Le déficit français inquiète la Cour des comptes

La France s’est engagée envers la Commission européenne à ramener son déficit sous la barre des 3% d’ici 2015. Mais pour la Cour des comptes, les objectifs français paraissent difficilement atteignables. 

EURACTIV.fr
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La France s’est engagée envers la Commission européenne à ramener son déficit sous la barre des 3% d’ici 2015. Mais pour la Cour des comptes, les objectifs français paraissent difficilement atteignables. 

La France est mal partie dans sa bataille pour réduire son déficit public à 3 % d’ici 2015. Le constat tiré par la Cour des comptes dans son rapport public annuel sur le redressement des comptes publics n’est pas reluisant.

Faute de croissance, les recettes fiscales de la France pourraient accuser un manque à gagner allant jusqu’à 6 milliards d’euro, détaille la Cour des comptes dans son rapport présenté le 11 février.

Une croissance atone

Résultat, le redressement du déficit pourrait ne pas suivre la courbe prévue par le gouvernement, qui table sur 4,1 % en 2013, puis 3,6 en 2014 afin d’atteindre la barre des 3 % en 2015, niveau sur lequel la France s’est engagée face à la Commission européenne.

À l’occasion d’une conférence de presse, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a souligné « l’effort considérable » effectué par la France en 2013, « concentré essentiellement sur des recettes nouvelles ». Mais le constat du président reste sans appel sur la réduction du déficit : « Il existe un risque réel que le déficit public excède la dernière prévision du gouvernement » poursuit-il.

Pour 2014, le constat diffère peu. L'objectif de déficit de 3,6 % n'est pas assuré à ce stade", a expliqué Didier Migaud.

Pour la Cour des comptes, la performance française ne fait pas bonne figure au niveau européen. Le déficit français en 2013 « demeure sensiblement supérieur à celui constaté en moyenne dans les États de la zone euro » souligne Didier Migaud, citant les dernières prévisions de la Commission européenne.

Déjà vu

Lors de la présentation de son rapport sur les finances publiques en juin 2013, la Cour des comptes avait déjà pointé du doigt une croissance atone. La prévision de déficit du gouvernement – 3,7 % à l’époque – avait déjà été jugée hors de portée par la Cour des comptes, qui estimait qu’il atteindrait 4 % en 2013.

La France, qui devait ramener son déficit sous les 3 % en 2013, a obtenu en mai 2013 auprès de la Commission européenne un report de deux ans de son obligation d’assainissement des finances publiques contre l’engagement du président François Hollande de mener une politique de réduction des coûts efficace. L’exécutif européen avait accordé le même répit à l’Espagne, la Slovénie et la Pologne, tandis que les Pays-Bas et le Portugal bénéficiaient d’un report d’un an.

Un délai qu’il semble aujourd’hui difficile de renégocier pour le président Didier Migaud. "Vous le comprenez bien, tout retard supplémentaire dans la consolidation des comptes se traduirait par une divergence sensible par rapport à nos voisins européens, une nouvelle dette importante et porterait une atteinte grave à la crédibilité financière de la France ».

Accélérer les réformes

De son côté, la Commission semble ne pas se faire d’illusion sur la capacité française à réduire son déficit excessif. Lors de ses dernières estimations, l’exécutif européen misait sur un déficit public de 4,1 % cette année, puis 3,8 % en 2014 et 3,7 % en 2015.

Pour le commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, le délai accordé à Paris et d’autres pays européens en procédure pour déficit excessif sont à « de sérieuses réformes économiques », a-t-il expliqué lors du Sommet Reuters de la zone euro qui s’est tenu le 10 février.

« Nous observons qu'une moitié est mise en œuvre, à savoir la prolongation du délai pour la correction du déficit excessif, alors même que beaucoup d'États membres comme la France et l'Italie ont largement la possibilité d'accélérer les réformes structurelles ».