Les États membres décidés à renforcer le système de gestion des crises agricoles

Lors du Conseil « Agriculture et Pêche » (AGRIPECHE) de lundi (27 mai), les ministres de l’Agriculture des États membres ont annoncé leur volonté de renforcer les outils de gestion de crise, en réclamant plus de budgets et plus de flexibilité.

Après les mesures de simplification de la Politique agricole commune (PAC), les mesures de protection face aux crises. Lors d’une réunion du Conseil AGRIPECHE lundi, les ministres ont assuré vouloir renforcer les mécanismes européens permettant aux agriculteurs de surmonter les événements climatiques, économiques, géopolitiques qui les mettent en difficulté.

« Les États membres se sont mis d’accord sur la nécessité de mettre en place une gestion de crise flexible, résiliente et plus prévoyante dans laquelle la recherche et l’innovation jouent un rôle majeur », a annoncé le ministre belge David Clarinval, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, lors d’une conférence de presse lundi.

Le règlement sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) contient déjà un certain nombre d’outils permettant de venir en aide aux agriculteurs et aux filières en cas de crise : soutien à la diversification, exceptions aux règles de concurrences, fonds de mutualisation, assurances, intervention publique sur le marché ou encore réserve de crise agricole.

Bien qu’un rapport de la Commission européenne publié le 22 janvier 2024 considère que les outils présents dans le règlement OCM – intégré à la PAC – sont « efficaces » pour surmonter les crises, les appels à renforcer les mécanismes d’aides se multiplient.

« Il est apparu clairement qu’il était nécessaire d’évaluer et, le cas échéant, d’adapter cette boîte à outils de mesures de crise tant à l’intérieur de la PAC qu’à l’extérieur, afin de relever les défis futurs », souligne une note de la présidence belge du Conseil de l’UE envoyée en amont de la réunion de lundi.

Lundi, jour du Conseil, l’organisation European Milk Board a manifesté pour réclamer un mécanisme de crise pour inciter à la réduction de la production de lait en cas d’offre excédentaire. Elle demande notamment de remettre en place les interventions utilisées lors de la crise de 2016-2017 : prolongement de la période d’intervention, aide au stockage, etc.

Augmentation des budgets

« Il faut plus de flexibilité, plus de budget dans les mécanismes actuels », a assuré David Clarinval au Conseil. Les États membres ont selon lui fait part de la nécessité d’un financement plus « approprié ».

Cela concerne d’une part la réserve de crise agricole de l’UE, un fond européen doté de 450 millions d’euros par an, visant à soutenir financièrement les agriculteurs en difficulté. Il a été activé pour la première fois en 2022 suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Interrogé sur la hauteur de l’augmentation de la réserve de crise, le ministre n’a pas été en mesure de répondre, évoquant simplement une « probable […] augmentation significative du budget » demandée par les États.

Ces derniers ont également poussé pour une augmentation des aides de minimis pour le secteur agricole, c’est-à-dire les aides que les États peuvent octroyer sans en informer la Commission, ces montants étant jugés sans effet significatif sur le marché.

Actuellement, le montant de l’aide de minimis pouvant être accordé à une entreprise est limité à 20 000 euro sur une période de trois ans.

« Une large majorité de pays souhaite augmenter le plafond des aides de minimis » a soutenu M. Clarinval lors de la conférence de presse. Cette demande avait déjà été formulée au dernier Conseil AGRIPECHE le 29 avril.

« Le cumul des crises fait qu’on sature très vite ce plafond, tous les dispositifs qu’on peut mettre en œuvre sont très vite rendus inopérants par cette règle des de minimis », a interpellé le ministre français Marc Fesneau en arrivant au Conseil.

Le ministre a également annoncé avoir abordé le sujet du système assurantiel pour les États. En vertu des accords de Marrakech de 1995 fondateurs de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le droit européen impose un calcul des indemnisations des dégâts à partir de la moyenne olympique – qui repose sur les rendements moyens des cinq dernières années.

« La moyenne olympique à 5 ans fait que quand il y a trois ou quatre épisodes climatiques, l’indemnisation est moins forte, cela rend moins puissant le système assurantiel », a dénoncé M. Fesneau.

De son côté, le ministre italien Francesco Lollobrigida a ajouté que presque toutes les « nations » souhaitaient renforcer le cadre de gestion de la crise. « Le renforcement, c’est aussi la flexibilité des dépenses », a-t-il affirmé.

La Commission appelle à agir de manière « proactive »

Le ministre belge David Clarinval, présidant le Conseil, a annoncé que des conclusions et des recommandations seront votées lors du dernier Conseil de la présidence belge au mois de juin et fournis à la prochaine Commission.

Christiane Lambert, présidente de la COPA COGECA, le principal syndicat européen des agriculteurs, a salué la démarche du Conseil, que ce soit sur le renforcement de la réserve de crise, ou sur le rehaussement les aides de minimis, tous deux étant « de nature à consolider les exploitations agricoles et à donner de la visibilité et de la pérennité ».

Alors que la Commission européenne a annoncé très récemment qu’elle lancerait une révision du règlement de minimis, une autre option serait de créer un fonds européen spécial en tant que troisième pilier de la PAC, destiné à être utilisé spécifiquement pour le soutien en cas de crise, tel que l’a réclamé en novembre 2023 le commissaire Wojciechowski.

Présente à la conférence de presse, la commissaire européenne Mairead McGuinness a appuyé cette dynamique du Conseil, les crises étant de nature à « s’intensifier ». « Nous devons agir de manière proactive, nous préparer et pas simplement réagir », a-t-elle insisté.

[Édité par Anna Martino]