Le groupe Amato présente un 'nouveau modèle de traité' [FR]

A l’approche du sommet de juin 2007 censé guider l’Union vers le nouveau Traité constitutionnel, un groupe de responsables politiques et de fonctionnaires européens de haut niveau a présenté sa propre version optimisée et simplifiée.

Le groupe, conduit par le ministre italien de l’intérieur Giuliano Amato, s’est alloué l’appellation de Comité d’action pour la démocratie européenne (ACED) et se compose de deux commissaires, de membres du Parlement européen et d’hommes politiques chevronnés.

Les auteurs soutiennent que cette proposition de nouveau traité est « concise, compréhensible et lisible » et permet par conséquent de reconnecter l’Union avec ses citoyens. Le texte, présenté lors d’une conférence de presse le 4 juin à Bruxelles, comprend 70 articles et 50 pages, s’avérant moins indigeste que le traité constitutionnel d’origine, qui comprenait plus de 400 articles.

Expliquant le projet aux journalistes, G. Amato a indiqué : « Il n’y a aucune raison de produire un texte que seuls les experts de Bruxelles peuvent comprendre ».

Le groupe espère que sa contribution nourrira les discussions du sommet européen des 21 et 22 juin 2007, où les chefs d’Etat et de gouvernement fixeront un calendrier et esquisseront les grandes lignes du nouveau traité.

Les propositions du groupe se divisent en trois parties : un traité court reprenant les principales réformes institutionnelles des Parties I et IV du Traité constitutionnel, un protocole précisant les modifications techniques à apporter aux traités existants et un autre protocole portant sur les politiques européennes.

Ce document reprend les principales modifications institutionnelles, comme la réforme du vote au Conseil et la création d’un poste de ministre européen des affaires étrangères, tout en abandonnant l’appellation « ministre ». Une clause unique donne du poids à la Charte des droits fondamentaux de la partie II du Traité constitutionnel. Mais préambule et reférences aux symboles de l’UE sont supprimés.

Comparant la proposition de l’ACED pour un nouveau traité avec l’idée de « traité simplifié » du président français N. Sarkozy, G. Amato a précisé : « La différence, c’est que notre traité a été mis par écrit ». Il a ajouté qu’il espérait que la version de N. Sarkozy se rapprocherait au plus près de celle de l’ACED.

La chancelière allemande, Angela Merkel, actuellement à la tête de la présidence de l’UE, consulte les Etats membres afin de trouver une solution permettant de sortir de l’impasse institutionnelle, tout en donnant satisfaction aux partisans du camp du « oui », aux 18 Etats membres qui ont ratifié le traité constitutionnel et ceux qui ont rejeté la Constitution européenne, à savoir la France et les Pays-Bas, ainsi que ceux qui se montrent critiques, comme le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque.