Le numérique ne figure pas en tête des priorités de la présidence suédoise de l’UE

La future présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a publié, mercredi (14 décembre), ses priorités politiques pour les six prochains mois. Voici ce que l’on peut attendre en matière de politique numérique.

La Suède prendra la tête du Conseil de l’UE pour le premier semestre 2023, une position stratégique pour façonner les dossiers législatifs et l’agenda politique de l’Union. Alors que Bruxelles produit plus de dossiers législatifs que jamais, les sujets auxquels la présidence donnera la priorité sont un facteur essentiel de l’élaboration des politiques.

Selon le programme officiel de la présidence suédoise, publié mercredi, les politiques numériques ne seront pas en tête des priorités. Les thèmes d’actualité en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine, c’est-à-dire ceux de la sécurité, de la résilience économique et de la crise énergétique, continueront en effet d’occuper le devant de la scène.

« L’UE doit rester ouverte au reste du monde afin de devenir un leader technologique et de naviguer dans un monde plus géopolitique », peut-on lire dans le document. Cette position idéologique, proche des principes du libre-échange, s’oppose quelque peu à l’agenda de la souveraineté numérique de l’Europe.

Alors que plusieurs sujets numériques sont interprétés à travers le prisme de la guerre qui sévit actuellement en Ukraine, la future présidence a gardé un langage extrêmement vague sur ce qu’elle entend réaliser au niveau législatif.

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Pour les Suédois, les tensions géopolitiques avec la Russie ont mis en évidence le risque que représentent la désinformation et l’ingérence étrangère dans le processus électoral. Ils s’efforceront donc de faire « avancer » les négociations sur la réglementation de la transparence et du ciblage des publicités politiques.

La présidence tchèque de l’UE a récemment réussi à obtenir une approche générale sur le dossier, et le Parlement européen devrait finaliser sa position au début de l’année prochaine. Celle-ci sera suivie de négociations en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

Commerce

La priorité en matière de relations commerciales sera les États-Unis dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT), dont la date du prochain sommet n’a pas encore été fixée. Les accords bilatéraux et l’initiative conjointe sur le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont également mentionnés dans le document.

Contenu pédopornographique

Le programme de la présidence suédoise a indirectement mentionné la proposition de l’UE visant à lutter contre le contenu pédopornographique. Il est probable que le dossier soit également considéré comme prioritaire car il s’agit d’une initiative de la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, qui est suédoise.

Médias

La présidence s’est engagée à « poursuivre les travaux » sur la proposition visant à protéger les journalistes des poursuites abusives, la directive contre les « poursuites-bâillons » (anti-SLAPP directive).

En ce qui concerne la loi sur la liberté des médias, la présidence souligne l’importance de « médias indépendants et forts » dans son programme. Cette proposition est impopulaire à Stockholm, où le secteur des médias nationaux est considéré comme l’un des meilleurs au monde et ne ressent pas le besoin de subir l’ingérence de Bruxelles.

Gouvernance des données

Le règlement relatif à un espace européen des données de santé (EHDS) semble être une priorité absolue en ce qui concerne les dossiers plus numériques. Pour ce qui est du règlement sur les données (Data Act), la présidence entend obtenir une approche générale et lancer des négociations en trilogue avec le Parlement.

« Dans le même temps, l’UE ne doit pas se couper du reste du monde », précise le document. Il s’agit là d’une référence indirecte aux dispositions relatives aux transferts internationaux de données dans le règlement sur les données et au système de certification controversé de l’agence européenne pour la cybersécurité ENISA sur la cybersécurité relative aux services cloud.

Semi-conducteurs

Les Suédois hériteront également d’une nouvelle approche générale du règlement européen sur les semi-conducteurs (Chips Act), pour lequel les eurodéputés devraient finaliser leur position au début de 2023. À ce sujet, la prochaine présidence privilégie les aspects de recherche à développer dans le cadre de l’entreprise commune « Semi-conducteurs ».

Cybersécurité

La cybersécurité est un autre sujet sensible dans le contexte des tensions entre l’Occident et la Russie. Dans ce domaine, les priorités seront « d’avancer autant que possible » sur la loi sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act), une proposition législative ciblant les appareils connectés. En outre, la présidence aura pour priorité de conclure les négociations interinstitutionnelles sur les mesures de cybersécurité pour les institutions et organes de l’UE.

Intelligence artificielle

En ce qui concerne le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), la législation de l’UE visant à réglementer l’intelligence artificielle, la présidence a exprimé son intention d’avancer autant que possible dans les négociations avec le Parlement. En pratique, ces progrès seront limités car les trilogues ne commenceront pas avant mars prochain.

Gouvernance électronique

De même, les Suédois devraient lancer les trilogues sur le règlement européen relatif à l’identification électronique (eIDAS), considéré comme ayant « le potentiel de mener à une réforme révolutionnaire du marché intérieur ».

Le programme fait également référence au règlement « pour une Europe interopérable », une initiative récente visant à favoriser la coopération entre les administrations nationales.

Règlement « Vie privée et communications électroniques »

Le règlement « Vie privée et communications électroniques », une proposition visant à réglementer la sécurité et la protection de la vie privée dans les communications électroniques, est dans une impasse de négociation depuis plusieurs années.

La Suède s’est donc engagée à poursuivre les négociations avec le Parlement européen.

Télécoms

La présidence suédoise entend également faire avancer les travaux relatifs à la loi sur l’infrastructure de connectivité (Connectivity Infrastructure Act), une proposition législative ayant pour objectif de réduire le coût de l’expansion des réseaux à haute capacité, qui devrait être publiée dans les prochains jours.

Location de courte durée

Le règlement récemment publié sur la location de logements de courte durée a également été mentionné, mais avec peu de précisions.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]