Bienvenue sur le Green Brief d’EURACTIV. Vous y trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe. Vous pouvez vous abonner à la newsletter hebdomadaire en cliquant ici.

La ministre polonaise du Climat et de l’Environnement, Anna Moskwa, a provoqué une onde de choc à Bruxelles la semaine dernière, en annonçant que la Pologne allait intenter une action en justice contre le règlement sur la fin de vente des voitures thermiques neuve en Europe d’ici 2035.

« Nous ne sommes pas d’accord avec ce [règlement] ni avec d’autres documents du paquet  “Ajustement à l’objectif 55” et nous allons porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. J’espère que d’autres pays nous rejoindront », a déclaré Mme Moskwa à une chaîne de radio le 12 juin.

Au moment de l’adoption du règlement, la Pologne a été le seul pays de l’UE à voter contre, estimant qu’il ne reposait pas sur une analyse complète des conséquences sociales et économiques de l’interdiction proposée.

De façon plus large, Varsovie s’est toujours opposée au paquet législatif de l’UE sur le climat, dit «  Fit for 55  », visant à réduire les émissions de carbone de l’UE de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Il aurait dû, selon Mme Moskwa, être voté à l’unanimité plutôt qu’à la majorité qualifiée. Le motif ? Les bouquets énergétiques des États membres relèvent de leur compétence propre en vertu du principe européen de « neutralité technologique ».

Devant la justice, « Nous demanderons [concernant le règlement sur les véhicules thermiques] une modification de la base juridique, c’est-à-dire une décision de facto de la Cour de justice de l’UE, selon laquelle toutes les décisions ont été prises de manière erronée, en vertu d’une base juridique formelle erronée, et selon laquelle il s’agit donc de documents invalides », a déclaré la ministre.

Dans la ligne de mire de Varsovie, se trouve également le régime d’échange de droits d’émission de l’UE, dans le cadre duquel la tarification du carbone a été étendue aux transports et aux combustibles de chauffage — une mesure qui, selon les eurodéputés, risque de faire grimper les factures d’énergie et d’entraîner des troubles sociaux.

La nouvelle législation, adoptée en décembre, sera accompagnée d’un nouveau Fonds social pour le climat afin d’atténuer les répercussions sur les ménages les plus pauvres et de mesures de sauvegarde visant à empêcher que le prix du carbone n’augmente au-delà d’une certaine limite.

Toutefois, ces mesures sont insuffisantes pour Varsovie, qui s’oppose aux « charges excessives imposées à la société par les exigences de l’UE en matière d’objectifs climatiques et environnementaux », selon un porte-parole du ministère polonais du Climat et de l’Environnement.

« L’analyse finale des documents individuels qui feront l’objet de la plainte est actuellement en cours et, en fonction du résultat, des accusations seront portées », a ajouté le porte-parole.

À ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne n’a pas encore reçu de plainte officielle de Varsovie, bien que Mme Moskwa ait déclaré qu’elle intenterait une action en justice « dans les jours qui viennent ».

---

L’événement transnational pour concrétiser la transition énergétique H2 en Europe se tiendra les 3 et 4 octobre à Belfort (90).

Enjeux économiques ou technologiques d’aujourd’hui et de demain, le programme construit par nos experts permettra de débattre, d’éclairer les réflexions, de provoquer les décisions et déployer les solutions H2 durables et compétitives.
60 experts internationaux, 40 exposants, 1 Grand Témoin et 400 participants sont attendus.

En savoir plus →

---

Bruxelles n’est pas inquiète

En face, les responsables de l’UE à Bruxelles ne sont pas trop inquiets. « Nous avons confiance dans la base juridique des propositions que nous avons présentées et dans les décisions finales adoptées par les co-législateurs », a indiqué un responsable de la Commission européenne à EURACTIV.

L’assurance de l’UE est probablement liée au précédent juridique établi il y a quelques années. En 2016, la Pologne avait déjà déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’UE contre la réserve de stabilité du marché, qui régule la quantité de quotas de CO2 sur le marché du carbone de l’Union.

