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Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit se montre plus déterminé que jamais à faire couler le règlement européen sur la restauration de la nature avant un vote décisif mercredi (12 juillet). Le texte représente un enjeu majeur pour le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), mais aussi pour le PPE lui-même.

Les partisans de la législation affirment qu’elle est nécessaire pour atteindre les objectifs verts de l’Europe, tandis que le PPE prévient qu’elle affectera la production alimentaire et la vie des agriculteurs, des forestiers et des pêcheurs.

En cas de vote favorable au texte, le PPE risque de subir une défaite humiliante, surtout dans la mesure où la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen le soutient. Elle est pourtant issue de ses rangs, ce que les membres du PPE tentent de minimiser.

Dans le cas où le texte ne serait pas voté, le groupe parlementaire risque de s’attirer sérieusement les foudres des défenseurs du climat, en premier lieu desquels le commissaire européen à l’Action climatique, Frans Timmermans.

« Je pense qu’il est très évident que M. Timmermans a élaboré cette loi », a déclaré Peter Liese, l’un des principaux législateurs allemands du PPE au Parlement. C’est également M. Timmermans qui a menacé de retirer une proposition connexe sur l’édition génomique chère au PPE, a déclaré M. Liese aux journalistes avant le vote.

« Ursula von der Leyen ne l’a pas fait, il y a donc une grande différence », a indiqué M. Liese pour tenter de détourner l’attention des médias vers M. Timmermans.

M. Timmermans admet lui-même qu’il a fait le « gros du travail » de la Commission sur cette législation, sans jamais minorer le soutien de Mme von der Leyen à celle-ci.

« Le PPE a choisi de m’attaquer personnellement, probablement en partie parce qu’il veut éviter que cela ne devienne une confrontation avec la présidente Mme von der Leyen, ce que je peux comprendre du point de vue de la politique du parti. Mais je n’ai aucun doute sur sa position », a-t-il affirmé lors d’un voyage de presse la semaine dernière.

Mme Von der Leyen a également exprimé son soutien à la loi, bien qu’elle se soit montrée nettement plus discrète. Interrogé sur sa position, le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer, a déclaré à EURACTIV : « Le président est bien sûr en contact permanent avec les membres du Parlement, tous partis confondus ».

La présidente de la Commission se trouve en effet dans une position délicate. Soutenir activement la loi ressemblerait à un camouflet pour son propre camp politique, alors même qu’elle aura besoin de son soutien au moment de discuter de sa reconduction à la tête de la Commission européenne après les élections européennes de l’année prochaine.

Le législateur français Pascal Canfin, membre du groupe centriste Renew Europe au Parlement, a souligné ces contradictions au sein de la famille du PPE.

S’adressant aux journalistes, il a accusé le chef du PPE, Manfred Weber, d’utiliser le règlement sur la restauration de la nature pour tester une éventuelle alliance des droites avec les conservateurs et réformistes européens (CRE) avant les élections européennes de l’année prochaine.

Une telle alliance pourrait être perçue comme un acte de méfiance contre Mme von der Leyen. Elle qui, pour être nommée en 2019, avait pu compter sur le soutien arraché des socialistes et démocrates (S&D), des centristes de Renew Europe, de son propre camps et, dans une certaine mesure, des écologistes. L’instauration du Green Deal avait alors été le principal élément de conciliation des positions des quatre camps, bien que le PPE s’était montré, dès le départ, plus réticent que les autres.

Quatre ans après, le règlement sur la restauration de la nature est utilisé par M. Weber comme une façon de « tester  » une « alternative politique à la majorité von der Leyen », a déclaré M. Canfin aux journalistes vendredi (7 juillet). Il n’est d’ailleurs pas seul à le dire. Selon la coprésidente des Verts, Terry Reintke, le règlement sur la restauration de la nature «  est malheureusement devenu un symbole des jeux politiques au sein du PPE sur la stratégie qu’ils veulent adopter en 2024  ».

Elle a accusé le PPE de traverser une «  profonde crise d’identité  ».

Interrogé sur ces critiques, un porte-parole du PPE a répondu à EURACTIV que le groupe ne se laisserait pas distraire par « les jeux politiques de la gauche ».

