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Une nouvelle décennie. Cette semaine marque le début de ce que beaucoup à Bruxelles considèrent comme la prochaine phase du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) — une nouvelle ère axée sur la réalisation de l’objectif de l’UE d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici le milieu du siècle.

L’objectif climatique de l’UE, fixé dans la législation il y a trois ans, est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % avant la fin de cette décennie et de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici à 2050.

La grande question qui se pose aujourd’hui est de savoir où fixer le point intermédiaire entre ces deux échéances.

La Commission européenne est entrée dans l’arène hier en proposant des suggestions pour l’objectif de l’UE en matière de climat pour 2040. Comme attendu, l’exécutif européen a recommandé un objectif de réduction des émissions de 90 %, ce qui correspond à la limite inférieure de la fourchette de 90 à 95 % préconisée par le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique.

Ceci devrait permettre à l’UE de réduire de 80 % sa dépendance aux combustibles fossiles et de mettre en œuvre des solutions énergétiques à faible teneur en carbone, telles que les énergies renouvelables, le nucléaire, l’efficacité énergétique, le système de stockage, le CSC, le CCU, l’élimination du carbone, la géothermie et l’hydroélectricité, a déclaré l’exécutif européen. Fred Simon nous en parle ici.

L’un des aspects clés du débat sur l’objectif climatique 2040 est la place réservée à l’absorption du carbone pour traiter les émissions résiduelles de l’industrie et de l’agriculture.

Selon la proposition de la Commission, l’absorption du carbone devrait atteindre 400 MtCO2 d’ici 2040 pour compenser ces émissions. Mais les groupes de défense de l’environnement craignent que cela ne compromette les efforts déployés par l’UE pour réduire les émissions en premier lieu. En conséquence, l’objectif réel de réduction des émissions de l’UE pour 2040 serait de -82 %, et non de -90 %, selon eux.

La Commission s’est également montrée frileuse concernant la lutte contre les émissions du secteur agricole, suite aux protestations des agriculteurs contre les politiques environnementales de l’Union. Sous la pression des manifestants et du Parlement européen, la Commission a finalement renoncé à réduire les émissions du secteur agricole d’au moins 30 % au cours des 25 prochaines années. Reportage de Maria Simon Arboleas (en anglais).

Phase industrielle. L’objectif de 90 % n’est pas une surprise en soi : il correspond aux engagements écrits pris par le commissaire européen chargé du Climat, Wopke Hoekstra, lorsque le Parlement européen l’a nommé à ce poste il y a quelques mois seulement.

Ce qui est nouveau, c’est la manière dont la Commission européenne entend y parvenir. C’est là qu’intervient l’« accord sur la décarbonation de l’industrie ».

Inscrit au point 4.4 de la proposition 2040 de la Commission, l’« accord sur la décarbonation de l’industrie » décrit la prochaine phase du Green Deal européen, en mettant l’accent sur la politique industrielle.

« Le Green Deal doit maintenant devenir un accord de décarbonation industrielle qui s’appuie sur les forces industrielles existantes, comme l’énergie éolienne, l’hydroélectricité et les électrolyseurs, et qui continue à augmenter la capacité de fabrication nationale dans les secteurs de croissance comme les batteries, les véhicules électriques, les pompes à chaleur, le photovoltaïque solaire, les CCU/CSC, le biogaz et le biométhane, ainsi que l’économie circulaire », a déclaré la Commission dans un communiqué.

Cela implique de « créer les bonnes conditions-cadres » pour tous les secteurs de l’économie en tant que « condition préalable » pour atteindre les objectifs de 2040, y compris sur des aspects tels que « l’accès au financement, les compétences, [et] l’énergie à un prix abordable », ajoute-t-elle.

Mais pour y parvenir, il faudra prendre des mesures audacieuses, estime Martin Porter, du Cambridge Institute for Sustainability Leadership (CISL) en Europe. « Un accord doit prendre en compte des intérêts spécifiques, tels que ceux des fabricants de technologies propres ou des producteurs de matériaux et d’énergie à forte intensité, dans le cadre d’une stratégie industrielle globale pour l’ensemble de l’économie de l’UE, où les choix et les compromis sont compris et abordés clairement », explique-t-il.

Pour réussir, elle doit également « ne plus craindre les implications en termes de gouvernance, de financement commun et d’investissement d’une action efficace au niveau de l’UE plutôt qu’au niveau national », a écrit M. Porter dans un article d’opinion pour Euractiv (en anglais).

Le Parlement en selle. L’accord sur la décarbonisation de l’industrie est largement soutenu par les législateurs européens, qui ont tenu un débat sur le sujet la semaine dernière au sein de la commission de l’Environnement du Parlement européen (ENVI).

« La grande question est de savoir comment notre industrie atteindra ces objectifs en 2040 », a expliqué Bas Eickhout, eurodéputé néerlandais et l’un des principaux candidats des Verts européens aux élections européennes de juin.

« Ce dont nous avons besoin, c’est d’une décarbonisation de l’industrie et non d’une désindustrialisation de l’Europe », a ajouté Peter Liese, un eurodéputé allemand qui est le porte-parole en matière d’environnement pour le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, le groupe le plus important du Parlement. L’article de Nikolaus J. Kurmayer est disponible ici.

L’urgence du solaire photovoltaïque. L’urgence est évidente dans le secteur de l’énergie solaire photovoltaïque, où la Chine détient déjà près de 80 % de la production mondiale.

Les fabricants chinois ont récemment inondé le marché européen de modules bon marché en raison de leur surcapacité, créant un surplus de modules photovoltaïques importés dans les entrepôts de l’UE estimé entre 70 et 85 gigawatts.