À l’époque, l’argument polonais était similaire : la décision aurait dû être prise à l’unanimité, car elle concernait de manière significative le choix des sources d’énergie de la Pologne, ce qui relève de la souveraineté nationale.

La Cour avait rejeté l’argument de la Pologne, le qualifiant d’infondé. D’après l’arrêt, l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) confère à l’Union un rôle « dans la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, notamment en contractant et en exécutant des engagements internationaux à cette fin ».

Une procédure extraordinaire requérant l’unanimité n’était donc pas nécessaire, avait jugé la Cour, rejetant la demande de la Pologne.

Alors pourquoi la Pologne engagerait-elle une autre procédure judiciaire contre Bruxelles fondée sur le même principe, si elle a si peu de chances d’aboutir  ?

Pour les observateurs de Bruxelles et de Varsovie, la réponse se trouve dans les élections qui auront lieu fin 2023 pour désigner les membres de la Diète et du Sénat, les deux chambres du Parlement polonais.

Le parti nationaliste Droit et Justice (PiS) actuellement au gouvernement a dernièrement obtenu 34,3 % des voix, suivi de près par une coalition de partis d’opposition rassemblant le centre droit, les libéraux et les Verts qui totalise 30,7 % des intentions de vote.

« Nous pensons que [cette décision] est dominée par la politique nationale et qu’il s’agit de construire un discours de campagne pour les élections polonaises qui auront lieu plus tard dans l’année », explique Klaus Röhrig de la branche européenne de Climate Action Network (CAN), une association militante écologiste.

Selon M. Röhrig, le défi lancé par Varsovie contre la législation climatique de l’UE s’inscrit dans un schéma qui veut que le parti nationaliste PiS se présente, au niveau national, comme le défenseur des intérêts des entreprises et des citoyens polonais contre l’ingérence de Bruxelles.

Joana Maćkowiak Pandera, présidente du groupe de réflexion polonais « Forum Energii », partage le même point de vue. « Il s’agit d’une motivation politique sans justification substantielle, liée aux élections et à la voix puissante de la droite radicale, qui s’exprime le plus vivement sur le plan politique », a-t-elle confié à EURACTIV.

En contestant l’Union devant la Cour de justice, le parti Droit et Justice sondera probablement l’électorat pour savoir si sa rhétorique anti-européenne et anti-climatique trouve un écho.

Pour le gouvernement de Varsovie, il s’agit d’une position politique confortable, souligne M. Röhrig.

« Pour le parti PiS, la stratégie consiste à se présenter comme la victime de Bruxelles, qu’il gagne ou qu’il perde le procès. C’est pourquoi il est si important de le mettre au pied du mur », a-t-il précisé.

Il s’agit néanmoins d’une manœuvre qui pourrait permettre au parti nationaliste actuellement au pouvoir de marquer des points politiques dans son pays et de s’assurer un nouveau mandat.

– Frédéric Simon et Karolina Zbytniewska

---

Les principales actualités de la semaine

---

Pour approfondir

• Réforme du marché de l’électricité : un nouveau front sur le nucléaire s’ouvre à Bruxelles – Paul Messad
• « Amis du renouvelable » : la France sera invitée aux prochaines réunions – Paul Messad
• La France exclue de la réunion des « Amis du renouvelable » de l’UE – Kira Taylor 
• L’Allemagne s’éloigne de son objectif climatique pour 2030 – Nikolaus J. Kurmayer
• La loi sur la restauration de la nature échappe à un rejet en commission de l’Environnement – Kira Taylor 
• Les eurodéputés favorables à l’interdiction de l’obsolescence programmée et de la destruction des invendus – Annita Elissaiou
• Matières premières : l’UE en pourparlers avec le Chili sur un « partenariat stratégique » – Frédéric Simon
• La manque de batteries fabriquées dans l’UE pourrait retarder l’interdiction des véhicules à carburants fossiles – Sean Goulding Carroll
• Des conseillers scientifiques pressent l’UE de réduire ses émissions de 90 à 95 % d’ici à 2040 (en anglais) – Annita Elissaiou
• Une deuxième bataille sur le moteur à combustion s’annonce, selon un eurodéputé – Jonathan Packroff
• L’Allemagne souhaite raccorder 100 000 bâtiments au chauffage urbain chaque année (en anglais) – Nikolaus J. Kurmayer

