JUILLET
- 19 JUILLET. La commission de l’industrie (ITRE) adoptera une position sur la conception du marché de l’électricité.
- 19 JUILLET. Trilogue sur le règlement sur la restauration de la nature.
- 19 JUILLET. Trilogue sur la directive relative aux émissions industrielles (DEI).
- 19 JUILLET. Trilogue sur le règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés.
DEUXIÈME SEMESTRE 2023
- 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur l’amélioration de la protection contre la manipulation du marché dans le marché de gros de l’énergie.
- 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur la loi sur les matières premières critiques.
- 20 SEPTEMBRE. La commission ENVI adoptera une position sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
- 2 OCTOBRE. Vote en plénière du Parlement européen sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
- 12 OCTOBRE. La commission ITRE adopte une position sur la loi industrie « zéro net » (Net Zero Industry).
- 16 OCTOBRE. Conseil Environnement.
- 26-27 OCTOBRE. Conseil européen.
- 30 NOVEMBRE-12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28), Dubaï.
- 14-15 DÉCEMBRE. Conseil européen.
- 18 DECEMBRE. Conseil Environnement.
- 19 DÉCEMBRE. Conseil Énergie.
- Q4. Révision du règlement REACH.