Le Green Brief : Nord Stream 2, Pologne et État de droit
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Le gazoduc Nord Stream 2, reliant l’Allemagne à la Russie, est une véritable opportunité qui continue à rapporter. L’Allemagne a apporté un nouveau rebondissement dans la saga de ce projet tant controversé et soutenu par le Kremlin en suggérant qu’elle était prête à se servir du gazoduc dans la querelle de l’Union européenne avec la Pologne sur l’État de droit.
« Les considérations géopolitiques auront toujours une influence sur l’approbation de Nord Stream 2 », a déclaré Robert Habeck, le ministre allemand de l’Économie et du Climat, qui s’est exprimé aux côtés du vice-premier ministre polonais Jacek Sasin lors d’une visite à Varsovie vendredi (11 février).
Pour le gouvernement polonais, opposant de longue date au gazoduc, cette déclaration a dû sonner comme une bonne nouvelle. Il s’agit certainement d’un geste d’ouverture de la part de M. Habeck pour son premier voyage à Varsovie en tant que vice-chancelier.
Toutefois, les déclarations de M. Habeck qui ont suivi ont probablement ramené M. Sasin sur terre. En effet, le vice-chancelier allemand a ensuite fait le lien entre l’approbation du gazoduc et le conflit qui oppose actuellement Varsovie à Bruxelles au sujet de l’indépendance de son système judiciaire.
« Le concept d’État de droit » sera au cœur de la décision de l’Allemagne sur le Nord Stream 2, qu’elle soit positive ou négative, a affirmé M. Habeck.
L’État de droit « doit également s’appliquer en conséquence à toutes les autres normes entre les États, afin que la garantie de pouvoir compter sur les partenaires ne soit jamais remise en question », a-t-il ajouté dans une série de remarques dont le lien était manifestement intentionnel.
L’Allemagne a reporté la procédure de certification du Nord Stream 2 au moins jusqu’au second semestre 2022, mais n’a pas pour autant annulé le projet. Le processus, a expliqué M. Habeck, tiendra compte des implications géopolitiques plus larges, dans le respect absolu du droit européen.
Les propos de M. Habeck marquent une rupture avec la politique antérieure de l’Allemagne en matière d’État de droit. Angela Merkel, l’ex-chancelière allemande, avait cherché à minimiser les désaccords entre l’UE et la Pologne sur cette question.
Lors de son dernier sommet européen à Bruxelles, elle avait reporté le problème en repoussant la discussion à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Or, en liant le Nord Stream 2 à l’État de droit, M. Habeck n’a pas seulement utilisé la technique du bâton avec Varsovie, il a également voulu lui tendre une carotte. Le respect de l’État de droit est une condition préalable nécessaire à l’augmentation des investissements mutuels, a-t-il alors déclaré.
« Finalement, cette sécurité [juridique] est également une sécurité économique », a souligné le vice-chancelier.
Et ce ne serait pas la méthode allemande s’il n’y avait pas une récompense en bout de ligne pour adoucir l’accord. En ce qui concerne les investissements, M. Habeck a indiqué que « c’est ce que vous faites lorsque vous savez que les règles sont toujours respectées ».
Le respect de l’État de droit est également une condition préalable au déblocage de milliards de fonds européens pour Varsovie, qui sont actuellement bloqués en raison de l’impasse.
« Dans l’ensemble, je pense que nous serons rapidement en mesure d’aborder les questions concrètes, de les aborder ensemble », a conclu M. Habeck.
