Le nouveau paquet de sanctions contre la Russie se heurte aux craintes de la Pologne et des Pays baltes

Les États membres de l’Union européenne se sont heurtés à des difficultés pour se mettre d’accord sur le neuvième paquet de sanctions contre Moscou, jeudi (15 décembre). La Pologne et la Lituanie estiment en effet qu’il comporte trop de dérogations et d’exemptions, notamment pour les oligarques russes.

Le nouveau train de sanctions contre Moscou est entravé depuis une semaine en raison d’un désaccord sur la question de savoir si l’UE doit faciliter le passage des exportations d’engrais russes dans les ports européens, y compris lorsque les entreprises d’engrais appartiennent à des oligarques figurant sur la « liste noire » de l’UE.

Les sanctions de l’UE ne visent pas les engrais et les céréales russes, mais ces dernières semaines, certains ont avancé que les compagnies maritimes seraient incitées à ne pas transporter toutes les marchandises russes.

La Commission européenne a inclus, le 9 décembre, une dérogation pour la sécurité alimentaire et les engrais — des marchandises qui ne sont pas concernées par les sanctions de l’UE — en réponse à un document officieux de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique, de l’Espagne et du Portugal, qui possèdent tous d’importants ports de transit.

Certains États membres affirment que les mesures restrictives de l’UE constituent une menace pour la sécurité alimentaire des pays en développement. Ils estiment que c’est cette « vision globale » de la situation qu’il faut garder à l’esprit.

« À l’heure actuelle, il y a trop de cas où les céréales et les engrais sont bloqués dans les ports européens pendant un moment parce que les règles relatives aux sanctions ne sont pas claires pour les autorités douanières », a expliqué un diplomate européen.

« Nous ne pouvons pas risquer la famine et les pénuries alimentaires à cause de règles de sanctions qui sont inapplicables pour les autorités portuaires », a ajouté le diplomate.

Un autre diplomate européen a expliqué que « la situation juridique actuelle empêche le transit d’engrais […] par Rotterdam vers des pays tiers, même si c’est destiné au Programme alimentaire mondial ».

Varsovie et Vilnius ont toutefois refusé de soutenir cet ensemble de mesures, estimant que leur assouplissement offrirait aux oligarques russes, également propriétaires d’entreprises d’engrais, des moyens de contourner les sanctions européennes.

« L’agriculture n’est pas sanctionnée [par l’UE], mais certains oligarques ou entreprises d’engrais le sont », a déclaré la Première ministre lituanienne Ingrida Šimonytė à Vilnius mercredi (14 décembre).

« Il y a des problèmes avec certaines cargaisons bloquées en raison de craintes concernant les sanctions, mais cela devrait être réglé avec des lignes directrices et non en introduisant des exceptions dans le règlement qui, pour nous, semblent très larges et peuvent être très largement interprétées », a-t-elle ajouté.

Certains ont suggéré que les incertitudes pour les autorités portuaires pourraient être résolues en dehors du paquet de sanctions, puisqu’il s’agit de cas individuels. Cela pourrait par exemple être fait par le biais de lignes directrices fournies par la Commission européenne, comme dans le cas de l’exclave russe de Kaliningrad.

En juillet dernier, dans un effort visant à désamorcer les tensions croissantes entre la Lituanie et la Russie, l’exécutif européen a mis à jour ses lignes directrices sur la gestion de la circulation des marchandises sanctionnées entre la partie continentale du pays et son exclave de Kaliningrad.

Cela pourrait-il être une solution viable pour les États membres qui dépendent de leur port ? Le second diplomate pense que non.

« Ils ont publié quatre versions des lignes directrices sur cette question, et aucune ne résout le problème, c’est pourquoi nous voulons maintenant une exemption ou une dérogation afin d’apporter la clarté dont nous avons tant besoin », a-t-il déclaré.

Les États membres réticents s’inquiètent du fait que la proposition de sanctions, dans sa forme actuelle, ouvre une brèche et offre la possibilité aux oligarques russes sanctionnés dans le domaine des engrais et de l’agroalimentaire, qui sont très proches du Kremlin, d’accroître leur richesse. Ces revenus contribueraient ensuite à financer la guerre.

« Malheureusement, certains pays ont suggéré de retirer plusieurs oligarques russes de la liste, dont Viatcheslav Kantor », a déclaré le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à son arrivée à un sommet européen à Bruxelles jeudi (15 décembre).

« Nous nous opposons fermement à cela », a-t-il ajouté.

« Insinuer que la Pologne opterait pour un affaiblissement des sanctions ne fonctionnera pas. Nous appelons tous les États membres, en particulier l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, à renforcer et à étendre les sanctions », a poursuivi M. Morawiecki.

Les États membres réticents soulignent que de nouvelles dérogations et exemptions sur la question « ne feraient que renforcer la propagande russe selon laquelle nos sanctions sont responsables de la crise alimentaire mondiale ».

L’influent milliardaire russe du secteur des engrais, Dmitry Mazepin, qui figure également sur la liste des sanctions les plus récentes, a appelé la semaine dernière les opérateurs mondiaux du secteur des matières premières à débloquer un accord négocié par les Nations unies visant à reprendre les expéditions d’ammoniac. L’ammoniac est un comptant d’engrais considéré comme indispensable pour atténuer la crise alimentaire mondiale.

L’ONU souhaite que les exportations d’ammoniac russe via un gazoduc ukrainien reprennent afin de permettre une baisse des prix mondiaux des engrais.

Parallèlement, les Vingt-Sept ont demandé à l’UE de prévoir une exemption plus claire des sanctions pour les exportations agricoles russes en général, dans un contexte de pénurie alimentaire croissante.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]