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La Commission européenne a présenté cette semaine des règles très attendues définissant ce qui constitue de l’hydrogène « renouvelable » dans l’UE, concédant ainsi une belle victoire à la France.

Selon les règles contenues dans le très attendu acte délégué sur l’ « additionnalité », les producteurs d’hydrogène ne doivent utiliser que de l’électricité renouvelable qui ne cannibalise pas d’autres usages pour alimenter leurs électrolyseurs à eau afin d’obtenir le label « renouvelable » européen.

Toutefois, la France a obtenu une dérogation à ce principe, pour autant que les producteurs d’hydrogène puissent démontrer que leur produit est fabriqué dans des zones où l’électricité n’émet pas plus de 18 grammes équivalent en dioxyde de carbone par mégajoule. (geqCO2/MJ) — soit moins de 70geqCO2/MWh.

Dans ces zones, l’électricité alimentant les électrolyseurs pourra provenir de sources énergétiques déjà en place, et non de sources supplémentaires.

Coup de bol pour la France, car elle pourra facilement remplir les conditions requises grâce aux faibles émissions carboniques de son mix électrique alimenté en grande majorité par le nucléaire. D’autant que la Commission laisse la liberté de ne pas introduire, dans le calcul des émissions, celles émises depuis les territoires ultramarins français, au mix électrique bien plus carboné qu’en métropole.

Attention toutefois, Paris ne pourra pas non plus qualifier son hydrogène de « renouvelable ». 

Néanmoins, il s’agit d’une victoire importante pour la France, qui a enfin obtenu la reconnaissance, à l’échelle européenne, de la contribution de son parc nucléaire aux objectifs de décarbonation de l’Union.

« Le travail de persuasion que j’ai mené avec mes collègues européens a porté ses fruits », a indiqué en ce sens la ministre française de l’Énergie Agnès Pannier-Runacher dans une déclaration à la presse lundi (13 février).

L’histoire s’arrêterait ici qu’elle serait incomplète.

En réalité, la campagne française pour la reconnaissance de l’énergie nucléaire en Europe ne fait que commencer.

«  La publication de ces [règles] sur l’hydrogène reconnaît les efforts de décarbonation réalisés par la France. Nous devons maintenant appliquer cette logique à nos objectifs en matière d’hydrogène renouvelable dans là directive RED3 », a déclaré Mme Pannier-Runacher en référence à la directive européenne sur les énergies renouvelables, qui est actuellement révisée pour la troisième fois.

« C’est un point délicat pour la France et pour ses partenaires et nous n’en sommes pas encore là », a-t-elle prévenu.

Pour beaucoup, l’insistance de la France à intégrer le nucléaire dans la directive européenne sur les énergies renouvelables va un peu trop loin. Après tout, la législation porte sur les énergies renouvelables et le nucléaire n’y a pas sa place, estiment-ils, rejoignant ainsi les positions autrichienne et allemande, deux pays farouchement opposés à l’atome.

Les germanophones pourraient toutefois être amenés à changer d’avis, car les Français sont extrêmement déterminés sur la question.

Au début du mois, Paris a envoyé une lettre à la Commission européenne, cosignée par huit autres États membres, pour demander que l’énergie nucléaire soit prise en compte dans les objectifs de l’UE en matière d’hydrogène renouvelable fixés par la directive RED3. Selon le projet de directive, ces objectifs seraient fixés à 42 % d’ici à 2030 et à 60 % d’ici à 2035.

Conformément à ce qui a été décidé en début de semaine, la France demande que ces objectifs soient revus à la baisse, ou pondérés, pour les États dont le bouquet énergétique est déjà décarboné.

« Il s’agit de prendre en compte les pays qui ont un bouquet électrique décarboné, notamment avec le nucléaire, afin que l’hydrogène décarboné puisse être déduit de cet objectif », a expliqué un collaborateur de Mme Pannier-Runacher.

« Nous ne remettons pas en cause les objectifs en matière d’énergies renouvelables », a précisé son cabinet, qui propose néanmoins de « retirer l’hydrogène à faible teneur en carbone du dénominateur » lors du calcul des objectifs en matière d’hydrogène renouvelable pour 2030 et 2035.

Ce principe n’est pas seulement valable pour l’hydrogène, mais se reflète dans toutes les propositions avancées par la France dans le cadre des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE.

Le mois dernier, un eurodéputé français a suggéré que Paris serait prêt à soutenir un objectif plus ambitieux en matière d’énergies renouvelables pour 2030 si les objectifs assignés à chaque État membre étaient pondérés en fonction de l’intensité en carbone de leur bouquet électrique.

