Le paquet européen de simplification des règles environnementales divise
Les efforts de la Commission européenne pour simplifier les règles en matière de finance durable ont suscité des réactions contrastées dans les capitales européennes.
BRUXELLES — Les efforts de la Commission européenne pour simplifier les règles en matière de finance durable ont suscité des réactions contrastées dans les capitales européennes.
Mercredi, la Commission a présenté son paquet de simplification dit « omnibus » visant à réduire les charges réglementaires et les obligations de reporting environnemental pour une large majorité des entreprises européennes.
Si les fédérations professionnelles ont salué cette initiative, qui selon elles allège le poids normatif au profit de la compétitivité des entreprises, les ONG alertent sur le recul en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Les organisations de défense de l’environnement et des droits humains ont déclaré que ce paquet, sous couvert de simplifier les normes, mettait à mal la responsabilité des entreprises.
« Notre programme de simplification n’est pas une déréglementation », a répondu le commissaire à l’Économie, Valdis Dombrovskis, lorsqu’on l’a interrogé à ce sujet.
Les chefs d’entreprises et les fédérations ont largement salué les propositions, notamment celles visant à réduire les obligations de reporting en matière de développement durable prévues par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).
La Chambre allemande de l’industrie et du commerce (DIHK) considère le paquet comme un petit pas dans la bonne direction.
« Les entreprises européennes se sentent écrasées par le fatras de réglementations qui leur est tombé dessus, surtout au cours des cinq dernières années », a déclaré Helena Melnikov, directrice générale de la DIHK, dans une déclaration écrite. « Le premier paquet omnibus visant à réduire la bureaucratie est une lueur d’espoir pour notre économie, mais rien de plus. »
BusinessEurope, une confédération d’organisations patronales européennes, a présenté les changements comme essentiels pour que l’Union européenne (UE) parvienne à un équilibre entre durabilité et compétitivité.
« En réduisant les obligations de déclaration et les charges réglementaires inutiles, le premier [paquet] Omnibus permettra aux entreprises de contribuer plus efficacement aux objectifs de durabilité de l’UE tout en préservant la compétitivité de l’économie européenne », a déclaré Markus J. Beyrer, directeur général de BusinessEurope, dans un communiqué.
FuelsEurope a accueilli les changements avec prudence. Le groupe représentant les raffineries de pétrole européennes a qualifié ces mesures de « premier pas vers une plus grande clarté réglementaire », tout en appelant à poursuivre les efforts.
« Ces ajustements essentiels permettraient aux entreprises d’atteindre l’objectif d’une plus grande responsabilité d’entreprise tout en conservant leur capacité à passer à un modèle zéro émission nette et à rester compétitives à l’échelle mondiale », a confié le groupe dans un communiqué de presse.
« Un cheval de Troie pour la déréglementation »
De son côté, Transport & Environment, un groupe de coordination d’ONG écologistes dans le secteur des transports, a vivement condamné le paquet.
« Le tristement célèbre paquet omnibus est sorti. Bien qu’il y ait matière à simplification, la proposition d’aujourd’hui fait reculer l’Europe, effaçant une décennie de gains en matière de durabilité et de compétitivité mondiale », a déclaré Giorgia Ranzato, responsable des finances durables du groupe.
« Si elles sont approuvées, les nouvelles obligations en matière de reporting de durabilité ne s’appliqueront qu’à 0,02 % des entreprises européennes. Cela risque d’entraîner un manque désastreux de données ESG [Environmental, Social, Governance] dans toute la région, créant un cauchemar pour les investisseurs et les consommateurs responsables », a-t-elle déclaré.
Le Bureau européen de l’environnement a quant à lui accusé la Commission de contourner les processus démocratiques et de saper la législation sur le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), qui avait pourtant déjà été adoptée.
« Il est désormais clair que la “simplification” n’est qu’un cheval de Troie pour une déréglementation agressive », a déclaré Faustine Bas-Defossez, directrice du département Nature, Santé et Environnement du Bureau européen de l’environnement. « [Le paquet] Omnibus n’est pas seulement une attaque contre la responsabilité environnementale des entreprises, c’est un coup porté à la démocratie. »
Oxfam Allemagne a vivement critiqué la suppression des dispositions de la directive CSDDD permettant aux victimes présumées de saisir les tribunaux pour obtenir des jugements en responsabilité et a averti que l’UE était en train de faire reculer la protection des droits humains.
« La suppression de la responsabilité civile équivaut à une perte de recours juridiques durement acquis pour les survivants », a déclaré Franziska Humbert, avocate et conseillère politique chez Oxfam Allemagne. « Avec [le paquet] Omnibus, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’attaque à la protection de l’environnement et des droits de l’Homme. »
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Les divisions politiques s’approfondissent
La proposition omnibus a conduit les eurodéputés progressistes à accuser la Commission de céder aux lobbies des entreprises, tandis que les groupes de centre droit ont salué les changements comme étant nécessaires à la reprise économique de l’Europe.
Lara Wolters (Socialistes et Démocrates européens/S&D), eurodéputée en charge de la diligence raisonnable des entreprises, a vivement critiqué la proposition.
« Nous voulons simplifier les règles de l’UE pour les entreprises, mais nous ne pouvons pas accepter l’affaiblissement des normes de durabilité, de travail et de droits de l’Homme dans la [directive] CSDDD et la [directive] CSRD », a-t-elle confié. « Ces propositions sont grossières et mal pensées, risquant de créer de la bureaucratie et de l’incertitude. »
Pour les Verts/ALE, le paquet met en péril le Pacte vert pour l’Europe.
« Ursula von der Leyen a cédé aux pressions politiques du Parti populaire européen et aux pressions des grandes associations d’entreprises », a déclaré l’eurodéputée Anna Cavazzini. « La durabilité à long terme et la compétitivité vont de pair. Ce n’est pas le moment d’abandonner la défense des droits humains et de laisser les entreprises agir à leur guise. »
De son côté, le PPE a défendu le paquet, le qualifiant d’« étape cruciale » vers la réduction des charges réglementaires.
« Réduire les formalités administratives inutiles et simplifier les règles est essentiel pour la croissance, l’emploi et la prospérité future », a déclaré Tomas Tobé, porte-parole du groupe PPE pour le paquet omnibus.
Un eurodéputé du groupe Renew Europe, Pascal Canfin, a déclaré que le paquet n’affaiblissait pas seulement certains fondements du Pacte vert pour l’Europe, mais qu’il risquait également de compromettre le financement de la transition écologique.
« Dans la [directive] CSRD, la réduction drastique de son champ d’application affaiblit notre capacité à attirer des capitaux de transition. Quant à la [directive] CSDDD, elle ressemble à une déréglementation massive. Dans les deux cas, ces propositions semblent avoir été conçues sur mesure pour les entreprises allemandes. »
Si certains se plaignent que les règles de reporting ont été réduites à néant, le fait que les groupes soient actuellement satisfaits de la proposition est de bon augure pour son adoption après les discussions au Parlement européen.