– Nikolaus J. Kurmayer
Les principales actualités de la semaine
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- Nucléaire, solaire, éolien : Emmanuel Macron esquisse le « destin énergétique de la France »
Plus d’actualités
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- La Pologne demande à l’UE de chasser les « spéculateurs » de son marché du carbone (en anglais)
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- L’UE doit trouver un équilibre entre la taxe carbone aux frontières et les préoccupations de l’industrie (en anglais)
- La flexibilité du réseau électrique est essentielle pour « éviter les coupures », selon M. Sefcovic
- L’Espagne demande à l’UE d’approuver les contrats d’énergie renouvelable pour l’industrie (en anglais)
- La pandémie de Covid-19 aurait été aggravée par la pollution atmosphérique
- L’Allemagne entend stimuler les énergies renouvelables dans l’agriculture
- Un fonds allemand « pour le climat » a permis de lutter contre les sanctions américaines à l’encontre du Nord Stream 2 (en anglais)
- Les prix de l’énergie jetant un froid sur l’économie, l’UE revoit ses prévisions de croissance à la baisse (en anglais)
- Bruxelles s’attaque aux produits chimiques dangereux dans le cadre de l’initiative européenne sur les produits écologiques (en anglais)
- L’industrie allemande demande des allègements fiscaux pour exportation, des certificats gratuits et une taxe carbone aux frontières (en anglais)
- Les nouvelles centrales gazières polonaises sont problématiques, selon une étude
L’actualité en bref
Un eurodéputé allemand lâche la bombe RED III au Parlement. Markus Pieper, un eurodéputé allemand conservateur du Parti populaire européen (PPE), a présenté mardi 15 février ses amendements au projet de directive européenne sur les énergies renouvelables (RED). La directive révisée, qui en est à sa troisième version, a été présentée par la Commission européenne en juillet dernier et a pour but de porter la part des énergies renouvelables consommées en Europe à 40 % d’ici 2030, contre 23 % actuellement. L’objectif actuel est fixé à 32 %.
Si M. Pieper ne conteste pas l’objectif de 40 %, son projet de rapport contient un certain nombre d’amendements ambitieux, qu’il a regroupés en huit catégories :
1) stimuler le marché unique en doublant la part des connexions énergétiques transfrontalières
2) accélérer le processus d’approbation des projets d’énergie renouvelable, y compris les nouveaux parcs éoliens
3) stimuler les importations d’hydrogène vert en Europe
4) soutenir la production de biogaz avec un système révisé de garanties d’origine (GO)
5) réduire l’objectif pour l’hydrogène vert utilisé dans l’industrie de 50 % à 40 %
6) soutenir davantage les biocarburants dans le secteur des transports
7) réduire les contraintes imposées à la biomasse
8) réduire la charge administrative en supprimant les exigences relatives aux produits industriels verts et le principe d’utilisation en cascade de la biomasse
Résumant son approche, M. Pieper a déclaré que l’objectif de 40 % de l’UE « est réaliste » et soutient la revendication de l’Europe d’être le leader mondial de la lutte contre le changement climatique. « Cependant, les instruments sont trop modestes », a-t-il ajouté, estimant que « nous devons nous concentrer davantage sur le marché intérieur », les projets énergétiques transfrontaliers et le raccourcissement des procédures d’autorisation. Le projet de rapport de M. Pieper peut être téléchargé ici (en anglais).
(Frédéric Simon | EURACTIV.com)
Le Nord Stream 2 perd un allié clé en Allemagne. La plus grande partisane du Nord Stream 2 en Allemagne, Manuela Schwesig, la ministre-présidente du Land du Mecklenburg-Vorpommern, quittera la scène politique pour une période indéterminée car elle doit subir une intervention chirurgicale d’urgence. Après avoir gagné son combat contre le cancer, elle doit à présent faire face à une résurgence des séquelles qui l’empêchent de continuer à défendre le gazoduc controversé comme elle l’a fait jusqu’à présent.
(Nikolaus J. Kurmayer | EURACTIV Allemagne)
Les gaz sur la table des discussions entre Vladimir Poutine et Olaf Scholz. Il n’était pas surprenant que le chancelier allemand Olaf Scholz ait soulevé la question du gaz lors de ses entretiens avec le dirigeant russe Vladimir Poutine, étant donné que l’Allemagne dépend largement des importations de gaz russe pompé en Europe via des gazoducs.
