Le moratoire français sur les OGM retoqué

Pour les juges européens, la France n’a pas utilisé la base légale adéquate pour instaurer, en 2008, un moratoire sur les cultures d’organismes génétiquement modifiés. Elle va devoir revoir sa copie.

L’affaire est portée par les semenciers d’organismes génétiquement modifiés eux-mêmes, dont l’entreprise la plus connue, Monsanto. Ils considèrent que le moratoire français sur la culture d’OGM n’est pas conforme aux normes européennes.

Mauvaise base légale

Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) leur donne raison. Selon elle, « un État membre ne peut recourir à la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18/CE pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l’utilisation ou la mise le marché d’un OGM ».

Face à ce revers, le ministère de l’Ecologie rappelle pour sa part que « l’arrêt de la CJUE n’est pas conclusif, car la décision finale sur la validité de la clause de sauvegarde sera rendue par le Conseil d’État. De ce fait, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide ». Il est néanmoins très peu probable qu’une juridiction nationale décide d’aller à l’encontre des juges européens. 

Conditions à respecter

Ces derniers précisent d’ailleurs que rien n’empêche un pays d’adopter les mêmes mesures « en vertu du règlement 1829/2003 ».

Toutefois, une telle interdiction doit être fondée « sur l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine » et reposant « sur une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières ». Il faudra donc démontrer l’utilité d’un moratoire par des études scientifiques. 

Lors de la procédure, la France devra informer la Commission européenne de ses intentions. C’est à cette dernière et au Conseil des ministres que revient l’évaluation du risque.

Greenpeace confiant

L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), partie prenante dans l’affaire, espère que la décision de la CJUE ramènera « l’État français à la raison » et permettra de « rendre aux producteurs, leur liberté de choix ». 

Cette victoire des industries OGM a vivement fait réagir les organisations écologistes, comme Greenpeace Europe qui considère que « Monsanto a utilisé une base technique, ce qui ne change en rien le fait que les six pays qui ont interdit le mais MON810 ont le droit de le faire, en raison des préoccupations scientifiques ».

Pour leur part, les députés européens Sandrine Bélier et José Bové (Verts européens / EELV) demandent au gouvernement français d’adopter « immédiatement une nouvelle clause de sauvegarde en se conformant cette fois-ci à la procédure européenne » et rappellent la nécessité d’une «interdiction générale des OGM au niveau européen ».

Sur Twitter, l’eurodéputée Corine Lepage (ADLE / CAP21) a souligné que cette décision rappelait le besoin d’une réforme des règlementations qui « sécuriserait la décision des États ». Un texte sur ce sujet est actuellement en discussion entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. 

Dans son communiqué de presse, le ministère de l’Ecologie indique qu’il saura tirer les conséquences de la décision à venir du Conseil d’État et alors « prendra si nécessaire d’éventuelles mesures, comme une clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la CJUE ».  

Six autres pays ont décrété un moratoire sur les cultures OGM  : l’Allemagne, la Bulgarie, la Hongrie, l’Autriche, la Grèce et le Luxembourg.