Le pacte Tunisie-UE : un « modèle » pour de nouveaux accords migratoires, selon Ursula von der Leyen

L’UE devrait faire de son accord migratoire récemment conclu avec la Tunisie un modèle pour des accords similaires avec d’autres pays, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE à la veille d’un sommet européen à Bruxelles qui aura lieu jeudi (29 juin).

« Notre objectif devrait viser à ce que notre initiative actuelle avec la Tunisie serve de modèle pour des partenariats similaires à l’avenir », a écrit la présidente de la Commission dans la lettre consultée par EURACTIV, ajoutant que la « Commission cherchera de nouveaux partenariats généraux avec des pays tiers ».

« Nous devons assurer un suivi cohérent avec les pays partenaires et, à cet égard, je réitère l’importance de la signature de l’accord post-Cotonou, qui constitue un cadre complet juridiquement contraignant, essentiel pour les activités de coopération, y compris en matière de migration, avec les pays partenaires », a écrit Mme von der Leyen.

La politique migratoire de l’UE devrait être l’un des principaux points abordés lors du sommet de cette semaine : les dirigeants de l’Union chercheront à réformer les règles en matière d’immigration et d’asile.

Lors d’une visite à Tunis au début du mois, Mme von der Leyen avait indiqué que l’UE offrirait à la Tunisie une enveloppe de 900 millions d’euros pour soutenir son économie ainsi qu’une aide budgétaire immédiate de 150 millions d’euros une fois qu’un « accord nécessaire aura été trouvé ».

La Commission va également investir immédiatement 100 millions d’euros pour les activités de lutte contre le trafic de migrants, à la gestion des frontières, aux opérations de recherche et de sauvetage (SAR) et au retour des migrants en Tunisie et renforcer les relations avec le pays au moyen d’un Conseil de coopération entre l’UE et la Tunisie. Des responsables travaillent actuellement sur un « protocole d’accord » entre l’UE et la Tunisie, qui devrait être conclu dans les prochains jours.

L’accord s’inspire du pacte de 6 milliards d’euros en place entre l’UE et la Turquie depuis 2016 et qui vise à fournir une aide financière en échange du contrôle des migrants.

L’exécutif européen est actuellement en pourparlers avec l’Égypte en vue d’un accord similaire.

Un accord controversé

L’accord avec l’État nord-africain est controversé en raison du soutien politique qu’il apporte au président autocratique du pays, Kaïs Saïed. En 2021, M. Saïed avait suspendu l’Assemblée des représentants du peuple tunisien et limogé le gouvernement ; depuis lors, il gouverne par décret.

Ces derniers mois, une série de personnalités politiques de l’opposition et de journalistes indépendants ont été arrêtés et placés en détention pour des motifs de sédition et de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la répression de l’opposition politique menée par le gouvernement de M. Saïed.

Le président tunisien a également fait l’objet d’une censure internationale en février après avoir affirmé qu’il existait un complot visant à installer des migrants d’Afrique subsaharienne en Tunisie. « Nous ne permettrons pas un changement de la composition démographique [de la Tunisie] », avait-il alors déclaré.

L’offre financière de l’UE pourrait également combler une grande partie du déficit de financement causé par le refus de M. Saïed d’accepter les termes d’un prêt de 1,5 milliard de dollars du Fonds monétaire international (FMI) qui avait fait l’objet d’un accord provisoire en novembre dernier. Le président tunisien avait déclaré qu’il n’accepterait pas de « diktats étrangers ». Sans un soutien financier international significatif, la Tunisie serait confrontée à une crise de la balance des paiements.

« La construction d’une Europe forteresse entraîne les personnes dans des voyages encore plus dangereux. C’est ce que l’expérience a démontré. La seule manière de s’attaquer réellement au trafic et à la traite des migrants est de créer des voies sûres et légales pour les personnes qui tentent d’atteindre l’UE en quête de protection », a confié Stephanie Pope, experte d’Oxfam sur les questions de migration européenne, à EURACTIV.

« Même si l’UE était sérieuse au sujet du respect des droits humains, les accords existants ont montré que l’UE n’avait pas d’outils pour les faire appliquer ou les contrôler », a déclaré Mme Pope à propos des accords de contrôle des migrants conclus par l’UE avec des pays tiers.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]