Concrètement, Paris affirme que l’UE n’a pas le droit de dicter le bouquet énergétique de la France, tant que les objectifs de décarbonation de l’Union sont atteints.

« C’est le noyau de la discussion », a déclaré le cabinet de la ministre, se référant au principe européen de « neutralité technologique » qui donne aux États membres une totale liberté de décider de leur bouquet énergétique.

« Nous ne voulons pas arriver au point de devoir expliquer à la Commission qu’une proposition n’est pas compatible avec le Traité », a-t-il ajouté.

La question de la souveraineté est également essentielle pour les huit États membres qui ont cosigné la lettre avec la France. Ensemble, ils ont demandé à la Commission européenne de modifier sa directive sur les énergies renouvelables afin de « préserver la souveraineté et les compétences des États membres pour décider de leur bouquet énergétique ».

En fin de compte, cela signifie qu’il faut mettre un terme aux objectifs toujours plus élevés de l’UE en matière d’énergies renouvelables, du moins pour les pays qui ont opté pour le nucléaire.

– Frédéric Simon

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Les principales actualités de la semaine

Pour approfondir

• Le Parlement européen donne son feu vert à l’interdiction des moteurs à combustion à partir de 2035 (en anglais) – Jonathan Packroff
• Sept États membres appellent à une réforme prudente du marché de l’électricité – Kira Taylor
• L’UE enregistre une chute brutale des énergies renouvelables utilisées dans les transports (en anglais) – Sean Goulding Carroll
• Lignes de bataille tracées pour la législation européenne sur les déchets d’emballages (en anglais) – Kira Taylor
• Hydrogène bas carbone : la définition du Parlement européen favorise le nucléaire – Paul Messad
• Le Parlement adopte une position sur la loi visant à rendre les maisons de l’UE plus vertes d’ici 2050 (en anglais) – Nikolaus J. Kurmayer
• Le futur réseau hydrogène de l’UE se précise après le vote au Parlement européen – Nikolaus J. Kurmayer
• Devoir de vigilance : les eurodéputés votent pour un renforcement des obligations climatiques – Silvia Ellena
• Polluants « éternels » : l’Agence européenne des produits chimiques évalue une possible interdiction– Giedre Peseckyte

L’actualité en bref

La Banque européenne d’investissement (BEI) rejoint l’India Hydrogen Alliance. Le vice-président de la BEI, Kris Peeters, a signé mercredi (8 février) un accord d’adhésion à l’India Hydrogen Alliance, s’engageant à soutenir des investissements dans des projets et des plateformes d’hydrogène vert à grande échelle.

La BEI collaborera avec le gouvernement indien pour mettre en place un mécanisme de crédit destiné aux investissements du secteur public soutenant le développement de l’industrie de l’hydrogène vert, avec un financement approximatif de 1 milliard d’euros.

Ce mécanisme soutiendra les efforts du gouvernement indien pour commercialiser les technologies de l’hydrogène vert et réduire les coûts grâce à des investissements dans l’innovation, les plateformes d’hydrogène vert et les projets pilotes.

« Une coopération accrue dans le cadre de l’India Hydrogen Alliance contribuera à la mise en œuvre d’une feuille de route nationale pour l’hydrogène vert, qui permettra à l’Inde de réaliser ses projets de transition énergétique et de réduction nette des émissions de carbone, tout en renforçant sa sécurité énergétique dans les années à venir », a déclaré Kris Peeters.

Le Belge a également souligné que la banque a soutenu l’action climatique en Inde au cours des trois dernières décennies. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site web de la BEI.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

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Bruxelles relance le groupe de consultation sur la finance verte. Mercredi (8 février), la Commission européenne a dévoilé le nouveau mandat et nommé les membres de la Plateforme sur la finance durable, qui conseille l’exécutif de l’UE sur la finance durable — y compris la taxonomie de la finance verte de l’Union.

Helena Viñes Fiestas, commissaire de l’autorité espagnole des marchés financiers et membre du groupe d’experts de haut niveau des Nations unies sur les engagements « zéro émission », a été choisie comme présidente de la plateforme.

« La plateforme conseillera la Commission sur la taxonomie de l’UE et, plus largement, sur le cadre européen de la finance durable, en mettant l’accent sur la facilité d’utilisation », a déclaré la Commission dans un communiqué.