Pourtant, bien que la « diplomatie de l’hydrogène » de l’Allemagne ait été largement tournée en dérision en Ukraine un mois auparavant, Vladimir Poutine a abordé le sujet au moment où la situation à la frontière ukrainienne est la plus critique. « Nous avons parlé de l’hydrogène aujourd’hui », a déclaré M. Poutine après sa rencontre avec M. Scholz, soulignant les efforts déployés pour développer la production d’hydrogène « vert ». Pour le pays qui dépend des exportations d’énergie, participer à une future économie de l’hydrogène semble crucial.
(Nikolaus J. Kurmayer | EURACTIV Allemagne)
Les associations spécialisées dans le marché de l’énergie s’inquiètent de l’intervention de l’UE. Dans une lettre envoyée à Frans Timmermans, le vice-président de l’UE chargé du Pacte vert européen (Green Deal), les marchés boursiers de l’énergie engagés dans les échanges des quotas d’émissions (via le SEQE) demandent à l’exécutif de s’abstenir de toute intervention. Louant la transparence des échanges de quotas d’émission et le fonctionnement du système basé sur le marché, les associations comme l’Association des échanges d’énergie-gaz (Europex) mettent en garde contre l’introduction de « limites de positionnement ou la restriction de la participation des acteurs financiers et non financiers ».
(Nikolaus J. Kurmayer | EURACTIV Allemagne)
Événements à venir
22 FÉVRIER. (Re) construire l’Europe : quels sont les défis auxquels les États membres sont confrontés ?
Rejoignez Fulvia Raffaelli, responsable de l’unité construction à la DG Grow de la Commission européenne, Maria Spyraki, des commissions Energie (ITRE) et Environnement (ENVI) du Parlement européen, et bien d’autres pour discuter des nouveaux défis économiques et environnementaux auxquels est confronté le secteur de la construction, en particulier en Europe du Sud-Est. Programme et inscription ici. (Avec le soutien de Glavbolgarstroy)
3 MARS. Des systèmes de chauffage urbain efficaces : comment parvenir à une décarbonation rentable ?
Participez à cette conférence virtuelle organisée par EURACTIV pour discuter de la nouvelle définition des systèmes de chauffage urbain efficaces dans la proposition sur l’efficacité énergétique (Energy Efficiency Directive ou EED), et de la manière dont les parties prenantes peuvent coopérer au mieux pour parvenir à une décarbonation rentable. La liste des intervenants reste à confirmer. Programme et inscription ici. (Avec le soutien de PGE)
Dans notre radar
23 FÉVRIER. Proposition de la Commission européenne sur la gouvernance durable des entreprises
2 MARS. Communication sur l’énergie.
17 MARS. Conseil « Environnement ».
23 MARS. Paquet sur la protection de la nature : révision des règles concernant l’utilisation durable des pesticides et les objectifs de restauration de la nature.
30 MARS. Paquet économie circulaire 1 :
- Initiative sur la politique des produits durables, y compris une révision de la directive sur l’écoconception.
- Révision du règlement sur les produits de construction.
- Proposition de règlement sur la justification des déclarations environnementales à l’aide des méthodes de l’empreinte environnementale des produits et des organisations (allégations environnementales).
- Stratégie sur les textiles durables.
- Donner aux consommateurs les moyens de la transition écologique.
5 AVRIL. Paquet « émissions et polluants » :
- Révision de la directive sur les émissions industrielles et mise à jour du registre européen des rejets et des transferts de polluants [E-PRTR].
- Révision de la réglementation européenne sur les gaz à effet de serre fluorés.
- Règlement sur les substances qui détériorent la couche d’ozone.
- Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus.
3 MAI. Partenariats internationaux et paquet énergie :
- Nouvelle stratégie sur l’engagement énergétique international.
- Communication conjointe sur un partenariat avec le Golfe.
25—27 MAI. Réunion des ministres du Climat et de l’Énergie du G7.
7 JUIN. Communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans
27 JUIN. Conseil « Energie ».
28 JUIN. Conseil « Environnement ».
20 JUILLET. Paquet économie circulaire 2 :
- Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.
- Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages pour renforcer les exigences essentielles en matière d’emballages et établir des mesures et des objectifs de prévention des déchets d’emballages au niveau de l’UE.
- Révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.