« En essayant d’en faire une affaire personnelle ou en nous poussant dans un camp extrémiste imaginaire, ils ne tiennent pas compte du contenu de la législation et de ses conséquences possibles », a poursuivi le porte-parole, affirmant que l’opposition du PPE à la loi sur la restauration de la nature est guidée par la science ainsi que par les réalités sociales et économiques.

Au-delà de la prétendue scission, l’interruption des négociations par le PPE a créé des tensions. Selon les législateurs du PPE au Parlement, la proposition était si imparfaite qu’elle devait être renvoyée à la Commission.

Toutefois, si le projet a suscité l’opposition de certains agriculteurs, il a obtenu le soutien des entreprises, des groupes industriels, des scientifiques, des militants et, surtout, des pays de l’UE, dont certains ont des gouvernements affiliés au PPE.

La proposition initiale comportait des problèmes, mais les pays de l’UE et d’autres partis au Parlement ont pris des mesures pour les résoudre, ce qui amène les députés à se demander pourquoi le PPE a décidé de quitter la table des négociations.

Les attaques du PPE sur le règlement sur la restauration de la nature marquent également un changement perceptible pour un groupe qui, jusqu’à présent, a été généralement constructif dans les négociations sur la législation climatique de l’UE — et qui négocie encore sur certains dossiers clés de l’énergie.

De même, la campagne du PPE sur Twitter contre le texte a suscité tantôt la confusion et la parodie, tantôt l’accusation d’être tout simplement erronée.

Par exemple, lundi (10 juillet), l’industrie éolienne a réfuté l’affirmation du PPE selon laquelle la législation aurait un impact sur les projets néerlandais d’énergies renouvelables, en déclarant : « Nous avons discuté avec des experts et nous ne savons pas si la législation aura un impact sur les projets néerlandais d’énergies renouvelables ».

Quel que soit le résultat du vote de mercredi, la campagne qui l’a précédé fait désormais partie de l’héritage du PPE, pour le meilleur et pour le pire. La question est de savoir qui, de Mme von der Leyen ou de M. Weber sortira vainqueur du vote de mercredi et si le PPE survivra à ce qui ressemble de plus en plus à une querelle intestine.

– Kira Taylor

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Les principales actualités de la semaine

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Pour approfondir

L’UE révèle des niveaux « alarmants » de substances chimiques chez les citoyens européens. La plus vaste étude jamais réalisée sur les substances chimiques présentes dans l’organisme humain a révélé la présence d’un large éventail de substances toxiques dans le sang et l’urine.

L’initiative européenne de biosurveillance humaine (HBM4EU) est un programme de cinq ans doté de 75 millions d’euros, auquel participent 116 agences gouvernementales, laboratoires et universités, qui a permis de rechercher la présence de 18 groupes de substances chimiques parmi les plus problématiques.

Le projet, qui s’est achevé en juin 2022, a donné lieu à la publication de 168 articles évalués par des pairs, mais les résultats n’avaient jamais été communiqués au public jusqu’à ce que des groupes de défense de l’environnement en publient les principales conclusions dans un rapport publié mardi (11 juillet).

Ce rapport montre que les citoyens européens sont exposés à des niveaux « alarmants » de substances chimiques, comme les bisphénols, les retardateurs de flammes, les phtalates, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ainsi que des cocktails de produits chimiques. L’Agence allemande de l’environnement, qui a dirigé le programme, a conclu que les « résultats de [l’initiative] HBM4EU montrent clairement que les niveaux de certaines substances dans le corps humain de la population européenne sont encore si élevés que des effets nocifs sur la santé ne peuvent pas être exclus ».

Des militants ont également publié une analyse d’impact inédite de la Commission qui laisse entendre que l’exécutif européen a considérablement réduit les plans antérieurs visant à protéger les consommateurs des produits chimiques toxiques.

Ce rapport a été publié alors que la Commission européenne prépare une révision du règlement REACH sur les produits chimiques de l’UE qui sera publiée à la fin de l’année 2023. Des militants ont déjà exprimé leur inquiétude : ils craignent que la Commission ne s’abstienne de procéder à une révision complète et opte plutôt pour une réforme « ciblée ». Plus de détails ici. (Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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L’Irlande se retire du traité sur la Charte de l’énergie. Le jour même de la présentation officielle par la Commission européenne d’une proposition de sortie du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), l’Irlande a annoncé qu’elle se retirait de la Charte controversée sur les investissements dans le secteur de l’énergie.

