Le Conseil soutient le Parlement sur la directive Services [FR]

Le conseil informel Compétitivité a indiqué que la position commune du Conseil sur la directive Services serait conforme au vote du Parlement du 16 février 2006.

Lors du conseil Compétitivité qui s’est tenu le 22 avril 2006, le ministre autrichien de l’économie et du travail, Martin Bartenstein, a déclaré que « Les États membres ont largement appuyé la proposition de la Commission ainsi que la volonté de la Présidence autrichienne de parvenir à un accord avant l’été 2006 ». Il a également indiqué que la présidence autrichienne continuait de préparer la position commune du Conseil qui doit être présentée lors de la prochaine séance du conseil Compétitivité le 29 mai 2006, un « objectif ambitieux » a-t-il reconnu.

Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, a également recommandé aux Etats membres et au Parlement de parvenir rapidement à des conclusions : « La directive a désormais le vent en poupe : si nous n’en profitons pas pour atteindre nos objectifs, nos enfants et petits-enfants continueront à tergiverser avec la directive Services ».

Le rapporteur au Parlement, Evelyne Gebhardt (PSE, Allemagne), qui était également présent à la réunion du Conseil à Graz, a déclaré : « Maintenant que le commissaire Charlie McCreevy a présenté un texte qui globalement s’inscrit dans la lignée de la version adoptée par le Parlement européen, le Conseil des ministres a donné son aval pour la directive Services. » Elle a cependant ajouté : « il suffit juste désormais d’opérer quelques corrections sur les questions sociales ».

Malcolm Harbour (PPE-DE, Royaume-Uni), député européen à la commission Marché intérieur du Parlement européen qui a participé à la réunion de Graz, a déclaré : « nous avons reçu un engagement clair de la part du Conseil informel et de la présidence selon lequel le texte de projet du Parlement tel qu’il a été voté en première lecture constituera la base de la position commune du Conseil prévue pour le 29 mai [2006] ». Il a ajouté que l’engagement du Conseil ouvre la voie à un accord politique préalable sur la directive controversée.

Toutefois, tandis que la présidence autrichienne semble déterminée à parvenir à un accord final avant la fin de son mandat le 30 juin 2006, d’autres voient plutôt un accord se conclure sous la présidence finlandaise. Le député européen conservateur hongrois, Jószef Szajer, a déclaré qu’à la suite des débats à Graz, un accord serait possible « après l’été ».