« Les entreprises chinoises vendent des modules photovoltaïques à des prix inférieurs aux coûts de production », a déclaré le European Solar Manufacturing Council (ESMC), une organisation représentant les intérêts de l’industrie européenne de fabrication de modules photovoltaïques. Par conséquent, les producteurs européens ne sont pas en mesure de vendre leurs propres modules.

« L’UE entre maintenant dans une phase charnière où, au cours des 4 à 8 prochaines semaines, les principaux producteurs de modules photovoltaïques de l’UE et leurs fournisseurs européens sont prêts à fermer les lignes de fabrication à moins que des mesures d’urgence substantielles ne soient rapidement mises en œuvre », a déclaré l’ESMC. Jonathan Packroff nous en dit plus.

Bruxelles prudente. La Commission européenne est entrée dans la danse lundi (5 février) en présentant un « état de l’industrie solaire de l’UE face à la concurrence déloyale » lors de la session plénière du Parlement européen.

Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, a toutefois mis en garde contre l’imposition de droits antidumping sur les panneaux chinois, estimant que cela nuirait à l’objectif de l’UE de tripler sa capacité solaire d’ici à 2030, en la faisant passer de 260 GW à 750 GW.

« Étant donné que nous dépendons actuellement de façon très importante des importations pour atteindre les objectifs de déploiement de l’énergie solaire de l’UE, toute mesure potentielle doit être mise en perspective avec les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de transition énergétique », a-t-elle déclaré aux législateurs, comme l’a rapporté Reuters (en anglais).

Le règlement pour une industrie « zéro net ». Les représentants de l’industrie solaire européenne ont également mis en garde contre l’imposition de nouveaux droits de douane aux fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, affirmant que cette stratégie avait déjà échoué lorsqu’elle avait été tentée dans les années 2010.

Le secteur place plutôt ses espoirs dans le règlement pour une industrie « zéro net » (NZIA), qui obligerait les pays de l’UE à réserver une certaine part de leurs subventions pour l’expansion de l’énergie solaire aux modules fabriqués en dehors de la Chine, en Europe ou aux États-Unis par exemple.

Un accord sur le NZIA a été conclu hier. Jonathan Packroff et Paul Messad nous en parlent ici.

Et maintenant ? Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE vont maintenant prendre le relais et tenir des discussions informelles sur la proposition climatique 2040 de la Commission, en vue d’adopter des recommandations lors d’un sommet de l’UE en juin.

Une proposition législative officielle sera ensuite préparée par la prochaine Commission européenne, qui sera nommée après les élections européennes de juin. Cela signifie qu’il est peu probable qu’un projet de législation voie le jour avant 2025. Et il faudra attendre encore au moins un an avant que l’objectif de 2040 soit officiellement adopté et ajouté à la loi européenne sur le climat.

Les principales actualités de la semaine

Pour approfondir

• Divisée, l’Allemagne devrait s’abstenir lors d’un vote sur la fin des moteurs à combustion des véhicules lourds – Jonathan Packroff
• Ursula von der Leyen annonce le retrait du règlement sur les pesticides – Olivia Gyapong
• Recyclage : des ONG et des entreprises exhortent l’UE à améliorer le tri des déchets mixtes – Frédéric Simon
• Écologie : Christophe Béchu présente ses priorités pour 2024 – Paul Messad
• Droit à la réparation : Parlement et Conseil de l’UE se mettent d’accord sur une nouvelle législation – Alina Clasen & Nikolaus J. Kurmayer
• Matières premières critiques : lancement du premier système de certification écologique au monde, soutenu par l’UE – Frédéric Simon
• La Commission vise la construction d’un premier petit réacteur nucléaire en Europe « d’ici 2030 » – Nathan Canas & Paul Messad
• EXCLUSIF : le mandat européen 2024-2029 doit réconcilier climat et industrie, selon Équilibre des énergies – Paul Messad
• Colère agricole : le Green Deal à l’épreuve d’une « crise de confiance », selon le président de la région Bretagne – Nathan Canas
• Accord UE-Mercosur : 25 années d’une journée sans fin – Paul Messad
• L’industrie solaire demande des « mesures d’urgence » pour les fabricants de l’UE en difficulté – Jonathan Packroff

Agenda

• Q1 2024. Propositions de la Commission:
  • Communication sur la résilience de l’eau
  • Communication sur les matériaux avancés pour la primauté industrielle
• 19 FÉVRIER. Trilogue final (à confirmer) sur le système de certificat d’absorption du carbone
• 26-29 FÉVRIER. Séance plénière du Parlement (Strasbourg)
• 4 MARS.
  • Trilogue sur le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages
  • Conseil Énergie
• 11-14 MARS. Vote du Parlement en séance plénière
  • Séance plénière du Parlement (Strasbourg)
  • Directive sur les « allégations vertes », protection des consommateurs contre le greenwashing
• 12 MARS 2024. Paquet sur la résilience et l’adaptation au changement climatique
• 20-21 MARS. Conseil européen
• 25 MARS. Conseil « Environnement »
• 10 AVRIL. Bilan des dialogues sur la transition écologique
• 10-11 AVRIL. Mini-séance plénière du Parlement (Bruxelles)
• 15-16 AVRIL. Conseil « Energie » informel
• 22-25 AVRIL. Dernière session plénière du Parlement européen avant les élections européennes.
  • Exigences de circularité pour la conception des véhicules et pour la gestion des véhicules hors d’usage
• PRINTEMPS 2024. Première Évaluation européenne des risques climatiques.
• 6-9 JUIN. Élections européennes.
• 17 JUIN. Conseil « Environnement » (Luxembourg)
• 27-28 JUIN. Conseil européen

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