Le pacte pour l’euro divise l’UE

Six pays en dehors de la zone euro ont annoncé qu’ils se joignaient aux objectifs de ce texte inspiré par Berlin. Il doit leur permettre d’approfondir la coordination des politiques économiques et leur donner accès au mécanisme de sauvetage permanent de l’UE après 2013.

Vendredi 25 mars, à l’occasion du sommet de Bruxelles, la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et le Danemark ont décidé de se joindre au «pacte pour l’euro». Ce texte avait été adopté le 11 mars par les pays qui partagent la monnaie unique.

Les quatre autres pays, dont le Royaume-Uni, ont décidé de rester en dehors de ce système.

Le texte recommande notamment de reculer l’âge de la retraite et d’établir un lien entre les salaires et la productivité. Les différents pays devront décider eux-mêmes quand et comment ils atteindront ces objectifs.

« Nous avons adopté le pacte pour l’euro-plus qui offrira une nouvelle coordination économique », a déclaré aux journalistes le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

« Le pacte reste ouvert pour d’autres États membres qui souhaiteraient le rejoindre », affirment les conclusions de la réunion.

En adoptant le pacte pour l’euro, les États non membres de la zone devraient avoir accès au mécanisme européen de stabilité (MES), qui entrera en vigueur après 2013.

Toutefois, certains diplomates sont restés plus réservés à ce sujet et ont seulement déclaré que le pacte avait un sens d’un point de vue économique pour les pays qui souhaitaient être considérés comme de bons élèves et adopter la monnaie unique à l’avenir.

Pied d’égalité

Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a déclaré que les décisions pour mettre en œuvre ces mesures seraient prises après l’examen du document. Le ministre des Affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz, a souligné que tous les pays participeraient au pacte sur un pied d’égalité.

« Il n’y aura pas de division en deux catégories, à savoir les membres à part entière et les observateurs », a déclaré M. Dowgielewicz, faisant référence aux craintes concernant l’établissement d’une Europe à deux vitesses.

De son côté, la République tchèque ne participera pas au pacte pour l’euro, a dit le premier ministre Petr Necas au parlement de son pays. Selon lui, un tel mouvement entraînera une harmonisation fiscale, qui n’est pas dans l’intérêt de la République tchèque, a-t-il ajouté.

M. Necas a également critiqué le fait que le pacte ait été négocié par les membres de la zone euro sans consultater les non-membres.

Toutefois, M. Necas n’a pas exclu que son pays pourrait changer d’avis par la suite.

Avantages et inconvénients

Fin février, la Bulgarie a été le premier pays à annoncer qu’elle inscrirait la limitation de la dette dans sa constitution. Jeudi 24 mars, juste avant de s’envoler pour Bruxelles, le premier ministre Boyko Borissov a annoncé devant le parlement qu’il soutiendrait le pacte pour l’euro.

« Si nous ne soutenons pas ce pacte, ce n’est pas la peine de demander à devenir membre de la zone euro », a dit M. Borissov dans le Dnevnik, partenaire d’EURACTIV en Bulgarie. Une déclaration à nuancer, puisque les douze pays entrés dans l’UE entre 2004 et 2007 ont pour obligation d’adopter l’euro.

La décision de se joindre au pacte pour l’euro est une étape dans le chemin vers la zone euro, a ajouté M. Borissov. Il a assuré aux parlementaires qu’il avait mesuré les avantages et les invonvénients d’une telle position.

Avec un taux unique d’imposition des revenus et des sociétés à 10 %, la Bulgarie dispose de la charge fiscale la moins élevée de l’UE. Le ministre des Finances bulgare, Simeon Djankov a expliqué que le pays conserverait ce taux malgré les appels de la France et de l’Allemagne pour créer une base commune d’évaluation pour l’impôt des sociétés.

La première version du pacte pour l’euro demandait aux États d’harmoniser leurs taux d’imposition sur les sociétés, mais cela a suscité de très vives critiques de la part de certains pays, et en particulier de l’Irlande.

La France dispose d’un taux d’imposition sur les sociétés de 33 %. En Allemagne, cette taxe oscille entre 30 et 33%, selon les régions.

POSITIONS

Le premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a déclaré que Budapest ne rejoindrait pas le pacte sur l’euro car il souhaitait garder son « indépendance fiscale » et aboutir au « système fiscal le plus compétitif » en Europe.

Tout comme son chef de délégation au Parlement européen, l’eurodéputé József Szájer, M. Orbán a affirmé qu’il avait consulté l’opposition et que le pays était uni sur la question.

Toutefois, Pavel Poc, un eurodéputé tchèque de l’opposition socialiste, a critiqué la position du gouvernement. « En prenant cette décision, le gouvernement va à l’encontre de l’intérêt de notre pays », a expliqué M. Poc dans une déclaration. Il a dit qu’il craignait que cette décision relaye la République tchèque à la périphérie de l’UE.

S’exprimant à Bruxelles après le sommet, le premier ministre slovaque, Iveta Radicová, a salué un accord visant à alléger le fardeau des pays plus pauvres, avec des capitaux qui devront être payés en cinq tranches plus modestes, rapporte EURACTIV Slovaquie.

Le ministre slovaque des finances, Ivan Miklos, a déclaré que Bratislava n’accepterait pas le pacte si la méthode de calcul des contributions ne changeait pas d’ici 2013. Ce point a été soulevé lundi 21 mars, lors d’une réunion des ministres des Finances à Bruxelles. Ils se sont accordés sur une clé de répartition pour une période 12 ans durant laquelle les pays dont le PIB est en dessous de la moyenne de l’UE paieront moins que les autres.

Toutefois, le président du Parlement slovaque, Richard Sulik, a expliqué qu’il ne soutiendrait pas le MES car une partie de la contribution devait être payée en liquide et qu’ils ne savaient toujours pas quelle serait l’ampleur de l’engagement demandé au secteur privé.