Le G4 soumet un plan d’action aux États membres de l’UE pour résoudre la crise

Le sommet du G4 (Allemagne, Royaume-Uni, France et Italie), organisé par la Présidence française de l’UE pour trouver une réponse coordonnée à la crise financière, a abouti à une série de mesures, qui doit encore être approuvée par l’ensemble des États membres de l’UE.

L’atmosphère était à la satisfaction. Le président français s’est réjoui des conclusions du Sommet, qui a réuni à Paris, le 4 octobre, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et la France. Et ce même si Angela Merkel avait annoncé dès le début de la journée que les réponses apportées à la crise resteraient principalement nationales. Le président de l’eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet et celui de la Commission, José-Manuel Barroso, étaient également présents.

Les principales conclusions de la rencontre tiennent en sept points  :

• Un engagement « solennel » de soutenir les établissements bancaires et financiers dans le contexte de la crise actuelle.

Par la voie de sa ministre des Finances Christine Lagarde, la France avait proposé, le 3 octobre, de mettre en place un fonds européen de garantie destiné à prévenir toute faillite bancaire.

Une mesure aussitôt rejetée par la chancelière allemande, Angela Merkel, qui a indiqué qu’elle « n’entendait pas accorder de chèque en blanc aux banques, qu’elles se soient comportées de manière responsables ou pas ». (EURACTIV.fr 03/10/08). A l’image de l’Irlande, qui a pourtant été vivement critiquée par les Européens, l’Allemagne a annoncé, dimanche 5 octobre, qu’elle garantirait la totalité des sommes déposées sur les comptes et les livrets en cas de défaillance de banques allemandes. L’Autriche et le Danemark ont immédiatement fait de même.

• Des sanctions « contre les dirigeants qui ont failli » seront également prises. Une décision satisfaisante pour l’Allemagne, opposée à la création d’un grand fonds alimenté par les différents pays de l’UE en fonction de leurs moyens respectifs pour secourir les banques défaillantes.

• Etant données les circonstances économiques et financières exceptionnelles, la Commission européenne devra faire preuve de « flexibilité » dans l’application des règles en matière d’aide d’État aux entreprises, comme dans les principes du marché unique.

• L’application des règles du pacte de stabilité devra refléter « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons ». Comme l’a précisé Nicolas Sarkozy, le pacte de stabilité prévoit déjà des assouplissements en cas de circonstances exceptionnelles. Le déficit français étant déjà à près de 2,7% du PIB, le pays n’a pas une grande marge de manoeuvre.
  

Une incertitude sur l’interprétation de cette mesure était en outre palpable lors de sa présentation à l’issue de la réunion. Si Nicolas Sarkozy a évoqué de la flexibilité, le président de l’eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a indiqué que cette décision ne « veut pas dire que l’on laisserait maintenant filer les déficits ». Dans le même sens, le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, a renchéri  : « Il est clair que nous allons continuer à appliquer le Pacte de stabilité ». Une décision qui fait des remous au sein même de l’entourage présidentiel. Un proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino a en effet indiqué, jeudi 3  octobre, que «temporairement», face à la crise, ces critères «ne sont pas la priorité des priorités».

Afin de faire taire les confusions après les propos d’Henri Guaino et les réactions européennes, le secrétaire général de la présidence de la République, Claude Guéant, a précisé, dimanche 5 octobre sur Europe 1, que la France allait continuer à tenir la dépense publique et entendait revenir à un état tout proche de l’équilibre en 2012. « Dans l’état actuel des choses, on peut prendre des décisions de soutien à l’activité économique sans pour autant dégrader l’état des finances publiques. »

• Certaines règles comptables, notamment la classification des actifs des bilans bancaires, devront être modifiées « de façon à tenir compte de la durée de détention de ces actifs par les banques. Un délai d’un mois a été fixé par le G4 sur ce sujet.

• Un Sommet international afin de refonder le système financier mondial devra être organisé. Selon les États européens présents  :
  • Tous les acteurs du marché doivent être régulés ou surveillés (banques commerciales, banques d’investissement, agences de notation et hedge funds). Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient déjà proposé la mise en place d’un code de bonne conduite mondial pour les hedge funds en 2007, juste après la crise des subprimes. Il n’en est rien aujourd’hui. (Lire le dossier d’EURACTIV.fr)

  • Les normes comptables et prudentielles doivent être revues

  • Tout comme la rémunération des opérateurs de marché et des dirigeants

  • Les institutions internationales chargées de réguler les marchés et de fixer les normes comptables doivent être contrôlées politiquement.

  • Une task force entre les superviseurs, les banques centrales et les ministres des finances doit être mise sur pied en temps de crise.

• L’octroi d’un prêt de 30 milliards d’euros pour les PME par la banque européenne d’investissement, annoncé par le premier ministre britannique Gordon Brown, est la mesure la plus concrète prise par le G4.
  

Certains États membres comme l’Irlande, qui a décidé unilatéralement de garantir les dépôts dans les principales banques du pays, ou l’Espagne, très touchée par la crise, n’étaient pas présents à cette réunion.

Les décisions prises seront néanmoins soumises aux autres États membres de l’UE lors des réunions du Conseil de l’Eurogroupe et de l’Ecofin les 6 et 7 octobre prochains. Elles feront également l’objet de discussion lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre.

Positions  :

Nicolas Sarkozy s’est félicité de cette réunion, qui montre « que l’Europe existe et a une volonté ». Revenant sur les oppositions qui se sont fait jour avant le Sommet, notamment au sujet du refus de l’Allemagne de mettre en place un fonds de garantie, il a précisé qu’il n’avait « jamais assumé, proposé ni imaginé » un tel plan.

Regrettant l’absence de tous les États européens à ce Sommet de crise, le ministre portugais des Finances, Fernando Teixeira dos Santos, a fait savoir par le biais de l’agence de presse portugaise, Lusa que « toutes les contributions pour que les marchés financiers européens puissent rapidement revenir à la normale sont bienvenues. Les conclusions de la réunion des quatre pays européens, qui a eu lieu samedi, doivent donc être débattues entre tous les États membres ».

En France, les socialistes refusent toujours l’unité nationale prônée par l’UMP étant donnée la crise. « A mini-sommet, mini-résultats », a d’ailleurs ironisé le premier secrétaire du PS, François Hollande, sur Europe 1 dimanche 5 octobre. « Quand on ne se donne pas d’ambition, on n’a pas nécessairement la réponse qui convient à la crise. Je ne pense pas que c’était la bonne formule de se retrouver simplement à quelques pays, pour en définitive faire quelques communications, » a-t-il ajouté.

Revenant sur l’absence de tous les États membres, il a indiqué qu’il aurait fallu associer des pays « qui affrontent peut-être avec plus de dureté la crise », citant l’Espagne, ou, « qui ont pris des décisions malencontreuses », faisant allusion à l’Irlande.

Calendrier :

• 6 et 7 octobre: réunion de l’Eurogroupe et de l’Ecofin
• 15 et 16 octobre: Conseil européen
• fin 2008: réunion d’un sommet international sur le système financier mondial