’ils devraient faire des compromis sur leurs marges bénéficiaires.

Dans le même temps, les consommateurs irlandais demandent à Dublin d’accorder davantage de pouvoirs à l’organisme de surveillance de la chaîne alimentaire, tirant la sonnette d’alarme sur la « greedflation » (inflation due à la cupidité) tout au long de la chaîne d’approvisionnement.