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Le règlement sur la restauration de la nature de l’UE sera confronté jeudi (15 juillet) à son plus grand défi à ce jour, car le plus grand groupe du Parlement européen continue à faire pression pour l’annuler.

Le règlement vise à relancer les écosystèmes européens dégradés en imposant aux États membres de l’UE des objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature.

Mais le Parti populaire européen (PPE) de centre droit a mené une offensive contre la proposition en pilotant les rejets dans les commissions de l’agriculture et de la pêche du Parlement le mois dernier. Il tente, à présent, de la faire dérailler au sein de la commission de l’environnement, qui est en charge du dossier et qui pourrait mettre un frein au règlement si elle votait contre jeudi.

Le PPE semble ravi de sacrifier le règlement dans un objectif politique. La question est de savoir pourquoi.

Selon le groupe de centre droit, la règlementation sur la restauration de la nature de l’UE ajoutera des charges administratives intolérables pour les agriculteurs européens. Quant aux opposants du PPE, ils les accusent de faire de la démagogie avant les élections européennes de juin 2024.

Lors d’une conférence de presse visant à expliquer pourquoi ils veulent rejeter le règlement, les législateurs du PPE ont cité des « préoccupations structurelles » qui ne peuvent être résolues par des amendements et ont averti que le règlement pourrait avoir un impact sur la production alimentaire, augmentant le coût de la vie pour les citoyens européens.

« Je suggère que la Commission reprenne cette proposition [et] la présente de manière plus réaliste », a déclaré Esther de Lange, vice-présidente du PPE en charge de l’économie et de l’environnement.

Elle a suggéré que le règlement pourrait être « nettoyé » en utilisant les commentaires du Parlement et des pays de l’UE et redéposé dans le cadre d’un paquet plus large qui comprend des propositions plus « prospectives », telles que la législation sur les nouvelles techniques génomiques.

Mais ces propositions ne sont pas liées, a déclaré César Luena, le législateur socialiste (S&D) chargé de rédiger la position du Parlement sur le règlement sur la restauration de la nature.

Il n’est pas le seul à critiquer le PPE. En effet, le groupe a été confronté à de nombreuses critiques, notamment de la part de l’industrie des énergies renouvelables, des grandes entreprises, des scientifiques et des groupes de défense de l’environnement. Entre-temps, les Verts ont vérifié les faits et la Commission européenne a même pris l’initiative inhabituelle de distribuer un document officieux pour démystifier le règlement.

Les défenseurs du règlement mettent en avant les avantages financiers de la restauration de la nature, citant une évaluation montrant que le changement climatique et la perte de biodiversité sont les plus grandes menaces pour la sécurité alimentaire.

Les motivations du PPE ont également été remises en question, les critiques soulignant les tensions actuelles entre le chef du groupe PPE du Parlement, Manfred Weber, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui sont tous deux issus du même groupe.

Dans une interview accordée à la suite de la conférence de presse du groupe, M. Luena a critiqué M. Weber, dénonçant sa « stratégie » visant à saper le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) d’Ursula von der Leyen.

Selon M. Luena, la stratégie de M. Weber consiste à rapprocher chaque jour le PPE de l’extrême droite avant les élections nationales en Espagne, en Pologne et dans l’UE.

M. Luena a également défendu le règlement, affirmant que c’est le travail des eurodéputés d’améliorer la législation. Se retirer des négociations, comme l’a fait le PPE, revient à « travailler contre le système », a-t-il déclaré.

Cette opposition soudaine marque un tournant pour le PPE. Un grand nombre de textes législatifs sur le climat et l’environnement ont été adoptés par le Parlement européen au cours des deux dernières années, grâce au soutien du groupe.

Le PPE était une voix constructive, mais il a maintenant changé de cap, a indiqué Philipp Jäger de l’Institut Jacques Delors, un groupe de réflexion.

« Il semble que le PPE soit déjà en train de passer en mode électoral et d’essayer d’instrumentaliser ces dossiers. Si vous regardez le règlement sur la restauration de la nature, par exemple, il semble qu’il y ait un peu d’alarmisme en cours », a-t-il expliqué à EURACTIV.

Il ne fait aucun doute que le PPE se positionne comme le parti qui freinera le Green Deal, a déclaré Pieter de Pous du groupe de réflexion sur le climat E3G.

« Je pense que le soutien du PPE pour le Green Deal européen dès le début a toujours été autant motivé par une limitation des dégâts que par le fait de soutenir l’agenda », a-t-il déclaré à EURACTIV, ajoutant que le raisonnement cette fois-ci était probablement « nous pouvons arrêter cela ».

Mais M. Jäger et M. de Pous ont tous deux prévenu qu’il pourrait s’agir d’un mauvais calcul politique dans la mesure où les citoyens de l’UE sont de plus en plus conscients du changement climatique et de la perte de biodiversité.

« Je pense que c’est un pari un peu risqué politiquement pour le PPE parce qu’il n’est pas improbable que nous voyions à nouveau un été désastreux, avec des sécheresses, des incendies et des inondations, et donc le PPE pourrait se tirer une balle dans le pied si les gens voient à quel point le changement climatique et la perte de biodiversité sont déjà dommageables aujourd’hui », a poursuivi M. Jäger.

En attendant, le PPE nie que son opposition soit liée aux élections.

« Si j’avais voulu être populiste et marquer des points faciles lors des élections aux Pays-Bas, je me serais opposée frontalement au Green Deal. Je ne l’ai pas fait », a déclaré Esther de Lange.

