Le Parlement accueille fraîchement le paquet « télécoms »
Les députés européens ont fait une première analyse des propositions présentées en novembre par Viviane Reding sur la libéralisation des télécoms en Europe. A cette occasion, les parlementaires de la commission Industrie du Parlement n’ont pas caché leur scepticisme face aux réformes prônées par la Commission.
Les députés européens ont fait une première analyse des propositions présentées en novembre par Viviane Reding sur la libéralisation des télécoms en Europe. A cette occasion, les parlementaires de la commission Industrie du Parlement n’ont pas caché leur scepticisme face aux réformes prônées par la Commission.
Contexte :
Les eurodéputés de la commission Industrie ont discuté, mercredi 30 janvier, de la réforme visant à parvenir à un marché unique des télécoms proposée, le 13 novembre 2007, par la commissaire chargée de la Société de l’information, Viviane Reding. (Lire EURACTIV 16.11.07)
Les États et certains acteurs concernés, tels que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), France Télécom, ou encore le Groupe des régulateurs européens (ERG), ont déjà exprimé de vives critiques, qui semblent partagées par les députés de la commission de Industrie.
Les deux principales innovations de ce paquet, c’est-à-dire la création d’une autorité de régulation au niveau européen et la séparation fonctionnelle des activités de gestion et de réseau, ont fait l’objet de débats devant la commission parlementaire, qui semble douter de l’opportunité de ces réformes.
Enjeux :
Une autorité de régulation européenne inutile?
Tout comme la majorité des acteurs qui s’étaient exprimés lors de la publication du paquet, les députés craignent que cette nouvelle autorité européenne du marché des télécommunications (AEMT) ne crée une confusion avec les organes déjà présents dans le secteur, tels que l’ERG ou les autorités réglementaires nationales.
Cette nouvelle institution, qui est, pour Viviane Reding, « la clé qui déverrouille la porte d’un véritable marché unique pour les télécoms », devrait assurer la cohérence de la mise en œuvre de la régulation européenne et pourrait imposer des mesures uniformes à tous les régulateurs nationaux.
Au-delà des risques de conflits de compétences qu’elle pourrait créer, certains députés ont repris un argument déjà avancé, entre autres, par l’ERG ou l’ARCEP, selon lequel, la mise en place de l’AEMT augmenterait excessivement le pouvoir de la Commission.
Pourquoi une séparation fonctionnelle?
Autre mesure phare du paquet télécoms, la séparation fonctionnelle vise à séparer, au sein de l’opérateur historique, les activités de gestion de l’accès au réseau, de celles de fourniture de services, sans vendre une partie des actifs de la société.
A cet égard, les avis semblent moins hostiles à cette mesure, qui est par ailleurs déjà mise en œuvre dans certains États comme le Royaume-Uni. En outre, Viviane Reding avait précisé que la pertinence d’une telle solution « dépend des circonstances nationales » et ne viendrait pas s’ajouter « là où elle n’est pas nécessaire et où d’autres mesures sont efficaces ».
Les députés de la commission Industrie ont émis des réserves quant aux coûts et aux effets positifs que cette mesure pourrait avoir sur la concurrence.
Les débats doivent se tenir prochainement au sein du Conseil et du PE, mais on peut déjà s’attendre à quelques amendements sur les propositions initiales de la Commission.
Positions :
La plupart des députés se sont montrés sceptiques quant à la création d’une autorité européenne de régulation. Catherine Trautmann (PSE, FR), rapporteur sur la directive cadre sur les communications électroniques, s’est inquiétée du risque de conflits de compétences avec les autorités existantes.
Dans le même sens, Pilar del Castillo (PPE-DE, ES) se demande « qui va garantir l’indépendance de la nouvelle agence », et Francisca Pleguezuelos (PSE, ES) craint l’augmentation des pouvoirs de la Commission : « Accorder plus de pouvoir à la Commission risque uniquement de causer plus de problèmes ».
Ces critiques rappellent celles formulées auparavant par le président de l’ARCEP, Paul Champsaur, qui avait dénoncé la volonté de Viviane Reding « d’étendre ses pouvoirs au travers d’une couche additionnelle de bureaucratie ».
Par ailleurs, s’agissant de la séparation fonctionnelle, l’eurodéputée, Patrizia Toia (ADLE, IT), a mis en doute l’opportunité d’une telle mesure, s’interrogeant : « La nouvelle législation ne risque-t-elle pas de freiner la concurrence au lieu de la stimuler ? »