---

L’actualité en bref

Les règles de l’UE sur l’hydrogène renouvelable officiellement inscrites dans la loi. Les deux actes délégués qui décrivent ce que l’on entend par hydrogène « renouvelable » ont été officiellement publiés au Journal officiel de l’Union européenne mardi (20 juin).

L’UE a officiellement adopté les règles proposées pour la production d’hydrogène renouvelable le 14 juin, à l’issue d’une période de consultation de quatre mois au cours de laquelle le Parlement européen et les États membres de l’UE ont eu la possibilité de les rejeter.

L’annonce a été effectuée par Kadri Simson, commissaire européenne à l’Énergie : « [Ces textes] apportent une sécurité juridique pour les producteurs et les consommateurs d’hydrogène renouvelable et constituent une étape cruciale pour attirer les investissements nécessaires à la décarbonation de notre système énergétique », a-t-elle écrit sur Twitter.

Les deux actes délégués définissent les règles applicables à l’hydrogène « renouvelable », selon trois critères principaux : 1) l’additionnalité, 2) la corrélation temporelle et 3) la corrélation géographique. Ils sont accessibles ici et ici dans le Journal officiel de l’UE. Plus de détails ici et ici sur le site web de la Commission européenne. Plus d’informations ici sur le site web de Hydrogen Insight. (Frédéric Simon | EURACTIV.com).

////

Dans quelle mesure l’Europe est-elle préparée à des conditions météorologiques extrêmes  ? Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Europe peut s’attendre à des vagues de chaleur plus longues, plus intenses et plus dangereuses pour les étés à venir ainsi qu’à un risque accru d’incendies de forêt et de sécheresses. L’altération des grilles de précipitations provoquée par le changement climatique pourrait également entraîner des inondations plus extrêmes et plus fréquentes, ce qui mettrait en péril les rendements agricoles, a indiqué l’AEE dans une nouvelle série de données publiée le 14 juin.

« Le nouvel outil de l’Agence européenne pour l’environnement arrive juste à temps pour la canicule estivale et montre que nous connaissons des lacunes importantes non seulement en matière de protection du climat, mais aussi d’adaptation au changement climatique », a déclaré l’eurodéputée Jutta Paulus, experte climatique pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen.

La réponse d’urgence de l’UE peut être efficace pour le moment, mais pour lutter contre les effets du changement climatique à long terme, les politiques d’adaptation nationales et locales doivent être renforcées, a soutenu Mme Paulus, ajoutant qu’un « règlement ambitieux sur la restauration de la nature » est nécessaire à cet égard. Le rapport complet de l’AEE est disponible ici. (Annita Elissaiou | EURACTIV.com).

////

Pas de responsabilité rétroactive en matière de déchets pour les fabricants de panneaux solaires photovoltaïques. Le Conseil a approuvé son mandat de négociation pour la directive modifiée relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui réglemente les déchets provenant de produits tels que les ordinateurs, les réfrigérateurs et les panneaux photovoltaïques.

Ce mandat vise à aligner la directive sur un arrêt rendu en janvier 2022 par la Cour de justice de l’Union européenne, selon lequel certaines parties de la directive sont invalides en raison de l’application rétroactive injustifiée des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs aux déchets provenant de panneaux photovoltaïques mis sur le marché entre le 13 août 2005 et le 13 août 2012.

La Commission européenne a adopté sa proposition de modification ciblée de la directive DEEE en février. Le mandat du Conseil approuve ces propositions et clarifie les correspondances avec les dispositions de la directive-cadre relative aux déchets. Plus de détails ici. (Annita Elissaiou | EURACTIV.com)

////

L’UE progresse sur l’accord sur les minerais critiques avec les États-Unis. Le 14 juin, la Commission européenne a adopté ses directives de négociation pour l’accord sur les minerais critiques avec les États-Unis : l’UE se rapproche ainsi de la création de chaînes d’approvisionnement transatlantiques « en ce qui concerne les matières premières critiques nécessaires à la production de batteries pour les véhicules électriques ».