Les membres de la plateforme communiqueront avec les parties prenantes pour mettre à jour la taxonomie de l’UE. À cette fin, un mécanisme de demande des parties prenantes sera établi par la Commission.

« Avec ce nouveau mandat, la plateforme se concentrera sur la facilité d’utilisation afin d’améliorer la mise en œuvre de notre ambitieux programme de financement durable. La plateforme continuera également à développer et à mettre à jour les critères de la taxonomie en fonction des dernières évolutions technologiques », a expliqué Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers.

En septembre, cinq organisations de la société civile ont décidé de quitter la plateforme, estimant que l’exécutif européen avait fait preuve d’ingérence politique dans des décisions telles que l’inclusion controversée du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie financière verte de l’UE. Plus d’informations sur la plateforme ici.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

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Des chercheurs exhortent l’UE à s’attaquer aux causes profondes de la crise énergétique. Le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique a publié le 7 février une évaluation des causes et des réponses politiques à la crise énergétique et a émis des recommandations pour les responsables politiques sur ce qui devrait être fait et ce qui devrait être évité.

Alors que certaines des mesures prises pour faire face à la crise énergétique pourraient accélérer la transition de l’UE vers la neutralité climatique, « il existe un risque que les efforts visant à garantir l’approvisionnement par une utilisation accrue des combustibles fossiles ou à atténuer les prix élevés de l’énergie par des subventions puissent retarder la transition, voire entraîner un maintien des émissions à long terme », écrivent-ils.

Pour éviter cela, le conseil consultatif a émis huit recommandations : 1) s’attaquer aux racines de la crise énergétique : réduire la demande, augmenter l’offre d’énergie propre ; 2) économiser l’énergie en améliorant l’efficacité et en changeant les comportements ; 3) au moins doubler le taux d’expansion des énergies renouvelables ; 4) stimuler l’électrification pour améliorer l’efficacité et s’éloigner des combustibles fossiles ; 5) fournir une aide directe au revenu aux consommateurs vulnérables ; 6) veiller à ce que les efforts de diversification de l’approvisionnement en gaz soient compatibles avec la transition à long terme vers la neutralité climatique ; 7) assurer un approvisionnement et une utilisation durables de la biomasse tout en minimisant la pression sur la production alimentaire et la biodiversité ; 8) ne pas investir dans de nouvelles infrastructures de charbon et de pétrole.

Le conseil a été créé en vertu de la loi européenne sur le climat de 2021 et se compose de 15 experts scientifiques de haut niveau qui fournissent à l’UE des connaissances et des conseils indépendants. L’avis complet est accessible ici.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com)

Agenda

FÉVRIER

• 27 et 28 FÉVRIER. Réunion informelle des ministres de l’Énergie et des Transports du bloc.
• 27 FÉVRIER – 1 MARS. Le sommet mondial sur les océans «World Ocean Summit».

MARS

• 2 et 9 MARS. Négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED).
• 14 MARS. Révision des règles du marché intérieur de l’électricité de l’UE.
• 14 MARS. Loi sur l’industrie à zéro émission – Loi européenne sur les matières premières critiques.
• 16 MARS. Conseil « Environnement ».
• 22 MARS. Paquet « Consommateurs » :
  Justification des allégations environnementales
  Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (le droit à la réparation)
• 22 – 24 MARS. Conférence des Nations unies sur l’eau, New York.
• 23 et 24 MARS. Conseil européen.
• 28 MARS. Conseil « Énergie ».

AVRIL

• 18 et 19 AVRIL. Réunion informelle des ministres de l’Environnement.

MAI

• 17 MAI. Proposition de Banque européenne de l’hydrogène.
• 17 MAI. Mesures visant à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement.

JUIN

• JUIN. Vote en plénière du Parlement européen sur la loi européenne sur la restauration de la nature.
• 6-7 JUIN. Semaine verte de l’UE.
• 19 JUIN. Conseil « Énergie ».
• 20 JUIN. Conseil « Environnement ».
• 21 JUIN. Paquet pour un fret plus vert.
• 29 et 30 JUIN. Conseil européen.
• 30 JUIN. Date limite pour la mise à jour par les États membres européens de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) révisés

DEUXIÈME SEMESTRE 2023

• Q4. Révision du règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (règlement REACH).
• 26 et 27 OCTOBRE. Conseil européen.
• 30 NOVEMBRE—12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (28 COP), Dubaï.
• 14 et 15 DÉCEMBRE. Conseil européen

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Paul Messad]