Le Green Brief : le débat autour d’un plan industriel vert continue
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C’était l’un des principaux sujets de discussion du débat électoral de lundi (29 avril) entre les têtes de liste des partis européens pour les élections de juin : comment la décarbonation peut être le moteur de la prospérité future de l’Europe.
Près de cinq ans après la présentation du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), cette question reste fermement ancrée dans le débat politique européen.
Des poids lourds de tous bords politiques tels qu’Emmanuel Macron, Teresa Ribera ou encore Margrethe Vestager, ont récemment exposé leur vision de la transition énergétique comme fondement de l’économie européenne. Le rapport de l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta s’est fait l’écho de ces réflexions, et le rapport qui devrait être publié par Mario Draghi devrait faire de même.
Nous sommes en période électorale et ces interventions sont donc en grande partie des slogans politiques. Cependant, même cinq ans après l’entrée en vigueur du Green Deal, il n’est pas certain que l’UE ait réussi à traduire ces slogans en un cadre politique cohérent.
Un élément clé de cette politique phare de l’UE, le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, NZIA), adopté par le Parlement européen la semaine dernière, est considéré par beaucoup comme insuffisant.
Au moment de la conception du NZIA, un « fonds de souveraineté » avait été prévu pour financer des projets associés.
Cependant, aucune nouvelle source de financement n’a pu être dégagée en raison du profond scepticisme de plusieurs gouvernements nationaux concernant un tel fonds. Cela montre le défi existentiel que représente la politique industrielle pour l’UE.
Parallèlement à cela, la Commission européenne a assoupli les règles relatives aux aides d’État, ce qui a permis aux Vingt-Sept de mobiliser davantage de fonds pour le développement de leurs industries vertes, face à la concurrence chinoise et américaine à ce niveau.
La France et l’Allemagne ont sauté sur l’occasion, les deux pays représentant plus de 70 % des aides d’État approuvées par Bruxelles au cours des 18 mois qui ont suivi l’annonce de l’assouplissement des règles.
Cette concentration des aides à l’industrie dans deux États membres seulement est en porte-à-faux avec les règles régissant le marché unique de l’UE, sur lequel doit régner une concurrence libre et loyale entre les États membres. Pour préserver le marché unique si cher à l’UE, tout financement accordé aux industries européennes devrait être décidé à Bruxelles.
Cela impliquerait toutefois un budget européen plus important, davantage de transferts entre les États membres et peut-être une dette commune de l’UE comme solution structurelle. Pour parvenir à un emprunt commun toutefois, il faudrait surmonter les divisions entre les capitales à ce sujet, ce qui représenterait une évolution fondamentale pour le bloc.
La stratégie industrielle verte de l’UE est bien plus développée et cohérente lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre des compétences « classiques » de Bruxelles — une Union de l’énergie plus approfondie, une politique commerciale plus musclée et la circularité des biens et des matières premières, par exemple. En effet, à l’heure actuelle, il n’existe pas de financement pour une stratégie industrielle paneuropéenne.
Mais pour être plus qu’un simple sujet de discussion, cette stratégie industrielle a besoin d’un financement important. Et que l’Union européenne y parvienne ou pas, il s’agira d’un moment crucial dans son histoire.
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Agenda
- 30 MAI. Conseil « Énergie ».
- PRINTEMPS 2024. Première Évaluation européenne des risques climatiques.
- 6-9 JUIN. Élections européennes.
- 17 JUIN. Conseil « Environnement » (Luxembourg).
- 27-28 JUIN. Conseil européen.
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