Une fois conclu, l’accord conférera à l’UE un statut équivalent à celui des pays ayant conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis, ce qui permettra aux entreprises européennes de faire jeu égal avec leurs homologues américaines sur le marché des États-Unis. L’accord renforcera également le règlement pour une industrie « zéro net » et la réglementation européenne sur les matières premières critiques, stimulant ainsi la fabrication de technologies neutres en carbone, a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.

« La négociation d’un accord sur les minerais critiques avec les États-Unis est essentielle pour faire en sorte que l’UE, en tant qu’alliée des États-Unis, bénéficie d’un traitement semblable à celui qui résulte d’un accord de libre-échange au titre de la loi sur la réduction de l’inflation », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission chargé du Commerce.

« Grâce à cet accord, les entreprises minières et chimiques de l’UE auront un accès équitable et sans heurts au marché américain et pourront fournir les constructeurs européens et américains de véhicules électriques », a-t-il ajouté. Plus de détails ici. (Annita Elissaiou | EURACTIV.com)

////

Les compensations de biodiversité exclues de la mise à jour de la taxonomie verte de l’UE. Le 13 juin, la Commission européenne a présenté des propositions visant à élargir le champ d’application de la taxonomie de la durabilité à quatre nouveaux domaines : l’eau, l’économie circulaire, la prévention de la pollution et la biodiversité.

Les militants ont salué cette décision, félicitant notamment la Commission d’avoir abandonné l’idée d’inclure des compensations de biodiversité. « Le WWF se réjouit de la décision de la Commission d’exclure la compensation de la biodiversité des critères de la taxonomie pour les activités de conservation et de restauration de la biodiversité », a déclaré Sébastien Godinot du bureau politique européen du WWF.

Les militants avaient déjà mis en garde contre l’intention de la Commission d’inclure des mécanismes de compensation dans les activités économiques liées à la protection et à la restauration de la biodiversité. Lire la proposition de la Commission ici et la réaction du WWF ici. (Frédéric Simon | EURACTIV.com).

[Édité par Paul Messad]

---

Agenda

JUIN

• 20-22 JUIN. Semaine européenne de l’énergie durable.
• 27 JUIN. Deuxième vote de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) sur le règlement sur la restauration de la nature.
• 28 JUIN. Communication commune sur le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la sécurité et la défense.
• 29 et 30 JUIN. Conseil européen.
• 30 JUIN. Date limite pour la mise à jour par les États membres européens de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) révisés.

JUILLET

• 5 JUILLET. Présentation par la Commission du paquet « Alimentation et biodiversité », notamment de la législation sur la santé des sols et de la révision de la directive-cadre relative aux déchets (alimentaires et textiles).
• 10 JUILLET. Vote en plénière sur la loi européenne sur la restauration de la nature et la qualité de l’air ambiant et un air plus pur pour l’Europe.
• 11 JUILLET. Présentation par la Commission du Paquet « Écologisation des transports ».
• 19 JUILLET. La commission de l’industrie (ITRE) adoptera une position sur la conception du marché de l’électricité.

DEUXIÈME SEMESTRE 2023

• 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur l’amélioration de la protection contre la manipulation du marché dans le marché de gros de l’énergie.
• 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur la loi sur les matières premières critiques.
• 20 SEPTEMBRE. La commission ENVI adoptera une position sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 2 OCTOBRE. Vote en plénière du Parlement européen sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
• 12 OCTOBRE. La commission ITRE adopte une position sur la loi industrie « zéro net » (Net Zero Industry).
• 26-27 OCTOBRE. Conseil européen.
• 30 NOVEMBRE-12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28), Dubaï.
• 14-15 DÉCEMBRE. Conseil européen.
• Q4. Révision du règlement REACH.
  

  ---