Le ministre irlandais de l’Énergie, Eamon Ryan, a fait cette annonce vendredi (7 juillet) après que la compagnie pétrolière Lansdowne Oil & Gas, établie au Royaume-Uni, a déposé une plainte contre l’Irlande au titre du traité sur la Charte de l’énergie, la première procédure d’arbitrage en matière d’investissement connue contre le pays.

La société demanderait une compensation de 100 millions de dollars pour le refus du gouvernement d’accorder un bail supplémentaire pour le forage de pétrole et de gaz dans l’Atlantique — une somme presque équivalente aux dépenses annuelles de l’Irlande pour l’action climatique. En 2019, le gouvernement irlandais avait interdit l’octroi de nouvelles autorisations de forage en mer, une mesure qui ne concernait pas les autorisations relatives aux projets de forage existants.

Des militants écologistes ont apporté leur soutien au gouvernement irlandais, déclarant que « l’Irlande a fait ce qu’il fallait » en refusant de nouvelles autorisations de forage pour le pétrole et le gaz. « Nos gouvernements doivent disposer de tous les outils nécessaires pour mettre fin à la crise climatique », a déclaré Leah Sullivan, militante au sein du Comhlamh Trade Justice Group.

Dans une lettre publiée lundi (10 juillet), des groupes de la société civile de toute l’Europe avertissent que seul un retrait coordonné du TCE peut minimiser le risque que les investisseurs en combustibles fossiles remettent en question la politique climatique. Lire la lettre ici. (Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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La transition écologique demandera des investissements et des compétences « sans précédent », selon un rapport de l’UE. Des investissements supplémentaires de plus de 620 milliards d’euros par an seront nécessaires pour atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), selon le rapport de prospective stratégique 2023 de la Commission européenne, publié jeudi (6 juillet).

Par ailleurs, le changement démographique et la transformation économique limiteront les dépenses publiques, est-il précisé dans le rapport, qui souligne que la plupart des investissements devront donc provenir du secteur privé.

La double transition numérique et écologique exigera également des systèmes d’éducation et de formation européens solides, poursuit le rapport qui avertit que ceux-ci ne sont pas encore adaptés à l’ampleur et à la rapidité de la transformation. Rapport complet ici. Communiqué de presse ici et questions et réponses sur le rapport ici. (Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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L’actualité en bref

• Batteries : les États membres donnent leur feu vert aux nouvelles règles de production dans l’UE – Sean Goulding Carroll
• L’activiste climatique Luisa Neubauer « extrêmement inquiète »  pour la loi sur la restauration de la nature – Julia Dahm
• Les objectifs climatiques de l’UE « dépendent » du succès du texte sur la restauration de la nature, selon Frans Timmermans – Natasha Foote
• Rénovation énergétique : les politiques d’incitation sont insuffisantes, selon un rapport sénatorial – Paul Messad
• Réduction des déchets textiles : l’UE doit aller plus loin, selon les militants écologistes – Annita Elissaiou
• Réforme du marché de l’électricité : le Parlement européen parvient à un accord politique – Nikolaus J. Kurmayer
• La décarbonation des PME est en marche, mais les blocages réglementaires subsistent – Théo Bourgery-Gonse
  

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Agenda

JUILLET

• 11—12 JUILLET. Conseil informel sur l’énergie
• 19 JUILLET. La commission de l’industrie (ITRE) adoptera une position sur la conception du marché de l’électricité.

DEUXIÈME SEMESTRE 2023

• 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur l’amélioration de la protection contre la manipulation du marché dans le marché de gros de l’énergie.
• 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur la loi sur les matières premières critiques.
• 20 SEPTEMBRE. La commission ENVI adoptera une position sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 2 OCTOBRE. Vote en plénière du Parlement européen sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 12 OCTOBRE. La commission ITRE adopte une position sur la loi industrie « zéro net » (Net Zero Industry).
• 16 OCTOBRE. Conseil Environnement
• 26-27 OCTOBRE. Conseil européen.
• 30 NOVEMBRE-12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28), Dubaï.
• 14-15 DÉCEMBRE. Conseil européen.
• 18 DECEMBRE. Conseil Environnement
• 19 DÉCEMBRE. Conseil Énergie
• Q4. Révision du règlement REACH

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