Le droit européen, cache-sexe de la loi sur les génocides

Nier l’existence d’un génocide devrait être passible de sanctions pénales, selon une proposition de loi discutée à l’Assemblée nationale. Une démarche qui serait justifiée par la transposition d’une décision européenne.

Depuis dix ans déjà, le génocide arménien est reconnu officiellement par les autorités françaises, qui en ont gravé l’existence dans une loi. Un geste insuffisant pour Valérie Boyer, député UMP et vice-présidente du groupe d’amitié France-Arménie. « Un travail législatif important restait à réaliser afin de tirer toutes les conséquences juridiques de cette reconnaissance », écrit-elle dans un rapport.

Le 22 décembre, soit quatre mois avant l’échéance électorale de 2012, une proposition de loi ajoute un volet répressif qui dépasse de loin le seul cadre du génocide arménien, et recouvre la notion large de «pénalisation du négationnisme».

Fait étonnant, mais inexistant dans la couverture médiatique, l’élue s’appuie sur une décision européenne pour justifier l’existence de sa proposition. En 2008, les ministres européens se sont accordés sur l’utilisation du droit pénal pour lutter « contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie ».

Si la France manque souvent à ses devoirs en ne transposant pas correctement les directives sur l’environnement ou le marché unique, le pays fait preuve d’un zèle rare dans le domaine aujourd’hui débattu. La transposition examinée par les députés, jeudi 22 décembre, permet de réprimer « la contestation de l’existence des crimes de génocides » comme ceux perpétrés « par le gouvernement Jeune-Turc dans l’empire Ottoman à l’encontre du peuple arménien au début du XXe siècle », détaille par écrit Valérie Boyer.

Dérisoires

La décision européenne n’est autre que le cache-sexe d’une démarche politique qui enflamme Ankara. Dans une interview donnée au Monde, le ministre des Affaires étrangères turc Ahmet Davutoglu adopte un ton qui tranche avec le langage habituellement policé de la diplomatie  : « Je suis vraiment surpris de voir le pays des Lumières interdire une discussion intellectuelle et punir une opinion, déclare-t-il. Cette loi est une insulte à l’histoire intellectuelle et aux valeurs de la France. »

Le ministre turc aux Affaires européennes Egemen Bagis, dont les propos ont été rapportés par l’AFP, donne la mesure des représailles que la Turquie serait susceptible d’infliger à la France : « Les cosmétiques, les parfums, l’habillement… Mes concitoyens sont assez intelligents pour faire la différence entre les produits d’importation et ceux fabriqués dans ce pays », a-t-il lâché.

Des craintes balayées d’un revers de main par Jean Leonetti. Interrogé au micro de France Inter, le ministre des Affaires européennes a minimisé la portée de ces menaces venant d’un pays qui fait partie de l’OMC. Lorsqu’elles sont démesurées, les paroles sont « dérisoires », a-t-il ajouté.

Le texte, qui fait l’objet d’un large consensus entre la droite et la gauche, a toutes les chances d’être adopté. Toute personne se risquant à remettre en cause ou à banaliser les crimes de génocide pourrait s’exposer à une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.