Le Conseil européen donne des garanties à l’Irlande sur le traité de Lisbonne

Les conclusions mentionnent la forme que prendront ces garanties en vue de la ratification du traité de Lisbonne lors d’un deuxième référendum à l’automne.

Comme prévu, le Conseil a tenu à rassurer Dublin. Les chefs d’État et de gouvernement, réunis en Conseil européen jeudi 18 et vendredi 19 juin, ont adopté une «décision (…) relative aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne». 

Le texte aborde successivement le «droit à la vie, famille et éducation», la «fiscalité» et la «sécurité et défense». Le Conseil affirme tout d’abord que le traité de Lisbonne n’a aucun impact sur «l’applicabilité et la protection du droit à la vie» prévue par la législation irlandaise, et sur la compétence des États membres dans le domaine fiscal. En outre, la décision précise que «le traité de Lisbonne n’affecte pas la politique traditionelle de neutralité militaire de l’Irlande». Le Conseil assure également que le traité ne prévoit pas la création d’une armée européenne ni de circonscription pour une quelconque formation militaire.

Une « décision » et pas un protocole

Avec cette «décision», le Conseil contourne un obstacle majeur. Tout le défi consistait à «parler du protocole irlandais sans le nommer, et à le nommer sans en parler», estime une source diplomatique française. Les dirigeants européens veulent à tout prix éviter de déboucher sur une nouvelle série de ratifications, qu’impliquerait l’ajout d’un protocole au traité. En effet, le président tchèque, Vaclav Klaus, et les conservateurs britanniques ne cachent pas leur volonté de refaire voter leurs pays sur le traité.

Les chefs d’État et de gouvernement jugent cette décision «pleinement compatible avec le traité», et estiment qu’elle «ne nécessitera pas de nouvelle ratification du traité de Lisbonne». «Ladite décision garantit juridiquement que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne n’aura aucune incidence sur certaines des questions qui préoccupent le peuple irlandais», précise le texte.

Par ailleurs, le Conseil a également adopté une «déclaration solennelle sur les droits des travaileurs et la politique sociale». 

Incertitudes sur le traité en vigueur pour la prochaine Commission

Le traité de Lisbonne n’étant pas encore ratifié, il reste toujours la question du moment de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission. Les 27, qui ont adoubé José Manuel Barroso pour un second mandat à la tête de l’exécutif européen, jeudi 18 juin, ont renvoyé aux présidences tchèque puis suédoise le soin d’entamer des discussions avec le Parlement européen, «afin de déterminer si ce dernier est en mesure d’approuver cette nomination lors de sa séance plénière de juillet». Les autres membres de la Commission seront nommés «lorsque l’on saura avec certitude à quelle base juridique recourir pour la procédure de désignation». Autrement dit, lorsque le référendum irlandais aura eu lieu.

Lors du prochain élargissement, cette décision du Conseil européen sera rattaché aux traités européens sous la forme d’un protocole. Cette promesse a été obtenue à l’arrachée par les Irlandais, malgré les réticences de la Grande-Bretagne. Sous la pression des Britanniques, le Conseil a également précisé que «le protocole n’altérera en aucun cas les relations entre l’Union européenne et les États membres». «Ce protocole apportera des clairifications mais ne changera en rien le contenu ou les modalités d’application du traité de Lisbonne.»

POSITIONS : 

Au cours d’une conférence de presse à l’issue du Conseil européen, le président français, Nicolas Sarkozy, a estimé qu’il n’y avait pas d’autre solution que de refaire voter les Irlandais pour adopter le traité de Lisbonne. «Lisbonne aboutira à un renforcement des institutions, avec un système “win-win“», a-t-il estimé.

Interrogé sur le futur président du Conseil européen, une fois que le traité sera entré en vigueur, il a souligné que l’Europe se construisait autour de l’idée du «compromis». «Tout ceci devra se construire dans un équilibre des institutions», a-t-il ajouté. «La même famille politique ne pourra pas avoir les trois postes [de président de la Commission, Haut-représentant pour la PESC et président du Conseil européen]», a-t-il estimé. 

Le président du Conseil européen en exercice et premier ministre tchèque, Jan Fischer, a souligné que la décision des chefs d’État et de gouvernement constituait un «texte d’explication qui ne change ni un mot ni une virgule dans le traité». 

De son côté, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a jugé que l’Irlande avait obtenu «tout ce qu’elle souhaitait».

En marge du sommet, le président de l’ADLE, Graham Watson, a estimé que «la solution qui a été trouvée est une solution qui plaît à la fois aux Irlandais et ne crée pas de problèmes pour les Britanniques». «La forme de ces garanties est l’objet d’un accord», s’est-il réjoui. «J’espère que le gouvernement irlandais fera de son mieux pour parvenir à un accord le plus vite possible», a-t-il ajouté.

Pour sa part, le premier ministre irlandais, Brian Cowen, s’est déclaré satisfait. «Nous voulions la promesse d’un protocole; nous l’avons eu», s’est-il félicité. «Cet accord […] sera inclu dans un protocole qui sera attaché aux traités européens, après l’entrée en vigueur de Lisbonne», a-t-il ajouté.