Le crédit à la consommation en ligne ou les dangers de l'Internet

Plus de deux tiers des sites Internet européens offrant des contrats de crédit à la consommation ne respectent par les normes du droit européen, révèle une enquête paneuropéenne réalisée en septembre de l'année dernière.

Les autorités nationales chargées de l’application des lois ont contrôlé plus de 500 sites Internet dans les 27 États membres, la Norvège et l’Islande. Elles ont recensé 393 sites, soit 70% des sites contrôlés, qui devraient faire l’objet d’investigations plus poussées.

Les principaux problèmes étaient que la publicité ne mentionnait pas les informations élémentaires requises; les offres passaient sous silence des informations sans lesquelles le client ne pouvait se prononcer en toute connaissance de cause; les coûts étaient présentés de manière trompeuse.

Les autorités précitées prendront contact avec les établissements financiers et les intermédiaires de crédit au sujet des irrégularités suspectées et leur demanderont de fournir des éclaircissements ou de prendre des mesures correctives.

Le marché du crédit en ligne en plein essor

Ce « coup de balai » a permis de contrôler, en particulier, la manière dont le secteur applique la directive sur le crédit à la consommation (récemment transposée dans les États membres), qui vise à permettre aux consommateurs de comprendre et de comparer plus facilement les offres de crédit.

Le marché européen du crédit en ligne est énorme et continue de se développer. En 2010, les établissements financiers de la zone euro se répartissaient plus de 600 milliards d’euros de crédits à la consommation en cours

Près de la moitié (46 %) des sites Internet contrôlés ne fournissaient pas les informations requises par la directive relative au crédit à la consommation.

Cette directive exige des sites Internet qu'ils mentionnent le taux annuel effectif global considéré comme essentiel pour permettre aux consommateurs de comparer les différentes offres, ainsi que l'inclusion ou non des frais des services connexes.

Pour un cinquième des sites contrôlés, le coût du crédit était présenté d’une manière inexacte ou susceptible d’induire les consommateurs en erreur, par exemple en raison de la méthode de calcul du prix, ou parce que le consommateur n’est pas informé qu’une assurance obligatoire supplémentaire vient s’ajouter au coût du crédit à la consommation proprement dit.

Les sites Internet en infraction pourraient fermer

Le groupe de défense des consommateurs, le BEUC, a déclaré que les Etats membres devraient renforcer le contrôle des sites Internet offrant des crédits en ligne. Monique Goyens, la directrice générale du groupe, a déclaré : « Si une législation, soucieuse des droits des consommateurs n’est pas correctement appliquée, elle n’a pas d’effet. Malheureusement, une recherche du BEUC met en lumière des résultats accablants : une absence évidente de supervision financière dans de trop nombreux Etats. »

Les sites Internet qui ne peuvent justifier leur comportement auprès des autorités nationales au cours des prochains mois pourront faire l'objet de poursuites judiciaires, d'amendes ou risquer une fermeture. La nature des sanctions appliquées dépendra toutefois du cadre législatif de chaque Etat membre.

Les autorités nationales chargées de l’application des lois devront envoyer un rapport à ce sujet à la Commission en automne et elle examinera ensuite les résultats obtenus.