« Je ne fais pas cela à la légère. Je suis quelqu’un qui, normalement, fait des compromis et ne se tient pas à l’écart », a-t-elle plaidé. «  Mais ici, il y avait tellement de problèmes structurels que nous avons senti que nous devions le faire  », a-t-elle soutenu.

L’issue du vote de jeudi est très incertaine, M. Luena et Mme de Lange affirmant tous deux qu’ils ne peuvent pas la prédire. Nombreux sont ceux qui surveilleront le groupe centriste Renew Europe, qui devrait faire basculer le vote.

– Kira Taylor

Les principales actualités de la semaine

Pour approfondir

• Loi anti-déforestation de l’UE : Bruxelles rejette les critiques de l’Indonésie et de la Malaisie — Sean Goulding Carroll
• EDF condamne le statut du nucléaire dans le texte sur l’industrie verte de l’UE — Frédéric Simon 
• François Gemenne : « La souveraineté européenne est une chimère absolue » — Hugo Struna et Paul Messad
• Matières premières critiques : la Chine est en avance de 15 ans, selon un expert — Oliver Noyan 
• Électricité : la France revoit fortement à la hausse ses besoins pour 2030 — Paul Messad
• Quatre obstacles majeurs pour les propriétaires potentiels de pompes à chaleur en Europe (en anglais)  — Nikolaus J. Kurmayer 
• Industrie verte : les eurodéputés veulent supprimer la catégorie des technologies « stratégiques » — Kira Taylor
• Recyclage : la France tempère son bilan alarmant comparé aux objectifs européens — Paul Messad

L’actualité en bref

Le nombre de violations des droits de l’homme liées aux matières premières augmente, selon un rapport. Publié le 7 juin, le rapport répertorie plus de 500 allégations de violations des droits de l’homme liées à l’exploitation de six minéraux clés nécessaires à la transition verte : le cobalt, le cuivre, le lithium, le manganèse, le nickel et le zinc.

Mis à jour chaque année, le « Transition Minerals Tracker » du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme a ajouté 65 nouvelles allégations de violation des droits de l’homme l’année dernière, ce qui porte à 510 le nombre total d’allégations enregistrées depuis 2010.

Plus d’un quart (133) des allégations sont liées à la pollution de l’eau, à des problèmes d’accès à l’eau ou aux deux, tandis que les cas de corruption ont augmenté de 10 nouvelles allégations en 2022, selon le rapport. Cinq décès liés à des travailleurs ont également été enregistrés en 2022, tandis que 49 allégations étaient liées à des abus contre les peuples indigènes.

Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement européen pour le groupe des Verts/ALE, a déclaré :

« Les conditions d’approvisionnement en minéraux clés pour la transition énergétique doivent être plus équitables si nous voulons augmenter les capacités d’énergie renouvelable à la vitesse requise pour éviter une catastrophe climatique mondiale. »

Selon Mme Hautala, le projet de règlementation de l’UE sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act), qui est actuellement examiné par le Parlement, « doit garantir que les sociétés minières mettent de l’ordre dans leurs activités » lorsqu’elles opèrent à l’étranger. Le rapport complet peut être consulté ici. (Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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« Excellente » : L’agence européenne rend son verdict annuel sur la qualité des eaux de baignade en Europe. Selon le dernier rapport annuel de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), publié le 9 juin, la majorité des sites de baignade en Europe répondaient à la norme « excellente » la plus stricte de l’UE en 2022.

Le rapport révèle toutefois des divergences : 88,9 % des sites de baignade côtiers de l’UE sont classés comme étant d’excellente qualité, contre 79,3 % pour les rivières et les lacs intérieurs.

Les eaux de baignade de qualité médiocre ne représentent que 1,5 % de l’ensemble des eaux de baignade de l’UE. Rapport complet ici. (Frédéric Simon | EURACTIV.com)

Agenda

JUIN

• 13 JUIN. Règlement sur la notation environnementale, sociale et de gouvernance.
• 15 JUIN. La commission ENVI votera sur la loi européenne sur la restauration de la nature.
• 19 JUIN. Conseil « Énergie ».
• 20-22 JUIN. Semaine européenne de l’énergie durable.
• 20 JUIN. Conseil « Environnement ».
• 28 JUIN. Communication commune sur le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la sécurité et la défense.
• 29 et 30 JUIN. Conseil européen.
• 30 JUIN. Date limite pour la mise à jour par les États membres européens de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) révisés.

JUILLET

• 5 JUILLET. Présentation par la Commission du paquet « Alimentation et biodiversité », notamment de la législation sur la santé des sols et de la révision de la directive-cadre relative aux déchets (alimentaires et textiles).
• 10 JUILLET. Vote en plénière sur la loi européenne sur la restauration de la nature et la qualité de l’air ambiant et un air plus pur pour l’Europe.
• 11 JUILLET. Présentation par la Commission du Paquet « Écologisation des transports ».
• 19 JUILLET. La commission de l’industrie (ITRE) adoptera une position sur la conception du marché de l’électricité.

DEUXIÈME SEMESTRE 2023

• 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur l’amélioration de la protection contre la manipulation du marché dans le marché de gros de l’énergie.
• 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur la loi sur les matières premières critiques.
• 20 SEPTEMBRE. La commission ENVI adoptera une position sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 2 OCTOBRE. Vote en plénière du Parlement européen sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 12 OCTOBRE. La commission ITRE adopte une position sur la loi industrie « zéro net » (Net Zero Industry).
• 26-27 OCTOBRE. Conseil européen.
• 30 NOVEMBRE-12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28), Dubaï.
• 14-15 DÉCEMBRE. Conseil européen.
• Q4. Révision du règlement REACH.